Docteur en droit
Avocat à la Cour depuis 2012 (aides d'État et droit des financements européens)
Dispense des cours dans le Master études européennes à Aix-en-Provence
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- Conséquences de l’invasion de l’Ukraine (partie 2) – 7 mars 2022
- Conséquences de l’invasion de l’Ukraine (partie 1) – 7 mars 2022
III Les sanctions mises en œuvre par l’UE contre la Russie
Sur le volet financier, la Commission européenne a proposé de réduire l’accès des banques russes aux marchés financiers européens et d’exclure plusieurs banques russes du système bancaire Swift.
En raison de la dépendance de plusieurs pays européens à la fourniture de gaz russe, les banques impliquées dans le financement de Gazprom devraient être épargnées par cette mesure.
Sur les volets énergétique et industriel, les exportations de technologies liées aux secteurs pétrolier et aéronautique seront fortement limitées. La banque centrale russe fera également l’objet de sanctions, pour l’empêcher de soutenir les secteurs touchés par les mesures européennes de rétorsion : les pays de l’UE se sont engagés, aux côtés des États-Unis, du Canada et du Royaume-Uni, à geler leurs avoirs de la Banque de Russie.
L’espace aérien de l’UE a également été fermé aux compagnies russes et différents médias affiliés au Kremlin ont été interdits dans plusieurs pays européens afin de lutter contre la politique de désinformation russe. Vladimir Poutine, Sergueï Lavrov et 26 oligarques russes ont vu leurs avoirs gelés en Europe, ce qui constitue une forme de sanction inédite dans l’UE. Le 28 février, l’UE a franchi un nouveau cap en matière de défense et de sécurité en annonçant la fourniture de 500 millions d’euros d’équipements militaires, dont des armes létales, au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP).
La France a apporté son soutien à l’ensemble des sanctions proposées par la Commission européenne et a annoncé contribuer à hauteur de 300 millions d’euros aux 1,2 milliard d’euros d’aides macro-financières débloquées par la Commission européenne. La France va également fournir du matériel militaire à l’Ukraine, sans que la nature de ces équipements n’ait été précisée.
Le gouvernement britannique a annoncé sa participation aux sanctions financières conduites par ses voisins européen (blocage Swift, fermeture de l’espace aérien, gel des avoirs, etc.).
Le chancelier allemand, Olaf Scholz, a annoncé la suspension de la mise en service du gazoduc Nord Stream 2, devant relier la Russie à l’Allemagne par la mer Baltique en contournant l’Ukraine.
Face à la menace russe, l’Allemagne a également décidé d’engager des sanctions sur le système interbancaire Swift et de se réarmer en annonçant un effort exceptionnel en matière de défense.
Olaf Scholz a en effet annoncé le déblocage d’une enveloppe exceptionnelle de 100 milliards d’euros pour moderniser son armée. Il s’agit d’un tournant majeur dans l’histoire du pays, qui entend désormais consacrer plus de 2% de son produit intérieur brut (PIB) à sa défense, au-delà des objectifs fixés par l’OTAN.
Le changement de ligne par l’Allemagne a été particulièrement significatif pour la Suède et la Finlande (tous deux membres de l’Union européenne mais pas de l’OTAN), qui ont réaffirmé leur droit à adhérer à l’Alliance atlantique si jamais ils le souhaitaient. La Suède et la Finlande, pays historiquement non-alignés, ont également annoncé vouloir fournir de l’assistance militaire à l’Ukraine.
En dépit de sa neutralité historique, la Suisse a annoncé suivre la position de l’Union européenne (UE). Une annonce importante du fait de la place du pays dans les finances russes et dans le négoce de pétrole et de gaz. Le ministre des Finances a par ailleurs souligné que les avoirs des personnalités qui se trouvent sur la liste noire de l’UE « étaient gelés avec effet immédiat ».
À rebours de ses partenaires européens, le président de la Pologne Andrzej Duda a signé une déclaration conjointe avec ses homologues de Bulgarie, Tchéquie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Slovaquie et de Slovénie pour ouvrir un processus de négociation sur l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne.
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