Conférencier pour la Commission européenne
Président du CECI
- Réflexions autour de propos de Robert Schuman – 19 avril 2024
- Ouverture des tables rondes des JEC mars 2024 – 25 mars 2024
- Hommage à Jacques Delors – 28 décembre 2023
Une application en faveur des citoyens.
L’objectif de la Commission européenne est d’exposer ses travaux au travers d’une communication et de garantir le respect de la législation de l’Union. Les citoyens et les entreprises doivent bénéficier des mêmes droits dans l’ensemble de l’UE.
C’est donc une application correcte du droit de l’Union et validée par les États membres qui permet aux Européens de respirer un air plus propre, de voyager et de travailler librement n’importe où dans l’UE ou encore d’obtenir le remboursement de soins de santé reçus à l’étranger.
Il faut le savoir le droit de l’Union a une incidence réelle sur la vie quotidienne des Européens. C’est pourquoi son application est une priorité absolue pour la Commission. Je peux citer la présidente de la Commission Madame Ursula von der Leyen : « Le droit de l’UE est ce qui rend l’UE libre, juste et équitable. C’est le moteur d’une Europe plus verte, plus prospère et plus numérique, dans laquelle les citoyens peuvent se sentir en sécurité et protégés. Cela devrait être le droit de tout Européen et de toute Européenne, sans exception. C’est pourquoi nous avons besoin d’une application du droit de l’UE qui soit globale, intelligente et stratégique, pour permettre aux Européens et aux entreprises de tirer pleinement parti des possibilités offertes par l’UE. »
La mise en œuvre des réglementations européennes revient selon les traités aux États membres. La Commission les assure de son soutien pour leur faciliter la tâche par leur introduction dans les droits nationaux. Cela concerne particulièrement les orientations pratiques, le financement et le suivi, qui contribuent à prévenir les violations de ce droit commun. Ce sont les valeurs fondamentales que sont l’égalité, la justice et la citoyenneté qui sont à préserver et développer. Mais l’institution est aussi très claire. En cas de violations elle n’hésitera pas à saisir la justice en engageant des procédures d’infraction.
Une collaboration étroite avec les États membres.
En tant que gardienne des traités, la Commission a la responsabilité centrale de veiller à l’application du droit de l’Union. Toutefois, la coopération avec les États membres est essentielle.
L’application et le contrôle du respect du droit de l’Union sont le fruit d’un effort combiné de divers acteurs tels que les juridictions nationales, les parlements, les organismes de réglementation, les autorités de protection des consommateurs ou de protection des données, ainsi que la société civile et le public.
En particulier, les juridictions nationales, qui sont des juridictions de l’Union lorsqu’elles appliquent le droit de l’Union, jouent un rôle particulièrement important dans la chaîne répressive, étant donné que c’est par leur intermédiaire que les citoyens peuvent avoir un accès effectif à des voies de recours. De leur côté, par souci de transparence, les États membres doivent informer le grand public.
Mais comme les mots doivent avoir pour tous les citoyens le même sens et le même poids et afin d’éviter des interprétations divergentes de la législation et de favoriser une compréhension commune des règles, la Commission fournit une assistance technique et un soutien financier. Ces derniers sont disponibles au titre des Fonds régionaux et structurels européens détenus en France par les régions.
Un droit commun pour des réactions face aux crises.
Les crises ou les situations d’urgence telles que la pandémie de COVID-19 et la guerre d’agression russe contre l’Ukraine ont mis à l’épreuve la capacité des États membres à respecter pleinement la législation de l’UE. L’application du droit de l’UE n’est pas un événement ponctuel : elle nécessite des efforts constants et soutenus de la part des États membres et de la Commission, pour promouvoir une application cohérente et efficace des règles de l’UE. Ainsi, un bilan est actuellement en cours afin de veiller à ce que les outils de contrôle soient efficaces et que le droit de l’UE fonctionne dans la pratique.
