Contributions de

Franck Arnaud

Franck Arnaud

Avocat
Conférencier pour la Commission européenne
Membre du Team Europe France
Docteur en droit européen

Les aides d’État dans les fonds européens

Les différentes législations des 27 États membres peuvent entraîner des disparités en matière d’aides économiques octroyées aux entreprises ou à […]

Mais où est passé le 9 mai ?

La Présidence française du Conseil de l’UE a été focalisée sur la question ukrainienne depuis le 24 février 2022. La […]

L’Europe e(s)t mon territoire (4)

A. La Banque européenne d’investissement La Banque européenne d’investissement (BEI) est l’institution financière des États membres de l’Union européenne, ainsi elle […]

L’Europe e(s)t mon territoire (3)

1. Le Fonds social européen (FSE) ou un fonds spécifique d’une politique sociale au niveau régional Créé dès la naissance […]

L’Europe e(s)t mon territoire (2)

Créé en 1975, le FEDER est institué dans un contexte doublement marqué par les conséquences économiques et sociales du premier […]

L’Europe e(s)t mon territoire (1)

L’article 174 du TFUE (Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne) prévoit que la cohésion économique, sociale et territoriale est […]