Les contributeurs

Colloque du CECI le 3 décembre 2022

Le 3 décembre 2022, le CECI organise son premier colloque, avec le soutien du Fonds citoyen franco-allemand :

Quelles éducation, formation et socialisation à l’Europe pour les citoyens européens ?
Une approche franco-allemande et intergénérationnelle
 

Il est animé par Véronique Auger Journaliste, présidente de l’AJE et de Citoyennes pour l’Europe

Ouverture et interventions

Fabrice Jacob Maire de Guipavas
Valérie Drezet-Humez Cheffe de la Représentation en France de la Commission Européenne
Emmanuel Morucci Président du CECI, conférencier TeamEuropeDirect

Table ronde n° 1
Éducation et socialisation : l’école et la formation initiale participent-elles de la construction de la citoyenneté européenne et du sentiment d’appartenance ?

Christian Saint-Lézer Président de l’AEDE-France, expert référent pour l’Agence Erasmus France, membre IESF (Inspecteur Éducation Sans Frontière)
Alfons Scholten Enseignant, ancien président de l’EBB-AEDE Allemagne, expert Erasmus+ pour le Comité européen des régions
Florian Staudt Chargé de projet « Éducation à la citoyenneté » à l’OFAJ-DFJW, conférencier TeamEuropeDirect
Marie-Laure Croguennec Enseignante en école primaire, secrétaire générale du CECI

Table ronde n° 2
Formation complémentaire : ses apports au travers des médias, Maisons de l’Europe, jumelages et associations contribuent-ils à la socialisation à l’Europe ?

Frédéric Bourquin Président de la FFME (Fédération Française des Maisons de l’Europe)
Benjamin Kurc Responsable du Fonds citoyen franco-allemand
Erwin Hund Référent régional du Fonds citoyen pour Bretagne, Bade-Wurtemberg et Bavière, président d’honneur de l’IGP Partnerschaft, membre du bureau de l’IGP e.V., directeur du Point info de l’OFAJ Rhin-Neckar
Pascal Verdeau Journaliste correspondant de France Télévision à Bruxelles
Jean-Jacques Morvan Président du comité de jumelage de Guipavas-Barsbüttel

Table ronde n° 3
Rôles des Institutions, des collectivités locales, des Centres d’information.

Lisa Crinon Directrice du Centre Information Europe Direct de Hambourg
François-Xavier Roux-Demare Vice-président de l’Université européenne et de la vie étudiante (UBO)
Jean-Charles Larsonneur Député du Finistère

Conclusion


Une grève de transport nous a privés de la présence de cinq intervenants et de quelques participants ; certains ont pu se joindre à nous via internet, d’autres non. Nous en sommes désolés, en particulier pour Mara Grimminger (Conférencière TeamEuropeDirect en Allemagne, vice-pésidente des Jeunes Européens Fédéralistes (JEF)). Mais ce n’est que partie remise.

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Erasmus+ 2023

Lancement de l’appel Erasmus + 2023 : 4,2 milliards d’euros

La Commission européenne a lancé l’appel à propositions dans le cadre du programme Erasmus+ pour 2023. Créé il y a 35 ans, Erasmus+ est l’un des programmes les plus emblématiques de l’UE, et près de 13 millions de personnes y ont participé jusqu’à présent.
Avec un budget annuel de 4,2 milliards d’euros, Erasmus+ renforce son soutien en faveur de l’inclusion, de la citoyenneté active et de la participation démocratique, ainsi que des transformations écologique et numérique dans l’UE et dans le monde.

La mobilité étant l’élément-phare d’Erasmus+, l’année prochaine, le programme continuera de soutenir la circulation des élèves, des étudiants de l’enseignement supérieur et de l’enseignement et de la formation professionnels (EFP), des apprenants adultes, des jeunes participant à des programmes d’apprentissage non formel, des éducateurs et du personnel par-delà les frontières, en vue de leur faire vivre une expérience d’éducation et de formation européenne. À partir de 2023, le programme intégrera une nouvelle action visant à soutenir la mobilité des entraîneurs sportifs par leur participation à des projets de mobilité, ce qui mettra les possibilités de coopération et d’apprentissage transeuropéens directement à la portée des organisations sportives locales et de leur personnel.

Erasmus+ permettra de relever les défis qui nous attendons en 2023 en fournissant un soutien non négligeable aux apprenants et au personnel éducatif fuyant la guerre en Ukraine, en continuant d’œuvrer à son inclusivité et en s’appuyant sur l’héritage de l’Année européenne de la jeunesse.

Le soutien d’Erasmus+ est destiné aux activités qui contribuent aux priorités du programme dans les domaines de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de l’éducation des adultes, de l’EFP, ainsi que de la jeunesse et du sport. Sur la base d’appels ouverts à projets, tout organisme public ou privé d’éducation, de formation, de jeunesse ou de sport peut solliciter un financement.

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Frontex et les droits fondamentaux garantis par la charte

Dans les années 2015, les bouleversements au sein du monde arabe, ont renforcé considérablement les flux migratoires vers l’Europe. Ces événements ont notamment révélé de nombreuses failles au sein du système européen de gestion des frontières extérieures. Les États frontaliers se trouvèrent rapidement dépassés et les pouvoirs de l’agence Frontex furent renforcés progressivement. Aujourd’hui, les récentes actualités démontrent bien que la question du respect des droits fondamentaux est plus que discutée.

Frontex, encore appelée agence européenne des garde-côtes et garde-frontières est entrée en fonction le 1er mai 2005 dans le cadre de l’Espace de liberté, de sécurité et de justice. C’est une agence de l’Union européenne qui a pour but de coordonner la coopération opérationnelle aux frontières extérieures de l’Union européenne dans la lutte contre l’immigration clandestine.

L’agence a été réformée par un règlement en 2016 pour renforcer ces pouvoirs et permettre ainsi à l’Union européenne de gérer de façon indirecte les frontières.
Il convient, pour autant, de comprendre que cette compétence dévolue et renforcée à Frontex résulte de la nécessité d’une coopération plus étroite entre les États membres. Cette volonté d’aller plus loin dans la gestion intégrée des frontières se déroule dans une logique de plus en plus sécuritaire. Cette ambition se fait au détriment du respect des droits fondamentaux.

Pour autant, Frontex énonce sa volonté première de faire respecter les droits fondamentaux dans ses actions et missions conférées, cela depuis sa création.
Il protège également toute personne en migration, quel que soit son statut, contre les mauvais traitements et violations de ses droits fondamentaux, y compris en cas de renvoi dans un pays « tiers » (principe de non-refoulement). L’Union européenne le prévoit également dans le cadre de sa charte des droits fondamentaux qui est contraignante, mais aussi dans le cadre du mandat de l’agence Frontex.

Bien que des moyens juridiques et opérationnels soient prévus en vue de la protection des droits fondamentaux, de nombreuses difficultés sont à relater.

● Une perspective d’améliorations à nuancer

L’Agence est tenue d’élaborer une stratégie en matière de droits fondamentaux et de mettre en place « un mécanisme efficace » de contrôle de leur respect. Dans ce cadre, sont notamment prévus la nomination d’un officier aux droits fondamentaux, la création d’un forum consultatif sur les droits fondamentaux, le développement de programmes de formation prenant en compte les droits fondamentaux et l’adoption de codes de conduite visant à garantir le respect des droits fondamentaux dans toutes les opérations. Il est également prévu la possibilité pour le directeur exécutif de l’agence de suspendre ou de mettre fin à des opérations conjointes et des projets pilotes dans le cas où la violation des droits fondamentaux serait « grave ou susceptible de persister ».
L’introduction de ces instruments est à relativiser, puisqu’ils n’ont pas de force juridique contraignante, et que les textes présentent quelques zones d’ombre.

Par ailleurs, la gestion intégrée selon laquelle une coopération entre États membres est nécessaire, est complétée par le principe de « responsabilité partagée » défini à l’article 5 du règlement (UE) 20161624, qui implique que l’agence et les autorités nationales se partagent la responsabilité de la gestion des frontières par le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. Néanmoins, cet article rappelle clairement que « les États membres restent responsables en premier ressort de la gestion de leurs tronçons des frontières extérieures ». Cela démontre, par conséquent, qu’il existe bel et bien une insuffisance voire une absence totale de solidarité et de coopération opérationnelles qui participent à des défaillances involontaires dans la protection des frontières.

En effet, la Charte des Droits fondamentaux qui s’impose à Frontex, interdit de renvoyer quiconque aurait une crainte sérieuse de violations de ses droits dans le pays de renvoi. Ce principe est rappelé dans le mandat de l’agence sans préciser comment le garantir, ce qui pose problème surtout lors d’opérations en mer où les personnes migrantes ne peuvent s’adresser à un conseiller. Cela est d’autant plus préoccupant que les plans opérationnels de Frontex, qui en précisent les modalités, ne sont pas publics. Pourtant, les opérations de Frontex peuvent mettre en danger les personnes par des renvois ou des expulsions vers des pays où les violations des droits sont largement documentées, et ce, sans qu’un mécanisme ne puisse garantir que les personnes expulsées soient bien traitées à leur arrivée.

La pression est d’autant plus forte que la Charte des droits fondamentaux est juridiquement contraignante depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et que le Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de l’Homme se soient déjà prononcés dans ce domaine.

Le règlement de 2016 prévoit également la mise en place d’un mécanisme de traitement des plaintes en ce qui concerne la violation possible des droits fondamentaux. Pour autant, ce moyen se limite à des sanctions disciplinaires, ce qui rend Frontex juge et partie lors de la procédure contentieuse. Cela pose ainsi la question de la légitimité.

Ce mécanisme s’illustre également par l’inaccessibilité des recours judiciaires pour les migrants s’estimant victimes de violation des droits fondamentaux. En effet, il permet de mettre en place l’Officier aux droits fondamentaux qui est chargé du traitement des plaintes dans toutes les activités de Frontex. Il est indépendant dans l’exercice de ses fonctions, rend directement compte au conseil d’administration de Frontex et coopère avec le forum consultatif sur les droits fondamentaux.

Cette création prévoit donc une véritable stratégie en matière de droits fondamentaux mais elle ne modifie en rien l’impossibilité pratique d’engager la responsabilité de l’Agence du fait de ses agents et aucune possibilité de dédommagement n’est prévue par les textes.

Ces difficultés peuvent ouvrir les discussions sur la possibilité de créer un tribunal en matière d’immigration. Il permettrait ainsi de désengorger les recours devant la Cour de justice et marquerait un soutien aux migrants.

Cette ambition n’est pourtant pas la seule issue plausible, en effet une coopération plus encadrée entre les États-membres eux-mêmes et entre États-membres et Frontex pourrait renforcer la législation européenne en matière de gestion des frontières. Aussi, est-il nécessaire de définir une responsabilité claire, en cas de violations fréquentes aux droits fondamentaux. Pour cela, la stratégie technique et opérationnelle prévue par le règlement de mai 2019 pose la nécessité d’une coopération interservices efficace ainsi qu’une bonne gouvernance et bonne administration aux échelles européenne et nationale.

Les récentes actualités et notamment l’affaire du navire “océan viking” démontrent d’une particulière instabilité dans la gestion des opérations migratoires. En effet, le navire fait partie de la flotte de SOS Méditerranée France, qui est une ONG. Or selon Frontex, les missions de secours maritime « influencent la planification des passeurs et agissent comme un facteur d’attraction qui aggrave les difficultés inhérentes au contrôle des frontières et au sauvetage de vies en mer ».

Pourtant, Frontex et toutes les structures visant à garantir les droits fondamentaux, agissent dans un but commun. Par ces différentes actions et ambiguïtés, nous constatons que les textes européens et nationaux ne sont pas suffisamment clairs, ou encore, trop peu connus.

Alors que ces organismes sont plus que nécessaires, et leur action particulièrement importante, les difficultés existantes perdurent. Aussi, serait-il opportun de faire évoluer la politique d’asile et d’immigration.

● Une évolution nécessaire de la politique d’asile et d’immigration

Au-delà de Frontex, il est nécessaire que l’Union européenne fasse évoluer sa politique d’asile et d’immigration vers une conception de la migration non plus seulement orientée par les questions de la sécurité, mais également par la protection des personnes et le droit à la mobilité, ainsi que par la prise en compte de la migration économique en relation avec les besoins des marchés du travail et le développement. En particulier, la politique de collaboration avec des pays tiers devrait être repensée au regard du respect des droits fondamentaux et de la responsabilité de l’Union ou des États membres en cas de violation. Dans ce cadre, la Commission européenne a un rôle important à jouer, d’autant plus qu’elle dispose désormais de la possibilité de mettre en demeure un État membre, voire de saisir la Cour de justice de l’UE en cas de non-respect par ce dernier de ses obligations dans le cadre de la politique d’immigration et d’asile.

Les défaillances systémiques rencontrées, et le non-respect des droits fondamentaux dans la stratégie de Frontex ont plusieurs impacts. La politique d’asile nécessite un encadrement plus marqué, et les citoyens européens doivent être mieux avertis.

Publié par Morgane Diraison dans CECI dit, Moragne Diraison, 0 commentaire

Karen, une jeunesse en voie d’Europe

Quelques réflexions et commentaires suite à la publication de l’article « L’Europe dans les yeux de Karen ».

21 ans seulement et déjà une forte conscience européenne : c’est la puissante image qui ressort de l’échange avec Karen, étudiante bretonne en « Master d’Études franco-allemandes Coopération et Communication transfrontalière » à Metz. Si l’on comprend que le bain d’Europe dans lequel elle a évolué au fil de sa scolarité a pu influencer son parcours, on remarque également ses attentes pour un avenir loin d’être tracé d’avance. Son avis sur l’actualité, ses attentes et ambitions sur l’avenir du projet européen, mais aussi la responsabilité incombant aux citoyens par le vote aux élections européennes par exemple, argumentent le défi d’une Europe resserrée autour de ses valeurs, une Europe dans laquelle les citoyens se retrouvent impliqués et rapprochés des institutions.

Pour une Europe incarnée

Il est souvent reproché à l’UE de manquer de représentations fortes et identifiées.
Signe que l’Europe manque d’incarnation, outre les pères fondateurs ou quelques gouvernants « peu de noms viennent en tête » à Karen pour désigner des acteurs ou des personnalités liées à la construction européenne.
Parmi les pistes à creuser pour y remédier, faudrait-il des visages de personnalités européennes sur les billets d’euros ? L’idée refait surface régulièrement et contredit en cela le choix qui avait opéré en son temps et conduit à des représentations symboliques tels les « ponts imaginaires ou imaginés » comme liens entre les peuples, ou encore les fenêtres ouvertes sur le monde appelant à regarder au-delà de son propre horizon. Une ouverture vers des rencontres, des plus proches aux plus lointaines. Si le symbole porte tout son sens, il manque sans doute un aspect concret, réalisable dans une représentation de personnalités.
Puissent alors les États dépasser leurs visions nationales et s’accorder pour reconnaître des qualités universelles d’hommes et de femmes qui ont œuvré et se sont illustrés au fil des ans, de Léonard de Vinci à Simone Veil, de Copernic à Picasso, d’Andersen à Marie Curie, et bien d’autres…
Une proximité entre citoyens et institutions paraît également nécessaire par une simplification visant à rendre ce système « plus clair » aux dires de l’étudiante. En effet, la nébuleuse des termes (Commission européenne, Conseil de l’Union européenne, Conseil européen, Conseil de l’Europe) ajoute à la confusion et associe également cette confusion aux actes des institutions : cela contribue non seulement à éloigner les citoyens des structures européennes, mais souvent à rendre imperceptibles les décisions protectrices de ces dernières. Tout un paradoxe à hauteur duquel une simplification de gouvernance s’impose.
Ces aspects ont d’ailleurs été fréquemment évoqués par les citoyens lors de la Conférence sur l’Avenir de l’Europe.

De la reconnaissance à l’appartenance

Comment la conscience européenne se construit-elle ? Karen s’est montrée surprise de découvrir parfois plus de spontanéité dans les rapprochements entre jeunes européens par rapport aux jeunes d’autres régions du monde. Se découvrir proches les uns des autres, à la fois géographiquement mais surtout culturellement contribue à s’identifier individuellement puis collectivement ; c’est sans doute le terreau qui nourrit et fertilise le sentiment partagé d’appartenance. Sur ce chemin, la (re)connaissance entre pairs constitue une étape.
Quel lieu plus simple et à la portée de tous que l’École pour agir ?
Signe que ce sont les expériences authentiques, le vécu sur le terrain qui élaborent et construisent le sentiment d’appartenance, c’est sur les bancs de son année de CM2 que l’étudiante fait remonter sa rencontre avec l’Europe, au travers d’activités concrètes portées par son enseignante rendant « le projet européen attractif ». Cette appétence s’est certainement trouvée consolidée par la suite par les échanges et rencontres elles aussi authentiques lors de séjours scolaires dans des pays européens qui d’étrangers sont devenus voisins.
Les systèmes éducatifs nationaux doivent impérativement s’emparer de ces enjeux et se montrer dignes de la responsabilité qui leur incombe en matière de construction de la citoyenneté européenne.
Signe que c’est tout au long de la vie que l’on se forme et s’éduque à l’Europe, s’il n’est jamais trop tard pour s’initier à l’Europe, il n’est jamais trop tôt. Il convient de ne pas réserver ces rencontres aux établissements secondaires mais au contraire de les initier « tôt, dans toutes les écoles primaires ». De la même manière que l’on n’attend pas d’un jeune enfant qu’il sache lire pour lui mettre un livre entre les mains, c’est justement parce qu’on l’aura familiarisé tout jeune avec le livre qu’il acquerra plus aisément la lecture. CQFD. Nul besoin non plus de devoir se déplacer physiquement pour échanger ; des ressources diverses comme la correspondance, renforcées aujourd’hui par la pléthore d’outils numériques (plateforme e‑twinning, réseaux sociaux) ne demandent qu’à être exploitées pour permettre la communication.

Un projet politique fort et évolué

Depuis huit mois, l’actualité internationale se trouve bouleversée par les conséquences de la guerre en Ukraine. L’UE, présente et active mais assurément imparfaite, se révèle aujourd’hui incontournable. Si des divergences entre États apparaissent – bien souvent alimentées par de purs intérêts nationaux – elles ouvrent une réflexion de fond en amenant les membres à se (ré)interroger sur les valeurs fondatrices du projet européen : la Paix et la Solidarité, prônées par Robert Schuman. Ce retour aux sources conduira vraisemblablement au défi d’un « approfondissement de l’Union plus qu’un élargissement », selon l’étudiante.
Que des jeunes s’impliquent aujourd’hui dans des cursus européens, s’approprient l’échelle européenne comme territoire, s’ouvrent au monde en y prenant une part active par des choix de formation sont autant d’indicateurs encourageants dans une société souvent présentée sclérosée et refermée sur elle-même. Au contraire, ces jeunes croient en un destin commun et témoignent d’ambitions fortes comme le prévoit Karen par le « renforcement de l’unité de l’Europe ». Ce sont eux, nos guides ; ils nous montrent la voie.
À l’image de la construction européenne après 1945, gageons que là aussi le moment venu la Réconciliation, 3e pilier des valeurs portées par le père fondateur, puisse être d’actualité.
Robert Schuman y a cru ; raison il a eu.

Publié par Marie-Laure Croguennec dans CECI dit, Marie-Laure Croguennec, 0 commentaire

Le CECI en conférences, de Strasbourg à Toulouse

Emmanuel Morucci, président du CECI, intervient la semaine prochaine

à Strasbourg le 9 novembre à l’invitation de la Fédération Française du Droit Humain à l’Hôtel de Région sur le thème : « L’Europe une nouvelle puissance mondiale ? »

Puis près de Toulouse à Saint Alban le 12 novembre à l’invitation du Comité de Jumelage pour sa 32e session sur le thème : « Guerre en Ukraine Quelles conséquences pour l’UE ? »

Publié par Cercle CECI dans Annonces, Cercle CECI, 0 commentaire

L’Europe, dans les yeux de Karen

De Besançon ou de Berlin, de Cherbourg ou de Friburg, de Bretagne ou de Nuremberg, ils sont une petite douzaine d’étudiants français ou allemands à préparer un « Master d’Études franco-allemandes Coopération et Communication transfrontalière » à l’Université de Metz, dans le cadre d’un partenariat entre les universités de Lorraine, de la Sarre et du Luxembourg.
Rencontre avec Karen, 21 ans, qui après une double licence Droit-LEA (Droit carrières internationales) à l’Université de Bretagne Occidentale a quitté Brest pour la Lorraine.

Pourquoi ce choix ? Pour quelles perspectives ?
Après avoir eu l’occasion d’effectuer plusieurs séjours et échanges en Allemagne (scolaire et Brigitte Sauzay), je me suis découvert de fortes affinités avec ce pays, sa langue et sa culture. Aussi, je pense que favoriser les relations franco-allemandes pourrait me plaire. De plus, j’ai toujours été intéressée par l’Union européenne, sa construction historique… Pendant ma Licence, j’ai suivi des cours de Droit de l’Union européenne et du marché intérieur européen qui m’ont beaucoup plu.
À l’avenir, je pense que je pourrais travailler à l’organisation d’échanges de jeunes comme celui auquel j’ai pris part quand j’avais 15 ans, ou bien peut‑être plus directement lié à l’Europe.

Selon vous, pourquoi est-ce important de se diriger vers des études européennes ?
Tout d’abord pour comprendre ce que fait l’UE, par ses institutions et ses politiques, pour comprendre nos droits en tant que citoyens européens et quel rôle nous pouvons jouer (en votant aux européennes, par exemple). Ensuite, pour faire perdurer et améliorer l’Union européenne.

En tant que Française, quelles différences et points communs rencontrez-vous chez les autres étudiants ?
Avec les étudiants allemands ? Je ne sais pas vraiment quoi dire, nous avons tous un parcours très différent (Allemands comme Français). Je dirais que nous avons tous une assez grande ouverture d’esprit et un amour pour la France/l’Allemagne. Dans les méthodes de travail cela semble également assez similaire. Je ne vois pas de vraie différence Français/Allemands, juste des différences liées aux personnalités.

Quelle est, de votre point de vue, la différence entre être citoyenne française et citoyenne européenne ?
Pour moi, être citoyenne française c’est concret, je dirais sans hésiter que cela me définit, j’ai presque le sentiment qu’elle est innée. La citoyenneté européenne, bien que je me définisse aussi comme citoyenne européenne, est plus discrète, acquise plutôt qu’innée. Je pense que cela est lié à l’absence de langue européenne.
Cet été, j’ai passé quelques jours en auberge de jeunesse en Bavière et ai eu l’occasion de rencontrer des jeunes européens et non européens (Irlande, Belgique, Royaume-Uni, Canada, Costa Rica, USA) et j’ai ressenti que les Européens se rapprochaient un peu plus vite, ce qui m’a étonnée car généralement on ressent assez peu le sentiment d’appartenance à l’Europe.

Selon vous, quels principes ou valeurs doivent alimenter le projet européen ?
C’est déjà le cas mais à approfondir : paix, démocratie, justice, égalité, droits de l’Homme.

Quelles personnalités ont marqué ou marquent aujourd’hui la construction européenne ?
Robert Schuman, Jean Monnet pour la création de la communauté européenne, Valéry Giscard d’Estaing et Helmut Schmidt pour la continuation (mais surtout l’amitié franco- allemande). Mais peu de noms me viennent en tête.
Autrement, bien sûr David Cameron, Theresa May et Boris Johnson pour le Brexit, bien que cela n’entre pas forcément dans la « construction » européenne.

De quand date votre propre ouverture ou sensibilisation à l’Europe ?
2011, en classe de CM2, grâce à une institutrice très impliquée qui a su rendre le projet européen attractif en faisant participer notre classe à un concours de BD de l’AEDE* « l’Europe se bouge, bouge-toi avec l’Europe ».

Avez-vous des suggestions ou des pistes à conseiller pour que cet éveil ait lieu chez les citoyens ?
Pour les enfants il faudrait en parler tôt, dans toutes les écoles primaires. Je sais que mon institutrice de CM2 a mis en place des échanges de décorations de Noël confectionnées par les enfants avec des écoles d’Europe pour créer un sapin européen. Je pense que c’est un bon moyen de créer un sentiment européen.
Pour les adultes, je pense que rendre le système institutionnel plus clair serait très bénéfique. Tout le monde devrait avoir une idée du rôle des institutions européennes (au même niveau que les nationales).

Comment voyez-vous aujourd’hui l’avenir de l’Europe ?
Je pense que la guerre en Ukraine et la menace russe vont renforcer l’unité de l’Europe, donc qu’aucun État membre ne voudra quitter l’UE dans un futur proche.
J’ai le sentiment que les États membres travailleront davantage à un approfondissement qu’à un élargissement de l’Union.

Avez-vous un message particulier à exprimer ?
Merci à toutes celles et ceux qui œuvrent pour l’Europe !

*AEDE : Association Européenne De l’Education

Propos recueillis par Marie-Laure Croguennec
Publié par Marie-Laure Croguennec dans CECI dit, Marie-Laure Croguennec, 1 commentaire

Plus que jamais, l’Europe

Où que se porte le regard, c’est l’Europe qui interpelle, ici par sa présence, trop discrète assurément, et en tout cas trop largement méconnue. C’est parfois par son absence alors qu’elle, et parfois elle seule, aurait pu apporter une réponse adaptée aux circonstances, si seulement les Traités lui en avaient donné la compétence.
Un parfait exemple de cet ordre nous a été fourni par la pandémie du Covid et les réponses éparses, et parfois contradictoires, des services de santé, d’une région à l’autre et a fortiori d’un pays à l’autre. Ici encore l’absence d’une compétence commune, et d’une gestion commune, s’est fait sentir et ressentir, avec des mesures non cohérentes dans le temps, leur portée, leur contrôle, leur calendrier. Sans parler des commandes isolées qui firent le bonheur des fournisseurs, ravis d’avoir tant de clients crédules et pressés à la fois, sans qu’une autorité commune ne négocie les conditions, et d’abord les qualités et les prix, des équipements à fournir.
L’Europe, il est vrai, n’a ‑ou plutôt n’avait- pas compétence directe en matière de santé. Sans doute a‑t-on à cet égard oublié le triste exemple des vaches folles il y a 20 ans, et les leçons qu’alors on en avait tirées.

Un autre exemple de ce besoin d’Europe nous est quotidiennement fourni par l’introduction de la monnaie unique, et son comportement sur les marchés, son acceptation par tous les grands trésoriers de la planète, sa consécration parmi les grandes devises mondiales. Oubliées les réticences qui avaient précédé et retardé l’introduction de cette monnaie, après un essai malencontreux avec l’écu, dont le nom aurait pourtant été plus symbolique.
Mais l’usage a eu raison des bavardages et aujourd’hui, il ne viendrait plus à l’idée de personne d’envisager sérieusement une sortie de l’euro. Tout au contraire se précipite-t-on pour y entrer, au point que les 12 du départ se comptent désormais 19, auxquels viendra s’adjoindre la Croatie début 2023, la Bulgarie ayant manifesté son intention, légèrement différée, de rejoindre elle aussi cette cohorte monétaire et unitaire à la fois.

Sur un autre plan sensible, celui de la défense, l’Europe est là encore en position de transition très éloquente. L’idée initiale de Jean Monnet d’adjoindre au « marché commun » et à l’Euratom une CED (Communauté Européenne de Défense) s’était enlisée, on s’en souvient, dans les débats houleux et bourbeux de la IVe République, avec un ramassis de contraires débouchant sur une non-réponse : le renvoi en commission parlementaire par les Ponce Pilate à la petite semaine qui, alors, faisaient la pluie, ou plutôt, le mauvais temps systématique du régime.
Depuis lors, en créant une Union de l’Europe Occidentale, puis par des démarches bilatérales, autour de l’axe franco-allemand principalement, Bruxelles a multiplié les initiatives pour aboutir à un système européen de défense, à une coordination étroite, à une coopération multilatérale entre États membres, respectant la neutralité des uns, mais conduisant Suède et Finlande à rejeter ce dogme sacré de leur vie publique ! Ici, c’est la crise ukrainienne qui a fait ressentir, plus cruellement encore que la guerre des Balkans il y a 20 ans, la faiblesse coupable de ne pas disposer d’un commandement unique intégré. Gageons qu’à cet égard, les petits pas ne vont pas tarder à s’accélérer jusqu’à devenir marche commune.

On le constate chez les États membres actuels, et j’ose affirmer qu’on finira par le constater et l’entendre de l’autre côté de la Manche semblablement : ce n’est pas de moins d‘Europe que nous avons besoin, mais de plus, de mieux, dans une cohésion renforcée et avec des finances adaptées ; sait-on bien que le budget des Vingt-Sept équivaut au tiers de celui de la France, pour respectivement 450 et 67 millions d’habitants ?
Il urge à ce propos de donner à l’Union les moyens de ses ambitions, sinon elle sera condamnée à n’avoir que les ambitions de ses moyens. Transférer des parcelles de pouvoir à Bruxelles n’est pas dessaisir les capitales nationales, puisqu’au final, ce sont leurs représentants, au Conseil et au Parlement européen, qui ont le dernier mot. Aucun de nos pays, même le plus grand, n’est du reste assez fort pour tenir désormais tête seul aux « dis » du monde à venir. Il faut être diablement habile de fait pour promouvoir par exemple à la fois une lutte plus efface contre la faim dans le monde, et chez nous une agriculture moins productiviste et plus respectueuse de l’environnement. Ou pour financer la relance économique sur le Vieux Contient et en même temps des investissements pour aider le Tiers Monde à sortir de son sous-développement chronique. Là encore, seule l’Europe peut s’y engager, et sans être soupçonnée d’une quelconque forme d’impérialisme : la diversité de ses gouvernements, et les majorités qui les soutiennent d’un pays à l’autre, obligent à se mettre d’accord sur l’essentiel, et c’est cela qui compte, et qui attire !

Voilà bien ce qui attire les pays qui se sont hâtés de solliciter leur adhésion, et à qui on s’est hâté de donner acte de leur candidature : l’Ukraine, la Moldavie, et dans une certaine mesure la Géorgie, ont ainsi appelé de leurs vœux un rapprochement avec Bruxelles et la « maison commune » des Vingt sept, pour mieux endiguer le flux dévastateur du séculaire conquérant russe.
Tant d’empressement de part et d‘autre montre bien qu’on a compris l’essentiel, et qu’on suit particulièrement tout ce qui se dit et se fait à Bruxelles et ailleurs dans ce sens : née de la guerre, par deux fois cruellement répétée sur notre sol, par la suite durement en butte à des évolutions économiques dans lesquelles un pays seul aurait sombré, mais qu’ensemble ils ont pu surmonter, par leur complémentarité et leur solidarité, l’Europe c’est d’abord la paix.
Quand mieux qu’en ce moment le répéter ? Où mieux qu’en Ukraine le mesurer, l’apprécier, le désirer ?
Le constat ne fait que vérifier le mot de Jean Monnet : « Nous ne coalisons pas des États, nous unissons des hommes ! ».

Publié par Philippe Tabary dans CECI dit, Philippe Tabary, 0 commentaire

Erasmus 2022 : 3 jours de célébration du programme Erasmus+

Bruxelles, le 13 octobre 2022.
Les Journées Erasmus sont de retour pour une célébration de trois jours, qui se déroulera du 13 au 15 octobre en Europe et dans le monde. Cette célébration internationale, qui coïncide cette année avec le 35e anniversaire du programme emblématique, comptera plus de 5 000 événements visant à promouvoir les valeurs européennes, les avantages de la mobilité et les résultats des projets Erasmus+.

La commissaire chargée de l’innovation, la recherche, la culture, l’éducation et la jeunesse, Mariya Gabriel, a déclaré : « La mobilité d’Erasmus est l’une des actions les plus populaires de l’UE. Le programme est largement reconnu comme une expérience formidable, enrichissante et marquante. Grâce à la mobilité, les participants acquièrent de nouvelles connaissances et compétences qui leur permettent de s’épanouir dans un contexte économique et une société qui évoluent rapidement. Cela leur donne la confiance et la créativité dont ils ont besoin pour s’engager et être proactifs face aux grands défis d’aujourd’hui, tels que le changement climatique ou la transformation numérique ».

Les événements des Journées Erasmus comprennent des conférences, des projections de films, des expositions, des concerts, des webinaires, des journées portes ouvertes ou des témoignages. Ces événements seront également l’occasion d’échanger sur des sujets tels que la citoyenneté et l’engagement civique, la culture et le patrimoine, l’écologie, l’inclusion et la diversité. Les thèmes des événements font écho à ceux de l’Année européenne de la jeunesse.
Les Journées Erasmus sont l’occasion pour les bénéficiaires d’Erasmus+, les acteurs et les alumni du programme de partager leur expérience, d’organiser un événement ou simplement de faire connaître le programme.

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Législation de l’Union

Une application en faveur des citoyens.

L’objectif de la Commission européenne est d’exposer ses travaux au travers d’une communication et de garantir le respect de la législation de l’Union. Les citoyens et les entreprises doivent bénéficier des mêmes droits dans l’ensemble de l’UE.
C’est donc une application correcte du droit de l’Union et validée par les États membres qui permet aux Européens de respirer un air plus propre, de voyager et de travailler librement n’importe où dans l’UE ou encore d’obtenir le remboursement de soins de santé reçus à l’étranger.

Il faut le savoir le droit de l’Union a une incidence réelle sur la vie quotidienne des Européens. C’est pourquoi son application est une priorité absolue pour la Commission. Je peux citer la présidente de la Commission Madame Ursula von der Leyen : « Le droit de l’UE est ce qui rend l’UE libre, juste et équitable. C’est le moteur d’une Europe plus verte, plus prospère et plus numérique, dans laquelle les citoyens peuvent se sentir en sécurité et protégés. Cela devrait être le droit de tout Européen et de toute Européenne, sans exception. C’est pourquoi nous avons besoin d’une application du droit de l’UE qui soit globale, intelligente et stratégique, pour permettre aux Européens et aux entreprises de tirer pleinement parti des possibilités offertes par l’UE. »

La mise en œuvre des réglementations européennes revient selon les traités aux États membres. La Commission les assure de son soutien pour leur faciliter la tâche par leur introduction dans les droits nationaux. Cela concerne particulièrement les orientations pratiques, le financement et le suivi, qui contribuent à prévenir les violations de ce droit commun. Ce sont les valeurs fondamentales que sont l’égalité, la justice et la citoyenneté qui sont à préserver et développer. Mais l’institution est aussi très claire. En cas de violations elle n’hésitera pas à saisir la justice en engageant des procédures d’infraction.

Une collaboration étroite avec les États membres.

En tant que gardienne des traités, la Commission a la responsabilité centrale de veiller à l’application du droit de l’Union. Toutefois, la coopération avec les États membres est essentielle.
L’application et le contrôle du respect du droit de l’Union sont le fruit d’un effort combiné de divers acteurs tels que les juridictions nationales, les parlements, les organismes de réglementation, les autorités de protection des consommateurs ou de protection des données, ainsi que la société civile et le public.
En particulier, les juridictions nationales, qui sont des juridictions de l’Union lorsqu’elles appliquent le droit de l’Union, jouent un rôle particulièrement important dans la chaîne répressive, étant donné que c’est par leur intermédiaire que les citoyens peuvent avoir un accès effectif à des voies de recours. De leur côté, par souci de transparence, les États membres doivent informer le grand public.

Mais comme les mots doivent avoir pour tous les citoyens le même sens et le même poids et afin d’éviter des interprétations divergentes de la législation et de favoriser une compréhension commune des règles, la Commission fournit une assistance technique et un soutien financier. Ces derniers sont disponibles au titre des Fonds régionaux et structurels européens détenus en France par les régions.

Un droit commun pour des réactions face aux crises.

Les crises ou les situations d’urgence telles que la pandémie de COVID-19 et la guerre d’agression russe contre l’Ukraine ont mis à l’épreuve la capacité des États membres à respecter pleinement la législation de l’UE. L’application du droit de l’UE n’est pas un événement ponctuel : elle nécessite des efforts constants et soutenus de la part des États membres et de la Commission, pour promouvoir une application cohérente et efficace des règles de l’UE. Ainsi, un bilan est actuellement en cours afin de veiller à ce que les outils de contrôle soient efficaces et que le droit de l’UE fonctionne dans la pratique.

Publié par Emmanuel Morucci dans CECI dit, Emmanuel Morucci, 0 commentaire