Emmanuel Morucci

Une application en faveur des citoyens.

L’objectif de la Commission européenne est d’exposer ses travaux au travers d’une communication et de garantir le respect de la législation de l’Union. Les citoyens et les entreprises doivent bénéficier des mêmes droits dans l’ensemble de l’UE.
C’est donc une application correcte du droit de l’Union et validée par les États membres qui permet aux Européens de respirer un air plus propre, de voyager et de travailler librement n’importe où dans l’UE ou encore d’obtenir le remboursement de soins de santé reçus à l’étranger.

Il faut le savoir le droit de l’Union a une incidence réelle sur la vie quotidienne des Européens. C’est pourquoi son application est une priorité absolue pour la Commission. Je peux citer la présidente de la Commission Madame Ursula von der Leyen : « Le droit de l’UE est ce qui rend l’UE libre, juste et équitable. C’est le moteur d’une Europe plus verte, plus prospère et plus numérique, dans laquelle les citoyens peuvent se sentir en sécurité et protégés. Cela devrait être le droit de tout Européen et de toute Européenne, sans exception. C’est pourquoi nous avons besoin d’une application du droit de l’UE qui soit globale, intelligente et stratégique, pour permettre aux Européens et aux entreprises de tirer pleinement parti des possibilités offertes par l’UE. »

La mise en œuvre des réglementations européennes revient selon les traités aux États membres. La Commission les assure de son soutien pour leur faciliter la tâche par leur introduction dans les droits nationaux. Cela concerne particulièrement les orientations pratiques, le financement et le suivi, qui contribuent à prévenir les violations de ce droit commun. Ce sont les valeurs fondamentales que sont l’égalité, la justice et la citoyenneté qui sont à préserver et développer. Mais l’institution est aussi très claire. En cas de violations elle n’hésitera pas à saisir la justice en engageant des procédures d’infraction.

Une collaboration étroite avec les États membres.

En tant que gardienne des traités, la Commission a la responsabilité centrale de veiller à l’application du droit de l’Union. Toutefois, la coopération avec les États membres est essentielle.
L’application et le contrôle du respect du droit de l’Union sont le fruit d’un effort combiné de divers acteurs tels que les juridictions nationales, les parlements, les organismes de réglementation, les autorités de protection des consommateurs ou de protection des données, ainsi que la société civile et le public.
En particulier, les juridictions nationales, qui sont des juridictions de l’Union lorsqu’elles appliquent le droit de l’Union, jouent un rôle particulièrement important dans la chaîne répressive, étant donné que c’est par leur intermédiaire que les citoyens peuvent avoir un accès effectif à des voies de recours. De leur côté, par souci de transparence, les États membres doivent informer le grand public.

Mais comme les mots doivent avoir pour tous les citoyens le même sens et le même poids et afin d’éviter des interprétations divergentes de la législation et de favoriser une compréhension commune des règles, la Commission fournit une assistance technique et un soutien financier. Ces derniers sont disponibles au titre des Fonds régionaux et structurels européens détenus en France par les régions.

Un droit commun pour des réactions face aux crises.

Les crises ou les situations d’urgence telles que la pandémie de COVID-19 et la guerre d’agression russe contre l’Ukraine ont mis à l’épreuve la capacité des États membres à respecter pleinement la législation de l’UE. L’application du droit de l’UE n’est pas un événement ponctuel : elle nécessite des efforts constants et soutenus de la part des États membres et de la Commission, pour promouvoir une application cohérente et efficace des règles de l’UE. Ainsi, un bilan est actuellement en cours afin de veiller à ce que les outils de contrôle soient efficaces et que le droit de l’UE fonctionne dans la pratique.

On n’a jamais pu en dire autant mais force est de constater que l’Union européenne est désormais au cœur de l’actualité quotidienne. On le doit à la guerre scélérate que mène la Russie en Ukraine, contre la civilisation occidentale, contre les droits humains les plus élémentaires, contre la liberté et la dignité de la personne humaine, du droit de chaque peuple à disposer de lui-même, mais aussi aux conséquences qui pour nous font scandale, font trébucher nos sociétés, à la crise énergétique qui inquiète les Européens à l’approche de l’hiver, mais aussi au réchauffement climatique, au manque d’eau, aux productions agricoles incertaines, etc.

Le prévisionnel des mois à venir n’est pas rose et l’ambiance plutôt anxiogène. Dans cette période de conflit mondialisé et peut-être malheureusement de pré-guerre mondiale, les États sont à la manœuvre et l’Union européenne occupe le terrain médiatique quotidien. La présidente Ursula van der Layen apparaît sur les écrans de télévision chaque jour et expose, comme le ferait une Première ministre, les orientations voulues par le Conseil européen et les propositions de la Commission européenne. Le Parlement européen, creuset de la démocratie, quant à lui fait part de ses engagements et souhaits politiques des représentants des citoyens pour que l’UE soit encore demain un espace de liberté, de paix, de développement et de prospérité. Bref, un lieu de vie agréable même dans la sobriété.

Aujourd’hui l’avenir de l’Union repose sur la force de ses valeurs. Celles qui ont fait qu’au sortir de la Seconde Guerre mondiale et avec des crises successives, l’espace occidental du continent européen a progressivement évolué jusqu’à devenir ce centre décisionnel pour plus de 450 millions de ses citoyens.
Exemple marquant : c’est l’UE qui forme des soldats ukrainiens, et non pas des États membres, aux nouvelles technologies militaires nécessaires à la victoire contre son agresseur. C’est l’UE qui maintient une forme d’équilibre stratégique entre puissances régionales mondiales (Russie, Chine, USA, Inde, Brésil, Afrique) parfois avec difficultés mais toujours avec persévérance. Et sans jamais perdre de vue que notre style de vie, notre attachement à la dignité de la personne humaine, la liberté aux sens philosophique et économique soient le plus possible maintenus.
Bien sûr, durant ces périodes de crises dures, le monde continue sa progression. Et là aussi il convient d’être vigilants et ne pas perdre la boussole de notre temps. Je pense à l’Intelligence Artificielle qui peut résoudre nombre de problèmes mais qui est aussi à la source d’autres qui peuvent, sans vigilance, toucher à nos libertés de choix dans tous les domaines de la vie.
La question agricole est essentielle et la politique commune doit s’orienter vers l’établissement de plus petites exploitations, seules susceptibles d’aménager le territoire et de garantir la qualité et la quantité des denrées alimentaires proposées aux citoyens de l’Union. Cela implique des changements importants en matière de logistique et de transformation des habitudes.
Le président Macron a raison lorsqu’il affirme que nous sommes au bout de l’abondance. On le savait depuis longtemps mais eau, gaz, carburants, alimentation sont les causes de conflits locaux ou généralisés. On se le savait. On n’y croyait pas trop. Nous y sommes.

L’Union européenne est plus que jamais la dimension idéale pour repenser la société européenne de manière globale. En effet hors de l’UE et sans la solidarité entre pays membres, pas de sécurité ni de défense commune, pas de souveraineté énergétique, pas de politiques communes susceptibles de favoriser un développement de l’ensemble européen, pas de relations apaisées avec le reste du monde, pas de réponses aux défis sanitaires et de santé que le monde subit, pas de politique d’équilibre et de développement du continent africain comme le souhaitait en son temps Robert Schuman. Il convient désormais de gérer une politique migratoire qui est inévitable. Et les raisons sont nombreuses et interdépendantes : guerre, famine, accès à l’eau, réchauffement climatique, sécurité, absence de libertés et de démocratie.

Ce ne sont que des exemples mais ils appellent à une réflexion sur l’égalité entre les États membres et leur stratégie commune. Il n’est plus question d’hégémonie de l’un sur l’autre, ou des uns sur les autres. L’Europe ne peut être française ou allemande : elle doit être européenne. Emmanuel Mounier, en 1950, dans un article pour l’Observateur appelant à la construction viable d’une organisation européenne posait déjà la question des rapports humains dans une perspective des conditions inéluctables qui se présentaient à l’époque. Plus que jamais la question est d’actualité. Quels rapports humains dans cette Europe qui se découvre tout à coup être une puissance par les événements contraignants qui s’imposent à elle depuis l’extérieur ?

Pour le CECI dont c’est la vocation de recherche et d’observation, la question est centrale. Car elle pose la question de l’existence d’une culture commune. Celle qui fait de nous des Européens. Mais loin de penser un centralisme résurgence du passé des États nations de Renan, il me semble indispensable de penser le local comme on pense le global ; ce que l’on nomme du mot savant de subsidiarité. L’un et l’autre sont des chemins en réalité convergents. Ils amènent à poser la qualité des rapports humains dans les activités, dans les manières de consommer, dans le regard que l’on porte sur l’humain, la nature et la biodiversité, sur l’éducation et la socialisation. Sur la manière de penser la nécessaire spiritualité qui fera de l’UE le lieu du progrès humain pour donner au monde la forte doctrine politique, économique et sociale indispensable au diagnostic et la guérison de nos désordres. Ces derniers mots empruntés à Emmanuel Mounier doivent nous donner confiance en l’avenir de notre civilisation et de notre projet européen.

Pour les Européens de l’Union, le 9 mai est le jour de la fête commune : celui qui commémore la déclaration de Robert Schuman en 1950, considérée comme la première pierre, le texte fondateur de la construction européenne. Il propose alors la mise en commun des systèmes de production, français et allemand, du charbon et de l’acier.

Pourtant dans la pensée de Robert Schuman l’Europe en devenir ne se réduit pas à la CECA ou à l’Euratom. Dans ses textes prophétiques et notamment son livre « Pour l’Europe », il met en évidence et en premier les valeurs qui doivent présider à l’émergence d’une entité européenne fondée sur la paix, la solidarité, la coopération internationale, la justice, la démocratie et la citoyenneté. 

En Union européenne : un jour de célébration de la Paix 

Ce qui prédomine chez Schuman c’est son intérêt pour la personne humaine dans cette construction qui n’a pas d’égal dans le monde. En ce sens, et dans une perspective personnaliste, rappelant les deux conflits mondiaux, il est un précurseur des constructions d’ensemble dans un concert des nations qu’il considère comme une option déterminante dans le sens du meilleur ou du pire : « À une époque pendant laquelle, en l’espace d’une seule génération, des heurts d’une violence et d’une étendue sans précédent se sont produits entre les hommes, et au cours de laquelle la menace de nouveaux conflits continuent à peser sur l’humanité entière comme une fatalité, en même temps que les moyens de destruction nouvellement inventés confèrent aux tueries futures le caractère non plus d’une épreuve de forces rivales mais celui d’un suicide généralisé, nous avons senti que nous étions à la croisée des chemins »¹.

Son projet, de responsabilité citoyenne et démocratique, a connu des hauts et des bas mais surtout un succès qui prend toute sa force dans l’actualité. Celui d’une construction de la paix entre les pays signataires. Elle dure depuis plus de 70 ans. « Ce qui compte à l’actif de l’Europe, c’est qu’elle est à même de contribuer, effectivement et dans l’immédiat, aux besoins de l’humanité, en réponse aux aspirations nouvelles des peuples » déclare-t-il. Il s’agit donc bien pour Schuman de mettre en oeuvre une entreprise de paix avant même une union économique. 

En Russie : une oeuvre de guerre 

La paix est un idéal que les Européens veulent poursuivre face à l’adversité qu’impose la Russie de Vladimir Poutine au monde, dans sa volonté de contraindre l’Ukraine par le meurtre et la destruction. Nos dirigeants européens font tout ce qui est possible de faire, se positionnant sur les valeurs et préceptes fondamentaux de l’Union. C’est la vocation de notre 9 mai, de la Journée de l’Europe. Ils travaillent à la sauvegarde de l’Ukraine mais aussi de l’Union en équipant l’armée de ce pays et en accueillant ses réfugiés. 

À l’inverse, pour Vladimir Poutine le 9 mai sera le jour de son grand discours, de ses références à la Seconde Guerre mondiale, de sa nostalgie de l’URSS. Ainsi, et dans le contexte de sa guerre déjà mondialisée, le jour de l’armistice à Moscou se veut être un jour symbolique. Comme depuis 1945, les responsables russes tentent de faire croire qu’ils ont été les seuls à combattre le nazisme faisant fi des Alliés et des autres peuples européens. Ils poursuivent la même réthorique pour justifier leur agression de l’Ukraine. Inquiétant, ce « jour de la victoire » pourrait marquer un tournant dans la guerre contre l’Ukraine et par ricochet pour les Européens. Le Ministre Lavrov n’a t‑il pas déclaré « vouloir intensifier les actions militaires et ajuster l’avancée des troupes lors de cet anniversaire » ?
Pour Vladimir Poutine cette date est d’une portée symbolique sur le peuple russe.
Emmanuel Macron, président du Conseil de l’Union européenne, répondra en Européen depuis Strasbourg. La date pourrait alors être aussi celle d’un plus fort engagement pour les occidentaux. 

Assurer la défense collective de l’UE

En effet, l’Union doit se préparer à sa sauvegarde. « L’Europe ne se construit pas contre quiconque, proclamait Schuman, mais elle doit assurer sa défense. » Ici encore sa parole était juste : « Une tâche européenne, constructive et valable, consiste sans doute à assurer la défense collective contre toute agression possible. Comme la paix, la sécurité est devenue indivisible… ».

Par la force des choses cette paix et cette sécurité à assurer pour l’Ukraine et l’UE seront au cœur des pensées et des manifestations du 9 mai et du mois de l’Europe. Au moment où la France préside le Conseil de l’Union européenne, les thèmes autour de la sécurité et de la défense seront au centre des échanges et des débats. La prise de conscience d’une Union européenne forte et capable de peser dans les relations internationales sera forcement première.
Mais souvenons nous de cette adresse de Jean Monnet à René Pleven, président du Conseil à propos du « containment » de 1947 qui amenait les responsables américains d’alors à tout mettre en œuvre pour empêcher l’URSS de s’emparer de nouveaux territoires : « Nous sommes aujourd’hui face à face avec la nécessité de nous assurer une « victoire froide » sur l’adversaire et de préparer la guerre » ².

La Journée de l’Europe du 9 mai aura cette année une tout autre portée et saveur que celles, précédentes et gentillettes, que nous avons connues. 

Emmanuel Morucci 6 mai 2022 

¹ Robert Schuman, Pour l’Europe, 1963 Editions Nagel, Paris
² Jean Monnet, Mémoires, Editions Le Livre de poche, Paris, 1976

Madame Marie-Laure Croguennec, Secrétaire Générale du CECI, a reçu, il y a quelques jours, les insignes de l’Ordre National du Mérite des mains de Madame Martine Méheut, agrégée de philosophie et Docteur d’État, présidente fondatrice de Citoyennes pour l’Europe, membre du conseil d’orientation du Cycle des hautes études européennes de l’ENA et membre du Conseil d’administration de la Fondation Hippocrène.

Cette belle récompense nationale vient en reconnaissance par la France de l’activité de Marie-Laure en matière d’éducation à la citoyenneté européenne auprès de ses élèves de primaire à l’école du Sacré Cœur à Guipavas (Brest Métropole) depuis plusieurs années, « un chemin parcouru en militante de l’Europe, et plus particulièrement en éveilleuse de la conscience européenne des plus jeunes ».
Cette reconnaissance venant du Ministère de l’Education Nationale signe aussi le grand pas accompli qui augure « d’une responsabilité assumée de l’éducation à la citoyenneté européenne de tous les élèves » dira Martine Méheut.

Cela honore notre Cercle Europe Citoyennetés et Identités.

Marie-Laure Croguennec a été, à mes côtés, secrétaire générale de la Maison de l’Europe de Brest et Bretagne ouest où elle a porté de nombreux projets européens et notamment l’éducation à la citoyenneté de l’Union européenne. « On ne nait pas citoyen européen, on le devient » disons-nous bien souvent. C’est la base de son engagement.
Se sentir Européen est, en effet, une construction mentale, une culture partagée dont on prend conscience à la condition d’en être sensibilisé. C’est ce travail permanent d’éducation auprès de scolaires qui lui vaut d’être distinguée aujourd’hui. Un plaisir que Marie-Laure veut partager : « Je vais souhaiter que d’autres comme moi soient remarqués et honorés de la sorte, et si un regard est porté sur mon action, je souhaite le partager avec tous ceux qui œuvrent dans cette même direction, peut-être de manière isolée ou en tout cas sans coup de projecteur ».

Co-fondatrice du CECI, Marie-Laure travaille également avec l’association « Citoyennes d’Europe » et l’AEDE association européenne de l’éducation dont elle a tenu des responsabilités nationales.
Au CECI nous partageons sa fierté et sa joie d’être décorée de cette importante décoration fort bien méritée.

Emmanuel MORUCCI
Président du CECI

Ambiance émouvante au moment où le président Zelensky a pris la parole au Parlement européen en visioconférence.
 Son discours est celui d’un homme politique debout faisant face à son ennemi mais aussi capable de demander de l’aide. Il émanait de lui dignité, humilité et force. Il a exhorté l’Union européenne à ne pas laisser tomber son pays agressé par l’armée russe. Il a aussi, et c’est important de le souligner, tant dans les faits que symboliquement, renouvelé sa demande d’adhésion à l’Union européenne. Il avait signé le document officiel devant ses réseaux sociaux presque en catimini.
On le sait, cette adhésion ne peut se faire en l’état, dans la précipitation de la guerre. Mais martèle-t-il « Nous avons prouvé notre force. Prouvez donc que vous êtes avec nous, alors la vie l’emportera sur la mort et la lumière sur les ténèbres ».

Dans un précédent article l’hypothèse d’un acte fort et solidaire de l’UE, l’invitant à faire preuve de sa capacité à une réponse vigoureuse et au soutien sans réserve à l’Ukraine, était posée.
L’UE l’a fait et bien fait. Elle apporte la preuve de sa puissance qu’elle ne connaissait peut-être pas. Puissance économique certes mais aussi politique dans son rôle de défense lorsqu’elle s’engage dans une réponse ferme mais de construction de la paix. C’est une image nouvelle et peut-on le dire un tournant radical au vu de sa culture des décennies précédentes.

Plusieurs amis membres ou contributeurs du CECI (et d’autres) demandaient un accès rapide pour l’Ukraine à l’UE précisant que l’engagement d’un processus d’adhésion est une alternative, un substitut à l’impossible adhésion à l’OTAN. Les eurodéputés ont adopté une résolution, non contraignante, pour demander à l’UE d’accorder à Kiev le statut de candidat. C’est un vrai premier pas.
Le message fort de Roberta Metsola la présidente du Parlement européen est clair : « le Parlement européen soutiendra la candidature d’adhésion de l’Ukraine à l’Union tout au long du processus ».
Mais le Président Michel l’a aussi rappelé : « les positions ne sont pas toutes les mêmes au sein des États membres ». Le ministre français des Affaires étrangères Jean Yves Le Drian semblait même dire que « l’on en parlerait le moment venu ». Il n’a pas tort, l’avenir nous le dira.

Dans l’immédiat c’est le soutien sans réserve à l’Ukraine qui compte. À l’Ukraine et aux pays voisins, aux États membres de l’UE menacés eux aussi. Nous sommes désormais engagés, les uns et les autres, dans un conflit de dimension mondiale. Bien sûr nous n’enverrons pas – pour l’heure – de troupes sur le territoire ukrainien mais les sanctions prises par la communauté internationale auront des effets à long voire très long terme. Et nous ne sommes pas à l’abri de provocations russes dans d’autres régions du monde. Je pense ici au Mali où les troupes françaises préparent leur retour.

À propos des sanctions des pays européens, la présidente de la Commission Ursula van der Leyen s’est dite « être fière de notre Union qui fait preuve d’une volonté commune ». Notre présidente est au fait des difficultés qui nous attendent. Je cite : « Je suis bien consciente du fait que ces sanctions auront un coût pour notre économie également. Je le sais bien et je tiens à être honnête avec les citoyens européens. Nous avons subi deux années de pandémie. Et nous espérions tous pouvoir nous concentrer sur la relance de notre économie. Mais je crois que les citoyens européens comprennent très bien que nous devons nous opposer à cette cruelle agression. Oui, protéger notre liberté a un prix. Mais l’heure est grave. Et c’est un prix que nous sommes prêts à payer. Parce la liberté n’a pas de prix ».

Concernant le souhait d’adhésion, elle ouvre la porte tout en sachant que le processus est toujours très long. Mais son discours est éloquent et tout est dit : « Le Président Zelenskyy et le peuple ukrainien sont une véritable source d’inspiration. La dernière fois que nous nous sommes parlé, il m’a fait à nouveau part du rêve de son peuple d’adhérer à notre Union. Aujourd’hui, l’Union et l’Ukraine sont déjà plus proches que jamais. Il reste un long chemin à parcourir. Nous devons mettre fin à cette guerre. Et nous devrions parler des étapes à venir. Mais j’en suis sûre : personne dans cet hémicycle ne peut douter qu’un peuple qui lutte si courageusement pour nos valeurs européennes a sa place dans notre famille européenne ».

La guerre en Ukraine n’a pas divisé les Européens. Bien au contraire. De la guerre, des heures sombres, de la peur, de la mort renaîtra une Ukraine libre de ses choix et va s’ouvrir, après cette énième crise, une étape nouvelle et fondamentale pour l’Union européenne. D’autant plus que la Géorgie et la Moldavie ont déposé une demande d’adhésion. Le monde d’avant est bel et bien terminé. L’approfondissement de l’UE est nécessaire.

La Russie, par son président, vient de déclarer la guerre au monde occidental. L’invasion de l’Ukraine, pays souverain qui a voulu quitter l’URSS pour retrouver sa liberté et son histoire, se trouve aujourd’hui confrontée à ce que le continent européen a connu à la fin des années 30. Nous pensions et espérions ces temps belliqueux révolus. Il n’en est rien. Plus de 70 années de paix au sein des pays signataires de l’UE viennent de prendre fin. Le conflit sera durable quoi qu’il se passe. Les traces seront innombrables et difficiles à effacer. 

Les Européens doivent regretter aujourd’hui de n’avoir pas su aller plus loin dans leur projet d’Union européenne de la défense. Il va falloir être très solidaires. Le moment est donc bien venu pour l’UE de faire la preuve de sa capacité à une réponse vigoureuse et à un soutien sans réserve à l’Ukraine. C’est le moment, pour nous Européens, de nous affirmer comme autorité véritable sur le continent européen. Seule une réaction forte de la part de l’UE, avec ses alliés de l’OTAN, permettra une reconnaissance de ses citoyens mais aussi du reste du monde face au risque d’un conflit généralisé car nous n’en sommes que trop près mais pas forcément prêts. 

Un acte fort et solidaire attendu 

La guerre lancée par le président Poutine doit avoir une réponse unanime de la part des 27. Cette réponse commence par l’annonce, la promesse, d’ouvrir en urgence la possibilité pour l’Ukraine de rejoindre l’Union européenne. Seul cet accès rapide à l’UE peut être une substitution réelle et efficace à une adhésion impossible, pour le moment, du pays attaqué à l’OTAN.

C’est une guerre contre l’Ukraine et contre le monde, une attaque en règle contre les démocraties et l’ordre du monde. Face à cela on entend les propos de Vadym Omelchenko, l’ambassadeur d’Ukraine en France, qui appelle au soutien de la France, seul pays de l’UE à détenir les moyens de la dissuasion. Il revient à Emmanuel Macron de par sa fonction actuelle de président en exercice du Conseil de l’Union européenne de porter une double réaction, à la fois au nom de la France et au nom de l’UE.

La réponse est celle des sanctions efficaces contre la Russie, par l’économie, les échanges commerciaux et les finances et tout autre moyen non militaire tant que cela sera possible. Mais c’est une guerre qui va nous toucher durablement. Il n’y a pas que le gaz dont on parle souvent. La stabilité du monde est désormais lourdement affectée. La déclaration de guerre ne concerne pas que l’Ukraine mais aussi tous les voisins, les Pays baltes, la Finlande et la Suède particulièrement inquiets. 

L’enjeu est humain. Le nombre des réfugiés peut atteindre selon les experts de l’ONU 5 millions de personnes. Il va falloir les accueillir. À ce niveau les Européens doivent faire vite et beaucoup. Nous revenons aux heures noires.