CAE : révision des traités ?

Conférence sur l’avenir de l’Europe : les députés se prononcent pour une révision des traités.

La Conférence sur l’Avenir de l’Europe a trouvé son terme le 9, jour symbolique de la fête de l’UE. Les députés européens ont salué les résultats ambitieux et constructifs de la Conférence et ont apporté leur soutien aux propositions citoyennes ambitieuses qui visent à réformer l’UE en profondeur.
En assemblée, le Parlement a adopté à main levée une résolution sur le suivi des conclusions de cette Conférence inédite.

C’est une des demandes citoyennes et c’est une nécessité portée par le CECI. Le Parlement reconnait que « les propositions ambitieuses et constructives » issues de la Conférence nécessitent de réviser les traités, notamment pour garantir plus de simplicité, de transparence, de responsabilité et de démocratie dans l’UE.
À cette fin, le PE invite la commission des affaires constitutionnelles à préparer des propositions pour réviser les textes fondateurs de l’Union.

De telles démarches sont envisageables par la conclusion d’une Convention conforme à l’article 48 du traité sur l’UE.
Grâce à cette procédure, l’UE devrait privilégier un modèle de croissance durable, inclusif et résilient qui met l’accent sur les PME avancent les députés.
Ils appellent à la pleine mise en œuvre du socle européen des droits fondamentaux et l’UE à jouer un rôle prépondérant dans la lutte contre le changement climatique, la protection de la biodiversité et la mise en avant du développement durable à l’échelle mondiale.

Les députés ont souligné que l’octroi d’un droit d’initiative législative au Parlement et la fin de l’unanimité au Conseil permettraient d’approfondir l’intégration politique et de parvenir à une véritable démocratie.

Un exercice sans précédent de démocratie participative

Lors du débat une grande majorité des députés ont souligné que les citoyens ont fait entendre très distinctement leurs attentes, leurs priorités et leurs préoccupations dans cet exercice sans précédent de démocratie participative. Ils ont aussi souligné que les conclusions de la Conférence devaient être respectées.

Nombre d’entre eux ont mis en exergue la nécessité pour les citoyens d’être plus impliqués dans les représentations démocratiques à l’échelle européenne.
D’autres ont mis l’accent sur des secteurs particuliers pour lesquels les propositions citoyennes appellent à de grands changements, notamment de véritables élections européennes ainsi que de nouveaux pouvoirs pour l’UE dans les domaines de la santé, de l’énergie, de la migration et de la défense.

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