Franck Arnaud

La Présidence française du Conseil de l’UE a été focalisée sur la question ukrainienne depuis le 24 février 2022.
La fête de l’Europe aurait-elle était occultée par la guerre en Ukraine ?

Un certain paradoxe autour d’un évènement récurrent qui nous permet de nous rappeler que la construction européenne s’est construite sur la Paix alors que tous les médias attiraient l’attention sur un autre 9 mai qui consacre la victoire de l’armée rouge sur les nazis.
Cette année, les noms de Jean MONNET ou de Robert SCHUMAN n’ont pas été évoqués pour célébrer notre 9 mai européen.
Pourtant, l’Europe n’a jamais été aussi unie et n’a jamais autant montré de détermination face à la menace russe que depuis l’agression de l’Ukraine par la Russie ce fameux 24 février 2022.
Nous pouvons même dire que l’Europe a pu trancher par rapport aux USA dans ses méthodes diplomatiques habiles alternant de façon efficace le maintien du dialogue et les sanctions graduées pour tenter de sauver la paix. Parvenir à discuter en période de crise n’est pas un hasard, c’est le poids de l’histoire et des cohortes d’horreurs passées qui façonnent cette posture européenne.

Une conscience européenne aurait-elle à nouveau émergé ? La résurrection de vieux démons aurait-elle renforcé cette union entre les pays de l’UE pour faire face à un pays puissant qui en agresse un autre à ses frontières ?
L’UE a dû adopter des positions courageuses qui vont jusqu’à mettre en péril ses propres approvisionnements énergétiques (gaz et pétrole) mais aussi les matières premières provenant d’Ukraine. Même si parfois certains États ont cherché, dans un sursaut d’intérêt national, à préserver les relations avec la Russie, ils ont fini par rejoindre le giron européen.
Une force européenne serait-elle en train de s’affirmer comme un signe de volonté de brandir l’étendard de la démocratie dans un monde où il semblerait que l’autoritarisme avance chaque jour ?
Hier, au sein même de nos États et parmi nos représentants, l’UE était la cible de critiques et étaient présentées comme une entité inefficace et incohérente. Il y a toujours un décalage entre le propos du moment et l’émergence d’une position qui exprime une identité façonnée par l’histoire.

Peut-être fallait-il passer par le terrorisme, une pandémie mondiale et maintenant la guerre en Ukraine pour voir qu’une véritable conscience européenne en adéquation avec les valeurs inscrites dans les traités pouvait se mettre en marche et justifier son existence aux yeux du monde non pas seulement comme une référence à la Paix mais comme un rejet de la guerre et du chaos.
Car cette Europe est née dans les cendres de la Seconde Guerre mondiale et nous nous rendons compte que, même dans le silence médiatique de sa naissance, cette année elle n’a pas perdu son âme, elle reste constante dans son action et dans l’écriture de son histoire.

Enfin, Lorsque les sirènes médiatiques auront cessé de mobiliser nos émotions et notre attention, le temps de la réflexion et de l’analyse nous permettra d’entrevoir l’émergence d’un véritable modèle inspirant le monde de demain.

III Les sanctions mises en œuvre par l’UE contre la Russie

Sur le volet financier, la Commission européenne a proposé de réduire l’accès des banques russes aux marchés financiers européens et d’exclure plusieurs banques russes du système bancaire Swift.

En raison de la dépendance de plusieurs pays européens à la fourniture de gaz russe, les banques impliquées dans le financement de Gazprom devraient être épargnées par cette mesure.

Sur les volets énergétique et industriel, les exportations de technologies liées aux secteurs pétrolier et aéronautique seront fortement limitées. La banque centrale russe fera également l’objet de sanctions, pour l’empêcher de soutenir les secteurs touchés par les mesures européennes de rétorsion : les pays de l’UE se sont engagés, aux côtés des États-Unis, du Canada et du Royaume-Uni, à geler leurs avoirs de la Banque de Russie.

L’espace aérien de l’UE a également été fermé aux compagnies russes et différents médias affiliés au Kremlin ont été interdits dans plusieurs pays européens afin de lutter contre la politique de désinformation russe. Vladimir Poutine, Sergueï Lavrov et 26 oligarques russes ont vu leurs avoirs gelés en Europe, ce qui constitue une forme de sanction inédite dans l’UE. Le 28 février, l’UE a franchi un nouveau cap en matière de défense et de sécurité en annonçant la fourniture de 500 millions d’euros d’équipements militaires, dont des armes létales, au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP).

La France a apporté son soutien à l’ensemble des sanctions proposées par la Commission européenne et a annoncé contribuer à hauteur de 300 millions d’euros aux 1,2 milliard d’euros d’aides macro-financières débloquées par la Commission européenne. La France va également fournir du matériel militaire à l’Ukraine, sans que la nature de ces équipements n’ait été précisée.

Le gouvernement britannique a annoncé sa participation aux sanctions financières conduites par ses voisins européen (blocage Swift, fermeture de l’espace aérien, gel des avoirs, etc.).

Le chancelier allemand, Olaf Scholz, a annoncé la suspension de la mise en service du gazoduc Nord Stream 2, devant relier la Russie à l’Allemagne par la mer Baltique en contournant l’Ukraine.
Face à la menace russe, l’Allemagne a également décidé d’engager des sanctions sur le système interbancaire Swift et de se réarmer en annonçant un effort exceptionnel en matière de défense.
Olaf Scholz a en effet annoncé le déblocage d’une enveloppe exceptionnelle de 100 milliards d’euros pour moderniser son armée. Il s’agit d’un tournant majeur dans l’histoire du pays, qui entend désormais consacrer plus de 2% de son produit intérieur brut (PIB) à sa défense, au-delà des objectifs fixés par l’OTAN.

Le changement de ligne par l’Allemagne a été particulièrement significatif pour la Suède et la Finlande (tous deux membres de l’Union européenne mais pas de l’OTAN), qui ont réaffirmé leur droit à adhérer à l’Alliance atlantique si jamais ils le souhaitaient. La Suède et la Finlande, pays historiquement non-alignés, ont également annoncé vouloir fournir de l’assistance militaire à l’Ukraine.

En dépit de sa neutralité historique, la Suisse a annoncé suivre la position de l’Union européenne (UE). Une annonce importante du fait de la place du pays dans les finances russes et dans le négoce de pétrole et de gaz. Le ministre des Finances a par ailleurs souligné que les avoirs des personnalités qui se trouvent sur la liste noire de l’UE « étaient gelés avec effet immédiat ».

À rebours de ses partenaires européens, le président de la Pologne Andrzej Duda a signé une déclaration conjointe avec ses homologues de Bulgarie, Tchéquie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Slovaquie et de Slovénie pour ouvrir un processus de négociation sur l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne.

Les conséquences de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et l’affirmation des valeurs de l’UE

L’indépendance ukrainienne est proclamée le 24 août 1991 et confirmée par le référendum du 1er décembre 1991 (90,5% des électeurs votent en faveur de l’indépendance).

Depuis son indépendance, l’Ukraine est divisée entre une partie de la population, dans le sud-est du pays le Donbass peuplé par des russophones, et une autre partie, plus à l’ouest, qui souhaite se rapprocher de l’Europe. Ces deux camps s’affrontent une première fois en 2004, lors de la « révolution orange », une protestation qui dure deux mois et porte au pouvoir le président Viktor Iouchtchenko, un pro-européen aspirant à une intégration de son pays au sein de l’Alliance atlantique. Il ouvre également les archives de l’ancien KGB et inaugure un mémorial pour l’Holodomor, la famine provoquée en 1933 par Staline. 

En 2010, Viktor Ianoukovitch, originaire du Donbass, arrive au pouvoir et envisage un rapprochement avec la Russie à travers une éventuelle adhésion à l’union douanière eurasiatique. Ce choix provoque en novembre 2013 la révolution de Maïdan qui provoquera une centaine de victimes. La contestation l’emporte malgré tout en février 2014, entraînant la fuite de Viktor Ianoukovitch en Russie. 

Un nouveau gouvernement « pro-européen » s’installera à Kiev. La Russie dénoncera un « coup d’État » mené par une « junte nazie » et réagira en annexant la Crimée en mars 2014. 

Un accord négocié à Minsk, en février 2015, sous médiation franco-allemande vient apaiser la situation. Ces accords de paix prévoyaient un cessez-le-feu immédiat, le retrait des armements lourds, l’échange de l’ensemble des prisonniers, des réformes constitutionnelles en Ukraine ainsi que l’organisation d’élections dans les territoires tenus par les minorités russophones. Ils posaient également comme principe le maintien des territoires autoproclamés autonomes de Louhansk et de Donetsk dans le giron de l’Ukraine.

Malgré des tensions persistantes dans le Donbass qui ont fait plus de 14 000 morts depuis 2014, l’Ukraine affirme son indépendance en se rapprochant de l’Europe et affiche de plus en plus sa volonté d’entrer dans l’OTAN.

De plus, dans ce contexte l’économie de l’Ukraine se tournera de plus en plus vers l’Europe, alors que le commerce avec la Russie s’amenuisera. Monsieur Volodymyr Zelensky, élu président en 2019, maintiendra cette orientation.

Cette situation qui conduira la Russie à attaquer l’Ukraine en violation de toutes les règles du droit international et des droits fondamentaux provoquera l’ouverture d’une enquête par Procureur de la Cour pénale internationale (I), le recours par les institutions européennes à des outils juridiques pour permettre aux populations déplacées de pouvoir être protégées par les États européens (II) et la mise en œuvre de sanctions exemplaires (III)

I L’ouverture d’une enquête par le procureur de la Cour Pénale internationale et réaction des avocats en Europe, en Ukraine et en Russie

L’ouverture d’une enquête par le procureur de la Cour pénale internationale , Karim KHAN, sur des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre qui seraient perpétrés sur le territoire ukrainien désigne la Russie comme auteur présumé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

Il faut se rappeler que la Cour pénale internationale est une juridiction pénale internationale permanente qui siège à La Haye chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité, de crime d’agression et de crime de guerre. Elle est intervenue concernant des affaires qui se sont déroulées au Soudan, en Libye, etc.

Actuellement, des avocats se sont mobilisés pour intervenir et assister les personnes ukrainiennes déplacées dans leurs demandes de protection temporaire en se rapprochant de confères polonais mais aussi en recherchant une prise de contact avec des avocats ukrainiens.

En parallèle, il faut souligner que des avocats russes se sont prononcés en faveur du respect de l’État de droit et de la cessation des hostilités.

II La mise en œuvre du droit européen en faveur des personnes déplacées par le Conseil de l’UE et la Commission européenne

A. La DIRECTIVE 2001/55/CE DU CONSEIL du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l’octroi d’une protection temporaire en cas d’afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil 

Le Conseil de l’Union européenne a mis en œuvre les dispositions de la directive ²⁰⁰¹⁄₅₅ du 20 juillet 2001. Cette directive instaure des règles minimales pour l’octroi d’une protection temporaire en cas d’afflux massif de personnes déplacées. C’est en se basant sur ce dispositif juridique, que des personnes pourront être assistées et bénéficier d’un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour les accueillir.

En effet, les personnes déplacées peuvent bénéficier, dans tous les États membres, de la protection temporaire et ce indépendamment d’une demande de protection internationale.

Ainsi, lorsque le mécanisme déclenché, les bénéficiaires de la protection temporaire se voient accorder un titre de séjour leur permettant de travailler et jouissent d’un socle minimum de droits sociaux et du droit de déposer une demande d’asile.

L’ensemble de la communauté juridique européenne et internationale ont rappelé que les États devaient respecter les obligations, valeurs, libertés et principes fondamentaux énoncés dans la Charte des Nations Unies, le Statut du Conseil de l’Europe, la Convention européenne des droits de l’homme et l’ensemble des principes généraux du droit international public et du droit international humanitaire.

B. La Décision de la Commission européenne 

De son côté, la Commission européenne a également demandé aux États membres de l’Union Européenne de mettre en œuvre les dispositions de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001.

La suite de l’article est ici : https://cercle-ceci.eu/consequences-de-linvasion-de-lukraine-partie‑2

A. La Banque européenne d’investissement

La Banque européenne d’investissement (BEI) est l’institution financière des États membres de l’Union européenne, ainsi elle intervient dans plus de 160 pays, au sein mais également en dehors de l’UE. 

La BEI collabore avec d’autres institutions de l’Union européenne pour favoriser l’intégration européenne, promouvoir le développement de l’UE et soutenir ses politiques dans chaque pays. 

Depuis sa création en 1958, elle a pour principal but d’emprunter sur les marchés financiers pour financer des projets au sein de l’Union européenne. Lire la suite →