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Réflexions sur l’éducation à l’Europe

Sur le retard de l’école par rapport à la réalité européenne, quelques faits et remarques sur l’état de l’éducation européenne en Allemagne.

1. Quelques indications préalables pour mieux comprendre la suite

a) l’Allemagne est un pays fédéral, ce qui signifie qu’il n’y a pas d’éducation nationale », mais 16 « politiques scolaires » différentes qui ont une grande importance car l’éducation est l’un des derniers domaines politiques que les Länder peuvent façonner seuls.

b) « L’Europe » existe certes dans les programmes de matières telles que les langues étrangères, l’histoire ou la géographie, mais surtout dans les matières qui, selon les Länder, s’appellent « économie et politique », « enseignement communautaire » ou « sciences sociales » ; mais leurs programmes sont tellement remplis de thèmes importants (éducation à la démocratie, prévention de la toxicomanie et de la violence, …) et le nombre d’heures est si faible que les enseignants doivent décider eux-mêmes quel thème choisir ; s’ils sont eux-mêmes convaincus que l’intégration de la République fédérale d’Allemagne dans l’Union européenne et la mise en réseau européenne au-delà de l’UE (avec le Conseil de l’Europe, l’OSCE, l’OTAN et d’autres institutions) sont importantes et utiles, « l’Europe » aura lieu à l’école parce que les enseignants s’engageront et accepteront un travail supplémentaire. Si les enseignants considèrent que l’Europe n’est pas importante, ils n’enseigneront pas le sujet « Europe » car il y a suffisamment d’autres sujets importants.

c) Si les enseignants sont prêts à intégrer les questions européennes dans leur enseignement, encore faut-il qu’ils en soient capables. Un enseignant qui donne 25 heures ou plus de cours par semaine, qui planifie en outre des voyages de classe, qui mène des discussions avec les parents, qui règle des conflits, qui fait fonctionner l’administration, qui surveille les récréations, qui donne des cours de rem- placement, qui fait de la prévention contre la violence et la drogue et qui répare la photocopieuse, a peu de temps pour suivre les événements actuels en Europe et les transposer en temps réel dans ses propres concepts d’enseignement.

En bref : l’enseignement de l’Europe est en retard sur la réalité et, selon Norbert Elias, il peut s’écouler jusqu’à trois générations (!) avant que le retard ne soit comblé.1

2. Les résultats de quelques études récentes sur le sujet

Dans ce qui suit, je m’appuie sur les deux études disponibles sur le sujet : d’une part, une vaste étude datant de 2007 et intitulée « Die Europäische Dimension in den Lehrplänen der deutschen Bundesländer. Vergleichende Studie im Auftrag der Europäischen Kommission – Vertretung in Deutschland » (La dimension européenne dans les programmes scolaires des Länder allemands. Étude comparative commandée par la Commission européenne – Représentation en Allemagne) publiée par l’Académie européenne de Berlin et, d’autre part, une étude réalisée en 2021 par Helmar Schöne, professeur à l‘école pédagogique de Schwäbisch Gmünd, intitulée « EU unterrichten in der Schule – eine Bestandsaufnahme » (= Enseigner l’UE à l’école – un état des lieux)2 , qui se base sur un projet Monnet.

Voici quelques thèses tirées de ces études qui peuvent aider à orienter la suite du travail.

- La connaissance de l’UE est souvent considérée comme une sorte de « doctrine secrète », ce qui entraîne un sentiment d’impuissance chez les enseignants et les élèves.

Les études qui s’intéressent au niveau de connaissance de la population sur l’Union européenne aboutissent la plupart du temps à des résultats décevants : en règle générale, les Allemands savent peu de choses sur l’UE, que ce soit sur les institutions politiques européennes, leurs missions, les acteurs centraux ou la manière dont les décisions sont prises. Ce qui est vrai pour la population l’est tout autant pour les élèves : une majorité d’élèves ne s’intéresse généralement pas à la politique et encore moins à la politique européenne. L’UE et la politique européenne sont souvent perçues comme un enseignement secret auquel les jeunes n’ont pas accès.

- Ces constatations nécessitent toutefois certaines restrictions : en effet, on ne peut pas parler d’un désintérêt général pour la politique européenne et ses conséquences. Il n’est pas possible d’expliquer autrement les poussées de mobilisation isolées, par exemple Fridays for Future et Pulse of Europe, mais aussi les protestations de jeunes (en Allemagne) à l’occasion des débats au Parlement européen sur les réglementations concernant les médias sociaux et l’Internet en général, qui ont été comprises comme des restrictions de leur propre liberté.

- Ce ne sont pas les programmes scolaires qui expliquent en premier lieu l’absence d’une transmission réussie des connaissances sur l’UE. L’expérience montre que le domaine thématique de l’UE n’est pas apprécié à l’école. Cela vaut d’une part pour les enseignants, qui se sentent souvent dépassés par la complexité du fonctionnement de l’UE et ont du mal à classer de manière appropriée les développements européens actuels et à les faire comprendre à leurs élèves. De plus, les thèmes européens sont souvent enseignés par des enseignants non spécialisés, c’est‑à- dire qui n’ont pas été formés pour cela, en particulier dans les écoles primaires, les collèges et les lycées.

- Le fait que « l’Europe » ne soit pas encore un projet achevé et qu’elle puisse être façonnée par nous tous, enseignants et élèves, n’est pas un avantage pour l’école et l’enseignement, mais plutôt un inconvénient. En effet, l’évolution constante de l’UE exige des enseignants qu’ils soient prêts à effectuer des recherches et à suivre des formations continues afin de rester à la pointe de leurs connaissances.

- L’importance du projet d’intégration européenne tient avant tout au fait que les États se sont volontairement soumis à une législation supranationale – même si ce n’est que dans certains domaines et avec des compétences limitées. Cet abandon volontaire de souveraineté est unique dans l’histoire et n’est pas suffisamment thématisé dans de nombreux matériels pédagogiques.

- Une étude montre que les modèles ou les visions de l’Europe en Europe de l’Est ET de l’Ouest ne sont souvent qu’un grossissement de leur propre conception nationale de l’État. Concrètement, les Allemands, par exemple, critiquent l’UE (en classe et au-delà) comme étant trop peu fédérale et parlementaire et ont du mal à reconnaître que l’UE est et sera quelque chose de propre.

Tous les défis peuvent être regroupés sous le titre « plus de professionnalisme ».
Cependant, ce ne sont ni les perspectives directrices ni les journées de projet qui permettent de créer durablement plus de professionnalisme, mais plutôt de nombreuses formations continues qualifiées, de préférence des formations qui sont elles-mêmes européennes.
Or, celles-ci n’existent que rarement, voire pas du tout (du moins en Allemagne) !

1 Elias, Norbert : Wandlungen der Ich-Wir-Balance (1987), in : Elias, Norbert : Die Gesellschaft der Individuen, Francfort 1987, ici : p. 281
2 Schöne, H. : Enseigner l'UE à l'école - un état des lieux, dans : Frech, Siegfried e.a. : L'Europe dans l'éducation politique. - Francfort/Main 2021, 85-100
Publié par Alfons Scholten dans Alfons Scholten, CECI dit, 0 commentaire

France – Allemagne : poursuivons la tâche

Le couple franco-allemand, ainsi dénommé en France, est une union forte de deux nations. C’est l’ensemble majeur de la construction européenne depuis plusieurs décennies. Il concerne aujourd’hui une population de plus de 150 millions d’habitants.

Cette année les deux nations fêtent le 60e anniversaire du Traité de l’Élysée. Ce dernier fixe les objectifs d’une coopération entre l’Allemagne et la France dans les domaines des relations internationales, de la défense, de l’éducation et de la jeunesse. Surtout, ce traité entérine la relation de confiance et d’amitié qui s’est instaurée entre ceux que l’on peut qualifier d’anciens « ennemis héréditaires ». C’est cela qui est remarquable et important car réalisé une petite dizaine d’années seulement après le début de la réconciliation. Ne l’oublions pas car c’est le fondement majeur de notre Union européenne telle que nous la connaissons d’aujourd’hui. Elle trouve son essence dans la Déclaration de Robert Schuman du salon de l’Horloge le 9 mai 1950. « En quinze lignes, il proposait tout simplement de supprimer l’opposition séculaire entre la France et l’Allemagne » se souvient Jean Monnet.1

À l’époque, il s’agissait de faire se rencontrer les jeunesses des deux nations afin de rapprocher deux pays, deux peuples, deux cultures, un passé et un passif historique commun. Comme beaucoup j’en ai bénéficié. Ce fut ma première découverte de l’Allemagne.

Au nom de la paix, de la solidarité et de la prospérité cela a fonctionné au fil des ans. C’était une volonté citoyenne et pas seulement une décision de chefs d’État. Même si, on se doit de le souligner, de bonnes relations entre dirigeants des années d’après-guerre ont grandement facilité les choses. C’était aussi une vision de Schuman : «  Au delà des institutions et répondant à une aspiration profonde des des peuples, l’idée européenne, l’esprit de solidarité communautaire, ont pris racine »2. La coopération franco-allemande est de cet esprit.

Elle est la pierre angulaire pour l’avenir de l’Union. Plus que jamais, elle repose sur le succès et de la pérennité de cette coopération exceptionnelle et originale dans le monde. Robert Schuman l’annonce : « Cette idée « Europe » révèlera à tous les bases commune de notre civilisation et créera peu à peu un lien semblable à celui dont naguère se sont forgées les patries. Elle sera la force contre laquelle se briseront tous obstacles ». Il ajoutait que ce ne serait pas toujours simple car disait ‑il « rien de durable ne s’accomplit dans la facilité ». Notre époque le confirme à nouveau.

Au cœur du projet européen qui en découle, la citoyenneté européenne est une réalité pour les deux pays.

Souvent occultée, sinon comprise comme un ensemble de droits – dont la libre circulation des personnes, l’élection au suffrage universel des députés au Parlement européen et l’éligibilité lors des élections locales et européennes – cette citoyenneté commune s’affirme être un moteur pour que Allemands et Français avancent de concert.

Le projet européen repose en grande partie sur la compréhension et l’acception de cet élément de la culture commune des membres de l’Union européenne.

Mais cette citoyenneté est-elle véritablement installée dans les consciences, voire même acceptée ? Si elles ne peuvent se confondre avec la nationalité, ni la citoyenneté commune ni la culture de l’UE ne font l’objet, sauf à de rares exceptions, d’un enseignement ou d’une éducation dans l’un et l’autre pays. C’est pourtant une base essentielle pour que le projet européen puisse se poursuivre avec une plus forte intégration, et à terme peut-être une définition nouvelle de ce que sont l’Union et sa gouvernance.

Le CECI, avec le soutien du Fonds citoyen franco-allemand, les patronages de la Commission européenne et du ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, a voulu en 2022 ouvrir la réflexion en organisant en décembre dernier un colloque qui faisait suite à un questionnaire en ligne dans le prolongement de ses travaux lors de la Conférence pour l’Avenir de l’Europe.

Cette consultation s’est déroulée à la fois dans un contexte international et européen bouleversé (Covid, Guerre en Ukraine), et dans la perspective du 60e anniversaire du Traité de l’Élysée. L’analyse a permis de se poser les questions de la formation, de l’éducation et de la socialisation à l’Europe des citoyens de l’Union européenne en prenant spécifiquement le prisme franco-allemand et celui de l’intergénérationnel. Il a donné lieu à des échanges approfondis. Les pratiques comparatives et explicatives ont permis de faire faire émerger des réalités, avec similitudes mais aussi différences. Deux visions de la citoyenneté européenne comme constituant majeur ont ainsi été explicitées lors de ce premier colloque rassemblant des acteurs des deux pays.

2023, année du 60e anniversaire du Traité de l’Élysée, doit permettre d’approfondir les deux questions centrales de cette citoyenneté partagée et l’acceptation de la culture commune. Sans laquelle, les décisions prises au niveau de l’UE aussi bonnes soient-elles ne seront intégrées par les peuples européens.

Cela n’enlève en rien les contenus des cultures nationales. Bien au contraire, il faut les faire connaître. C’est tout l’esprit des relations franco-allemandes de notre temps, au même titre que l’union des pays européens. « L’établissement des relations culturelles que nous développons entre la France et l’Allemagne, entre étudiants, professeurs, scientifiques, syndiqués, etc., marque des progrès exceptionnels » écrit en son temps Schuman. Poursuivons la tâche.

 1 Jean Monnet Repères pour une méthode, propos sur l’Europe à faire, Fayard. 
 2 Robert Schuman, Pour l’Europe, Nagel.
Publié par Emmanuel Morucci dans CECI dit, Emmanuel Morucci, 1 commentaire

L’Europe à portée de sapin

10 000 élèves de 350 écoles venant de 17 pays européens ; c’est à ce vivier culturel et linguisitique que contribue le CECI depuis plusieurs années en faisant le lien entre établissements scolaires et l’organisateur Brian Stobie et son équipe basés à Durham (Royaume-Uni).
Concrètement, les écoles mises en réseau au sein de groupes réalisent et expédient des décorations de Noël aux établissements partenaires (une trentaine d’écoles par groupe) sans oublier de communiquer sur les traditions respectives et la présentation des lieux de vie. L’aboutissement se traduit par un sapin de Noël inédit au vu de ses décorations émanant de tous horizons européens.
Des leçons de géographie et de culture européenne grandeur nature pour apprendre à se connaître. C’est comme ça aussi que se construisent la conscience européenne et le sentiment d’appartenance à l’Europe.
Félicitations à tous les élèves et leurs enseignants !

Publié par Marie-Laure Croguennec dans CECI fait, Marie-Laure Croguennec, 0 commentaire

Le défi du Traité d’Aix-la-Chapelle

Réflexion sur les partenariats franco-allemands et européens à l’approche des 60 ans du Traité de l’Élysée.

En 2022 et 2023, les anniversaires de l’histoire européenne se multiplient : 70 ans du Parlement européen ou de l’Assemblée parlementaire, 60 ans de la fin de l’Europe en Afrique suite aux accords d’Évian, 30 ans du Traité de Maastricht, 10 ans du prix Nobel de la paix, … et bientôt les 60 ans du Traité de l’Élysée.

Ce traité a été une grande réussite pour les dirigeants politiques de l’époque en France et en Allemagne, de Gaulle et Adenauer. Il a été rendu possible parce que de nombreuses organisations de la société civile avaient préparé le terrain, déjà avant la fin de la guerre dans les camps de prisonniers de guerre des deux pays et en partie avec le soutien du gouvernement militaire français dans sa zone d’occupation allemande. Mais ce fut aussi une performance particulière de certains représentants de l’Église catholique, comme l’évêque Théas de Montauban, fondateur de Pax Christi, mais également de personnalités ayant des racines dans le judaïsme allemand, comme Alfred Grosser et Joseph Rovan qui, en tant que directeur du bureau Éducation populaire, a marqué de son empreinte de nombreuses orientations de la politique culturelle et éducative. Mais depuis 1950, des jumelages comme celui de Ludwigsburg et de Montbéliard ont également constitué une base solide pour le rapprochement officiel franco-allemand en 1963. La coopération civile et sociale est donc allée de pair avec le rapprochement politique, si ce n’est l’a précédé.

Dans ce contexte, en lisant le Traité d’Aix-la-Chapelle (2019) dont le but consiste à compléter et renforcer son prédécesseur de 1963, on peut se demander si ce précepte est toujours valable aujourd’hui ou si les problèmes actuels de la coopération franco-allemande officielle ne sont pas dûs au fait qu’il semble manquer un fondement social. En voici quelques exemples : Les articles 2, 5 et 24 stipulent notamment que « les deux États procèdent régulièrement à des consultations à tous les niveaux avant les grandes rencontres européennes et s’efforcent ainsi d’établir des positions communes », que les deux gouvernements « procéderont à des échanges entre leurs cadres dirigeants » et qu”  »au moins une fois par trimestre, un membre du gouvernement de l’un des deux États, à tour de rôle, participe à une réunion du cabinet de l’autre État. » Quelles sont les associations, les organisations ou même les écoles – éventuellement dans la zone frontalière – qui peuvent prétendre que leurs cadres se rencontrent régulièrement et adoptent des positions communes sur des questions essentielles les concernant et qui échangent leurs cadres ? Cela pourrait contribuer à améliorer la qualité de leur coopération et à développer des perspectives d’avenir communes.

L’avenir est décrit à l’article 9 comme un « espace culturel et médiatique commun », auquel les « instituts culturels intégrés » doivent également contribuer. L’article 11 évoque en outre le développement de l’Université franco-allemande et la participation aux universités européennes. Quelles associations, organisations et écoles en France et en Allemagne considèrent leur coopération comme une contribution à la création d’un espace éducatif franco-allemand et s’efforcent d’harmoniser toujours plus leurs activités et de les intégrer peu à peu ? Les associations et les organisations pourraient disposer à moyen terme d’un instrument approprié à cet effet avec le statut d”« association européenne », actuellement en discussion au Parlement européen1.

Il est temps que les organisations et institutions de la société civile – aujourd’hui et non pas dans 60 ans – reviennent à la hauteur de la politique officielle, si ce n’est qu’elles deviennent des précurseurs pour les services et institutions étatiques !

1 voir à ce sujet le « rapport Lagodinsky » présenté au Parlement en février 2022 : https://lagodinsky.de/eunite4democracy/?lang=en (19.12.2022)

Publié par Alfons Scholten dans Alfons Scholten, CECI dit, 0 commentaire

Colloque du CECI le 3 décembre 2022

Le 3 décembre 2022, le CECI organise son premier colloque, avec le soutien du Fonds citoyen franco-allemand :

Quelles éducation, formation et socialisation à l’Europe pour les citoyens européens ?
Une approche franco-allemande et intergénérationnelle
 

Il est animé par Véronique Auger Journaliste, présidente de l’AJE et de Citoyennes pour l’Europe

Ouverture et interventions

Fabrice Jacob Maire de Guipavas
Valérie Drezet-Humez Cheffe de la Représentation en France de la Commission Européenne
Emmanuel Morucci Président du CECI, conférencier TeamEuropeDirect

Table ronde n° 1
Éducation et socialisation : l’école et la formation initiale participent-elles de la construction de la citoyenneté européenne et du sentiment d’appartenance ?

Christian Saint-Lézer Président de l’AEDE-France, expert référent pour l’Agence Erasmus France, membre IESF (Inspecteur Éducation Sans Frontière)
Alfons Scholten Enseignant, ancien président de l’EBB-AEDE Allemagne, expert Erasmus+ pour le Comité européen des régions
Florian Staudt Chargé de projet « Éducation à la citoyenneté » à l’OFAJ-DFJW, conférencier TeamEuropeDirect
Marie-Laure Croguennec Enseignante en école primaire, secrétaire générale du CECI

Table ronde n° 2
Formation complémentaire : ses apports au travers des médias, Maisons de l’Europe, jumelages et associations contribuent-ils à la socialisation à l’Europe ?

Frédéric Bourquin Président de la FFME (Fédération Française des Maisons de l’Europe)
Benjamin Kurc Responsable du Fonds citoyen franco-allemand
Erwin Hund Référent régional du Fonds citoyen pour Bretagne, Bade-Wurtemberg et Bavière, président d’honneur de l’IGP Partnerschaft, membre du bureau de l’IGP e.V., directeur du Point info de l’OFAJ Rhin-Neckar
Pascal Verdeau Journaliste correspondant de France Télévision à Bruxelles
Jean-Jacques Morvan Président du comité de jumelage de Guipavas-Barsbüttel

Table ronde n° 3
Rôles des Institutions, des collectivités locales, des Centres d’information.

Lisa Crinon Directrice du Centre Information Europe Direct de Hambourg
François-Xavier Roux-Demare Vice-président de l’Université européenne et de la vie étudiante (UBO)
Jean-Charles Larsonneur Député du Finistère

Conclusion


Une grève de transport nous a privés de la présence de cinq intervenants et de quelques participants ; certains ont pu se joindre à nous via internet, d’autres non. Nous en sommes désolés, en particulier pour Mara Grimminger (Conférencière TeamEuropeDirect en Allemagne, vice-présidente des Jeunes Européens Fédéralistes (JEF)). Mais ce n’est que partie remise.

Publié par Cercle CECI dans CECI fait, Cercle CECI, 1 commentaire

Erasmus+ 2023

Lancement de l’appel Erasmus + 2023 : 4,2 milliards d’euros

La Commission européenne a lancé l’appel à propositions dans le cadre du programme Erasmus+ pour 2023. Créé il y a 35 ans, Erasmus+ est l’un des programmes les plus emblématiques de l’UE, et près de 13 millions de personnes y ont participé jusqu’à présent.
Avec un budget annuel de 4,2 milliards d’euros, Erasmus+ renforce son soutien en faveur de l’inclusion, de la citoyenneté active et de la participation démocratique, ainsi que des transformations écologique et numérique dans l’UE et dans le monde.

La mobilité étant l’élément-phare d’Erasmus+, l’année prochaine, le programme continuera de soutenir la circulation des élèves, des étudiants de l’enseignement supérieur et de l’enseignement et de la formation professionnels (EFP), des apprenants adultes, des jeunes participant à des programmes d’apprentissage non formel, des éducateurs et du personnel par-delà les frontières, en vue de leur faire vivre une expérience d’éducation et de formation européenne. À partir de 2023, le programme intégrera une nouvelle action visant à soutenir la mobilité des entraîneurs sportifs par leur participation à des projets de mobilité, ce qui mettra les possibilités de coopération et d’apprentissage transeuropéens directement à la portée des organisations sportives locales et de leur personnel.

Erasmus+ permettra de relever les défis qui nous attendons en 2023 en fournissant un soutien non négligeable aux apprenants et au personnel éducatif fuyant la guerre en Ukraine, en continuant d’œuvrer à son inclusivité et en s’appuyant sur l’héritage de l’Année européenne de la jeunesse.

Le soutien d’Erasmus+ est destiné aux activités qui contribuent aux priorités du programme dans les domaines de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de l’éducation des adultes, de l’EFP, ainsi que de la jeunesse et du sport. Sur la base d’appels ouverts à projets, tout organisme public ou privé d’éducation, de formation, de jeunesse ou de sport peut solliciter un financement.

Publié par Cercle CECI dans Annonces, Cercle CECI, 0 commentaire

Frontex et les droits fondamentaux garantis par la charte

Dans les années 2015, les bouleversements au sein du monde arabe, ont renforcé considérablement les flux migratoires vers l’Europe. Ces événements ont notamment révélé de nombreuses failles au sein du système européen de gestion des frontières extérieures. Les États frontaliers se trouvèrent rapidement dépassés et les pouvoirs de l’agence Frontex furent renforcés progressivement. Aujourd’hui, les récentes actualités démontrent bien que la question du respect des droits fondamentaux est plus que discutée.

Frontex, encore appelée agence européenne des garde-côtes et garde-frontières est entrée en fonction le 1er mai 2005 dans le cadre de l’Espace de liberté, de sécurité et de justice. C’est une agence de l’Union européenne qui a pour but de coordonner la coopération opérationnelle aux frontières extérieures de l’Union européenne dans la lutte contre l’immigration clandestine.

L’agence a été réformée par un règlement en 2016 pour renforcer ces pouvoirs et permettre ainsi à l’Union européenne de gérer de façon indirecte les frontières.
Il convient, pour autant, de comprendre que cette compétence dévolue et renforcée à Frontex résulte de la nécessité d’une coopération plus étroite entre les États membres. Cette volonté d’aller plus loin dans la gestion intégrée des frontières se déroule dans une logique de plus en plus sécuritaire. Cette ambition se fait au détriment du respect des droits fondamentaux.

Pour autant, Frontex énonce sa volonté première de faire respecter les droits fondamentaux dans ses actions et missions conférées, cela depuis sa création.
Il protège également toute personne en migration, quel que soit son statut, contre les mauvais traitements et violations de ses droits fondamentaux, y compris en cas de renvoi dans un pays « tiers » (principe de non-refoulement). L’Union européenne le prévoit également dans le cadre de sa charte des droits fondamentaux qui est contraignante, mais aussi dans le cadre du mandat de l’agence Frontex.

Bien que des moyens juridiques et opérationnels soient prévus en vue de la protection des droits fondamentaux, de nombreuses difficultés sont à relater.

● Une perspective d’améliorations à nuancer

L’Agence est tenue d’élaborer une stratégie en matière de droits fondamentaux et de mettre en place « un mécanisme efficace » de contrôle de leur respect. Dans ce cadre, sont notamment prévus la nomination d’un officier aux droits fondamentaux, la création d’un forum consultatif sur les droits fondamentaux, le développement de programmes de formation prenant en compte les droits fondamentaux et l’adoption de codes de conduite visant à garantir le respect des droits fondamentaux dans toutes les opérations. Il est également prévu la possibilité pour le directeur exécutif de l’agence de suspendre ou de mettre fin à des opérations conjointes et des projets pilotes dans le cas où la violation des droits fondamentaux serait « grave ou susceptible de persister ».
L’introduction de ces instruments est à relativiser, puisqu’ils n’ont pas de force juridique contraignante, et que les textes présentent quelques zones d’ombre.

Par ailleurs, la gestion intégrée selon laquelle une coopération entre États membres est nécessaire, est complétée par le principe de « responsabilité partagée » défini à l’article 5 du règlement (UE) 20161624, qui implique que l’agence et les autorités nationales se partagent la responsabilité de la gestion des frontières par le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. Néanmoins, cet article rappelle clairement que « les États membres restent responsables en premier ressort de la gestion de leurs tronçons des frontières extérieures ». Cela démontre, par conséquent, qu’il existe bel et bien une insuffisance voire une absence totale de solidarité et de coopération opérationnelles qui participent à des défaillances involontaires dans la protection des frontières.

En effet, la Charte des Droits fondamentaux qui s’impose à Frontex, interdit de renvoyer quiconque aurait une crainte sérieuse de violations de ses droits dans le pays de renvoi. Ce principe est rappelé dans le mandat de l’agence sans préciser comment le garantir, ce qui pose problème surtout lors d’opérations en mer où les personnes migrantes ne peuvent s’adresser à un conseiller. Cela est d’autant plus préoccupant que les plans opérationnels de Frontex, qui en précisent les modalités, ne sont pas publics. Pourtant, les opérations de Frontex peuvent mettre en danger les personnes par des renvois ou des expulsions vers des pays où les violations des droits sont largement documentées, et ce, sans qu’un mécanisme ne puisse garantir que les personnes expulsées soient bien traitées à leur arrivée.

La pression est d’autant plus forte que la Charte des droits fondamentaux est juridiquement contraignante depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et que le Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de l’Homme se soient déjà prononcés dans ce domaine.

Le règlement de 2016 prévoit également la mise en place d’un mécanisme de traitement des plaintes en ce qui concerne la violation possible des droits fondamentaux. Pour autant, ce moyen se limite à des sanctions disciplinaires, ce qui rend Frontex juge et partie lors de la procédure contentieuse. Cela pose ainsi la question de la légitimité.

Ce mécanisme s’illustre également par l’inaccessibilité des recours judiciaires pour les migrants s’estimant victimes de violation des droits fondamentaux. En effet, il permet de mettre en place l’Officier aux droits fondamentaux qui est chargé du traitement des plaintes dans toutes les activités de Frontex. Il est indépendant dans l’exercice de ses fonctions, rend directement compte au conseil d’administration de Frontex et coopère avec le forum consultatif sur les droits fondamentaux.

Cette création prévoit donc une véritable stratégie en matière de droits fondamentaux mais elle ne modifie en rien l’impossibilité pratique d’engager la responsabilité de l’Agence du fait de ses agents et aucune possibilité de dédommagement n’est prévue par les textes.

Ces difficultés peuvent ouvrir les discussions sur la possibilité de créer un tribunal en matière d’immigration. Il permettrait ainsi de désengorger les recours devant la Cour de justice et marquerait un soutien aux migrants.

Cette ambition n’est pourtant pas la seule issue plausible, en effet une coopération plus encadrée entre les États-membres eux-mêmes et entre États-membres et Frontex pourrait renforcer la législation européenne en matière de gestion des frontières. Aussi, est-il nécessaire de définir une responsabilité claire, en cas de violations fréquentes aux droits fondamentaux. Pour cela, la stratégie technique et opérationnelle prévue par le règlement de mai 2019 pose la nécessité d’une coopération interservices efficace ainsi qu’une bonne gouvernance et bonne administration aux échelles européenne et nationale.

Les récentes actualités et notamment l’affaire du navire “océan viking” démontrent d’une particulière instabilité dans la gestion des opérations migratoires. En effet, le navire fait partie de la flotte de SOS Méditerranée France, qui est une ONG. Or selon Frontex, les missions de secours maritime « influencent la planification des passeurs et agissent comme un facteur d’attraction qui aggrave les difficultés inhérentes au contrôle des frontières et au sauvetage de vies en mer ».

Pourtant, Frontex et toutes les structures visant à garantir les droits fondamentaux, agissent dans un but commun. Par ces différentes actions et ambiguïtés, nous constatons que les textes européens et nationaux ne sont pas suffisamment clairs, ou encore, trop peu connus.

Alors que ces organismes sont plus que nécessaires, et leur action particulièrement importante, les difficultés existantes perdurent. Aussi, serait-il opportun de faire évoluer la politique d’asile et d’immigration.

● Une évolution nécessaire de la politique d’asile et d’immigration

Au-delà de Frontex, il est nécessaire que l’Union européenne fasse évoluer sa politique d’asile et d’immigration vers une conception de la migration non plus seulement orientée par les questions de la sécurité, mais également par la protection des personnes et le droit à la mobilité, ainsi que par la prise en compte de la migration économique en relation avec les besoins des marchés du travail et le développement. En particulier, la politique de collaboration avec des pays tiers devrait être repensée au regard du respect des droits fondamentaux et de la responsabilité de l’Union ou des États membres en cas de violation. Dans ce cadre, la Commission européenne a un rôle important à jouer, d’autant plus qu’elle dispose désormais de la possibilité de mettre en demeure un État membre, voire de saisir la Cour de justice de l’UE en cas de non-respect par ce dernier de ses obligations dans le cadre de la politique d’immigration et d’asile.

Les défaillances systémiques rencontrées, et le non-respect des droits fondamentaux dans la stratégie de Frontex ont plusieurs impacts. La politique d’asile nécessite un encadrement plus marqué, et les citoyens européens doivent être mieux avertis.

Publié par Morgane Diraison dans CECI dit, Moragne Diraison, 0 commentaire

Karen, une jeunesse en voie d’Europe

Quelques réflexions et commentaires suite à la publication de l’article « L’Europe dans les yeux de Karen ».

21 ans seulement et déjà une forte conscience européenne : c’est la puissante image qui ressort de l’échange avec Karen, étudiante bretonne en « Master d’Études franco-allemandes Coopération et Communication transfrontalière » à Metz. Si l’on comprend que le bain d’Europe dans lequel elle a évolué au fil de sa scolarité a pu influencer son parcours, on remarque également ses attentes pour un avenir loin d’être tracé d’avance. Son avis sur l’actualité, ses attentes et ambitions sur l’avenir du projet européen, mais aussi la responsabilité incombant aux citoyens par le vote aux élections européennes par exemple, argumentent le défi d’une Europe resserrée autour de ses valeurs, une Europe dans laquelle les citoyens se retrouvent impliqués et rapprochés des institutions.

Pour une Europe incarnée

Il est souvent reproché à l’UE de manquer de représentations fortes et identifiées.
Signe que l’Europe manque d’incarnation, outre les pères fondateurs ou quelques gouvernants « peu de noms viennent en tête » à Karen pour désigner des acteurs ou des personnalités liées à la construction européenne.
Parmi les pistes à creuser pour y remédier, faudrait-il des visages de personnalités européennes sur les billets d’euros ? L’idée refait surface régulièrement et contredit en cela le choix qui avait opéré en son temps et conduit à des représentations symboliques tels les « ponts imaginaires ou imaginés » comme liens entre les peuples, ou encore les fenêtres ouvertes sur le monde appelant à regarder au-delà de son propre horizon. Une ouverture vers des rencontres, des plus proches aux plus lointaines. Si le symbole porte tout son sens, il manque sans doute un aspect concret, réalisable dans une représentation de personnalités.
Puissent alors les États dépasser leurs visions nationales et s’accorder pour reconnaître des qualités universelles d’hommes et de femmes qui ont œuvré et se sont illustrés au fil des ans, de Léonard de Vinci à Simone Veil, de Copernic à Picasso, d’Andersen à Marie Curie, et bien d’autres…
Une proximité entre citoyens et institutions paraît également nécessaire par une simplification visant à rendre ce système « plus clair » aux dires de l’étudiante. En effet, la nébuleuse des termes (Commission européenne, Conseil de l’Union européenne, Conseil européen, Conseil de l’Europe) ajoute à la confusion et associe également cette confusion aux actes des institutions : cela contribue non seulement à éloigner les citoyens des structures européennes, mais souvent à rendre imperceptibles les décisions protectrices de ces dernières. Tout un paradoxe à hauteur duquel une simplification de gouvernance s’impose.
Ces aspects ont d’ailleurs été fréquemment évoqués par les citoyens lors de la Conférence sur l’Avenir de l’Europe.

De la reconnaissance à l’appartenance

Comment la conscience européenne se construit-elle ? Karen s’est montrée surprise de découvrir parfois plus de spontanéité dans les rapprochements entre jeunes européens par rapport aux jeunes d’autres régions du monde. Se découvrir proches les uns des autres, à la fois géographiquement mais surtout culturellement contribue à s’identifier individuellement puis collectivement ; c’est sans doute le terreau qui nourrit et fertilise le sentiment partagé d’appartenance. Sur ce chemin, la (re)connaissance entre pairs constitue une étape.
Quel lieu plus simple et à la portée de tous que l’École pour agir ?
Signe que ce sont les expériences authentiques, le vécu sur le terrain qui élaborent et construisent le sentiment d’appartenance, c’est sur les bancs de son année de CM2 que l’étudiante fait remonter sa rencontre avec l’Europe, au travers d’activités concrètes portées par son enseignante rendant « le projet européen attractif ». Cette appétence s’est certainement trouvée consolidée par la suite par les échanges et rencontres elles aussi authentiques lors de séjours scolaires dans des pays européens qui d’étrangers sont devenus voisins.
Les systèmes éducatifs nationaux doivent impérativement s’emparer de ces enjeux et se montrer dignes de la responsabilité qui leur incombe en matière de construction de la citoyenneté européenne.
Signe que c’est tout au long de la vie que l’on se forme et s’éduque à l’Europe, s’il n’est jamais trop tard pour s’initier à l’Europe, il n’est jamais trop tôt. Il convient de ne pas réserver ces rencontres aux établissements secondaires mais au contraire de les initier « tôt, dans toutes les écoles primaires ». De la même manière que l’on n’attend pas d’un jeune enfant qu’il sache lire pour lui mettre un livre entre les mains, c’est justement parce qu’on l’aura familiarisé tout jeune avec le livre qu’il acquerra plus aisément la lecture. CQFD. Nul besoin non plus de devoir se déplacer physiquement pour échanger ; des ressources diverses comme la correspondance, renforcées aujourd’hui par la pléthore d’outils numériques (plateforme e‑twinning, réseaux sociaux) ne demandent qu’à être exploitées pour permettre la communication.

Un projet politique fort et évolué

Depuis huit mois, l’actualité internationale se trouve bouleversée par les conséquences de la guerre en Ukraine. L’UE, présente et active mais assurément imparfaite, se révèle aujourd’hui incontournable. Si des divergences entre États apparaissent – bien souvent alimentées par de purs intérêts nationaux – elles ouvrent une réflexion de fond en amenant les membres à se (ré)interroger sur les valeurs fondatrices du projet européen : la Paix et la Solidarité, prônées par Robert Schuman. Ce retour aux sources conduira vraisemblablement au défi d’un « approfondissement de l’Union plus qu’un élargissement », selon l’étudiante.
Que des jeunes s’impliquent aujourd’hui dans des cursus européens, s’approprient l’échelle européenne comme territoire, s’ouvrent au monde en y prenant une part active par des choix de formation sont autant d’indicateurs encourageants dans une société souvent présentée sclérosée et refermée sur elle-même. Au contraire, ces jeunes croient en un destin commun et témoignent d’ambitions fortes comme le prévoit Karen par le « renforcement de l’unité de l’Europe ». Ce sont eux, nos guides ; ils nous montrent la voie.
À l’image de la construction européenne après 1945, gageons que là aussi le moment venu la Réconciliation, 3e pilier des valeurs portées par le père fondateur, puisse être d’actualité.
Robert Schuman y a cru ; raison il a eu.

Publié par Marie-Laure Croguennec dans CECI dit, Marie-Laure Croguennec, 0 commentaire

Le CECI en conférences, de Strasbourg à Toulouse

Emmanuel Morucci, président du CECI, intervient la semaine prochaine

à Strasbourg le 9 novembre à l’invitation de la Fédération Française du Droit Humain à l’Hôtel de Région sur le thème : « L’Europe une nouvelle puissance mondiale ? »

Puis près de Toulouse à Saint Alban le 12 novembre à l’invitation du Comité de Jumelage pour sa 32e session sur le thème : « Guerre en Ukraine Quelles conséquences pour l’UE ? »

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