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Migrations : l’UE renforce la gestion européenne intégrée des frontières et veut accélérer les retours
La communication relative à la gestion européenne intégrée des frontières est une obligation prévue par le règlement relatif à l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. C’est une stratégie globale qui permet une vision commune à l’ensemble des institutions de l’Union et expose les grandes lignes de l’UE aux frontières extérieures.
CPV Portugais, au cours de l’opération de sauvetage Poséidon 2015
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Par ailleurs, Frontex fournit une analyse stratégique des risques prise en compte dans les priorités et les orientations proposées par la Commission pour les cinq prochaines années. Elle recommande d’ailleurs aux États membres une reconnaissance mutuelle des décisions de retour et une accélération des retours.
Le 9 février dernier, le Conseil européen a réaffirmé sa détermination à assurer un contrôle efficace des frontières extérieures terrestres et maritimes de l’Union dans le cadre d’une approche globale en matière de migrations.
Une gestion européenne intégrée des frontières efficace
Le 14 mars dernier, la Commission a établi le premier cycle stratégique d’orientation politique pluriannuel pour la gestion européenne intégrée des frontières. C’est le fruit d’un processus de consultation interinstitutionnelle qui a débouché sur une vision commune de la gestion des frontières extérieures. Elle fournit un cadre coordonné aux autorités nationales ainsi qu’à leur plus de 120 000 agents et à Frontex, qui dirige leur travail quotidien.
Les principales priorités
- Un contrôle aux frontières, soutenu par une coopération interservices et des systèmes d’information à grande échelle, afin d’améliorer la gouvernance des migrations et la préparation aux crises.La nécessité d’une coordination entre les États du pavillon et les États côtiers, ainsi que la nécessité de développer les meilleures pratiques en matière d’échange d’informations complètes en temps utile constituent des priorités.
- Un système européen commun en matière de retour : une meilleure coordination entre les autorités nationales et les agences européennes est une composante essentielle aux fins de l’exécution efficace des retours.
- La coopération avec les pays tiers devrait être intensifiée afin de contribuer au renforcement des capacités opérationnelles de ces pays dans les domaines du contrôle aux frontières, de l’analyse des risques, du retour et de la réadmission, ainsi que de la lutte contre le trafic de migrants.
- Le plein respect des droits fondamentaux : la protection des frontières de l’Union doit s’effectuer dans le plein respect des droits fondamentaux. Les actions des acteurs de l’Union et des États membres doivent être menées dans le plein respect du droit de l’Union, y compris la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, et du droit international.
Renforcer la coopération en matière de reconnaissance mutuelle des retours et accélération des retours
L’UE souhaite un système efficace en matière de retour. C’est pour la Commission un élément central du bon fonctionnement du système de migration et d’asile. Il s’inscrit dans une approche globale exposée dans le nouveau pacte sur la migration et l’asile. Il s’agit aussi de produire un effet dissuasif sur les migrations dangereuses et illégales. L’ambition est de contribuer à prévenir l’exploitation des migrants en démantelant le modèle économique des réseaux criminels de passeurs et en promouvant des voies d’entrée légales sûres.
Quelques éléments constitutifs
- La reconnaissance mutuelle des décisions de retour : grâce au système d’information Schengen modernisé, qui est entré en service le 7 mars, les États membres peuvent désormais être immédiatement informés de l’adoption, par un autre État membre, d’une décision de retour à l’encontre d’un ressortissant de pays tiers.
- Des retours plus efficaces : les États membres peuvent établir des liens plus étroits entre les autorités chargées de la gestion de l’asile et des retours.
- Des incitations au retour volontaire : il est nécessaire de fournir des informations sur le retour à un stade précoce du processus, y compris au cours de la procédure d’asile. Les États membres devraient mettre en place des structures de conseil en matière de retour et de réintégration afin de promouvoir le retour volontaire.
Prochaines étapes
En ce qui concerne la gestion européenne intégrée des frontières, Frontex dispose de six mois pour traduire cette orientation stratégique en une stratégie opérationnelle et technique. Les États membres disposent, quant à eux, de douze mois pour actualiser leur stratégie nationale.
De son côté, la Commission coopérera étroitement avec les États membres afin de les soutenir dans la mise en œuvre opérationnelle de ces mesures. Une évaluation de la politique stratégique pour la gestion européenne intégrée des frontières est prévue dans quatre ans, en vue de définir un nouveau cycle politique pluriannuel en 2027. La Commission procédera également cette année à une évaluation du règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes.
