L’Europe e(s)t mon territoire (4)

• À propos
• Articles récents

Franck Arnaud

Conférencier pour la Commission européenne
Docteur en droit
Avocat à la Cour depuis 2012 (aides d'État et droit des financements européens)
Dispense des cours dans le Master études européennes à Aix-en-Provence

Les derniers articles par Franck Arnaud (tout voir)

• Mais où est passé le 9 mai ? – 13 mai 2022
• Conséquences de l’invasion de l’Ukraine (partie 2) – 7 mars 2022
• Conséquences de l’invasion de l’Ukraine (partie 1) – 7 mars 2022

A. La Banque européenne d’investissement

La Banque européenne d’investissement (BEI) est l’institution financière des États membres de l’Union européenne, ainsi elle intervient dans plus de 160 pays, au sein mais également en dehors de l’UE. 

La BEI collabore avec d’autres institutions de l’Union européenne pour favoriser l’intégration européenne, promouvoir le développement de l’UE et soutenir ses politiques dans chaque pays. 

Depuis sa création en 1958, elle a pour principal but d’emprunter sur les marchés financiers pour financer des projets au sein de l’Union européenne.

Ainsi, la BEI propose des prêts, des garanties, des investissements en fonds propres et des services de conseil.

Les investissements de la BEI concernent principalement :
• le climat,
• le développement,
• l’innovation et les compétences,
• les petites et les moyennes entreprises,
• les infrastructures et la cohésion.

De plus, la BEI finance des projets en dehors de l’Union européenne notamment dans les pays partenaires méditerranéens, par son fonds euro-méditerranéen d’investissement et de partenariat (FEMIP).

La banque cherche à répondre aux défis et à appréhender les risques rencontrés dans notre monde. Cette dernière est financièrement autonome et se procure des fonds en émettant des obligations sur les marchés de capitaux. Enfin, son excellente note de crédit lui permet de lever des fonds à des taux intéressants.
Le Fonds européen d’investissement, se spécialise dans les petites et moyennes entreprises ainsi que dans les investissements sous forme de capital-risque.
La BEI prête des ressources autant dans le secteur public que privé. Elle soutient les petites entreprises par l’intermédiaire des banques locales, et les entreprises de taille intermédiaire peuvent bénéficier d’un soutien direct pour leurs investissements de recherche-développement.

À la suite de l’approbation du Parlement européen, le Conseil a adopté, le 17 décembre 2020, le règlement fixant le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour la période 2021–2027.

Ce règlement établit le budget à long terme de l’UE à 1 074,3 milliards d’euros. Conjugué à l’instrument de relance Next Generation EU (Emprunt sur les marchés financiers contracté par l’Union) doté de 750 milliards d’euros, le nouveau budget permettra à l’UE d’accorder des financements pour un total sans précédent de 1 800 milliards d’euros au cours des années à venir, afin de contribuer à la relance à la suite de la pandémie de COVID-19 et de soutenir les priorités à long terme de l’UE dans différents domaines d’action.

La plupart des programmes de financement sectoriels de l’UE devraient être adoptés au début de 2021 et s’appliqueront rétroactivement à partir du début de 2021.

Les priorités du nouveau budget sont :
• le pacte vert pour l’Europe
• la transformation numérique
• renforcer la résilience

B. La BEI au service de la cohésion européenne

La politique de cohésion économique et sociale et de convergence de l’UE demeure une mission statutaire pour la BEI et est au cœur des activités de la Banque depuis 1958.

La BEI est venue compléter notamment le FEDER par des prêts individuels. Par exemple, un prêt individuel qui a permis de financer le projet du Tunnel Prado Carénage à Marseille.

La société marseillaise du Tunnel Prado Carénage est une société anonyme entièrement privée, concessionnaire de la Ville de Marseille pour une durée de 32 ans, soit jusqu’en 2025. Elle assure l’ensemble des activités liées à la concession, c’est-à-dire, le financement, la construction, mais aussi l’exploitation de l’ouvrage, la perception du péage, et la sécurité notamment. Elle est également consultant en France et à l’étranger sur des projets de concession. Son capital a été souscrit par trois entreprises de BTP : EIFFAGE, SOGEA et CAMPENON BERNARD SGE et par 22 établissements financiers internationaux avec pour chefs de file le Crédit Agricole Indosuez et le Crédit Local de France. Le projet a été financé par le capital à hauteur de 7,1 Millions €, un emprunt auprès d’un pool bancaire de 21 banques pour un montant de 147,9 millions €, dont 45,7 millions € auprès de la BEI et enfin des titres subordonnés convertibles (TSC) côtés en bourse pour un montant de 21,4 millions €. La BEI a participé au financement à hauteur de 30% du projet.

Des avancées continues ont été réalisées au regard de l’objectif transversal de cohésion. Les investissements de la Banque continuent de favoriser la convergence des niveaux de vie et la prospérité à l’échelle de l’UE.

Face à la crise liée à la pandémie de COVID-19, l’engagement de la BEI en faveur de la cohésion sera encore plus important du fait d’une croissance économique hétérogène et une montée des inégalités dans l’UE. Ceci réclamera des investissements ciblés, en particulier des mesures visant à renforcer le lien campagne-ville, à pallier les inégalités dans les villes et à favoriser le développement des régions rurales.

La BEI continuera d’aider les villes et les régions à mettre en œuvre les programmes opérationnels au titre des Fonds ESI, en finançant la part nationale de cofinancement sous la forme de prêts-programmes structurels.

Dans les régions qui sont traditionnellement dépendantes des combustibles fossiles ou des industries à forte intensité de carbone, il est grandement nécessaire d’agir sur les répercussions que l’abandon progressif des combustibles fossiles aura sur l’emploi et l’activité économique régionale.

La BEI continuera à investir dans le logement social dans le droit fil des grands objectifs du FEDER au titre du nouveau CFP, notamment pour une « Europe plus sociale », c’est‑à-dire favorisant une plus grande intégration socioéconomique des populations marginalisées, des migrants et des groupes défavorises par la mise en œuvre de mesures relatives au logement et aux services sociaux.