CECI dit

24
Nov
2023

Déclaration de Fürstenried

Reconnaître et promouvoir le potentiel des échanges internationaux de jeunes et d’élèves

Nous, participants à la 2e conférence spécialisée sur les échanges de jeunes et d’élèves « Vivre la diversité – renforcer la reconnaissance », sommes d’accord sur le fait que les rencontres et les échanges internationaux de jeunes – scolaires, extrascolaires et dans le cadre de la formation professionnelle, individuels et en groupe, à court et à long terme – ont des effets individuels et sociaux profonds et durables.

L’échange et la rencontre recèlent un potentiel extraordinaire grâce à la diversité des formats d’offre. Indépendamment des capacités individuelles, des charges, des intérêts, des désavantages structurels ou des ressources socio‑économiques, ils permettent à tous les jeunes de découvrir ou d’élargir leurs propres capacités et compétences. Ils déploient ainsi une force d’intégration particulière.

Des concepts pédagogiques efficaces et éprouvés constituent la base de notre travail.
Pour cela, nous proposons une infrastructure variée et bien établie, tant au niveau du personnel que des bénévoles, ainsi qu’une diversité d’offres avec une multitude de relations fiables avec de nombreuses organisations partenaires internationales. Nous assumons ainsi une tâche essentielle dans notre société diversifiée.

Nous sommes convaincus que les échanges internationaux de jeunes et les rencontres de jeunes ont des potentiels que nous voulons développer ensemble :

Dimension individuelle
Les échanges internationaux de jeunes et les rencontres de jeunes contribuent au développement personnel et éducatif. Ils y parviennent notamment en faisant la connaissance de personnes d’horizons culturels différents, dans de nouveaux environnements d’apprentissage, avec des settings d’apprentissage actifs et en faisant l’expérience de la responsabilité et de l’efficacité personnelle.

Dimension sociale
En tant que lieux d’apprentissage participatifs particuliers, les échanges internationaux de jeunes et les rencontres de jeunes permettent aux jeunes de mener des discussions avec d’autres et de changer de perspective. Grâce à la diversité des formats, les échanges et les rencontres ont des effets intégrateurs et inclusifs. Ce sont des offres éducatives qui conviennent à TOUS les jeunes. Dans l’optique de la participation et de l’égalité des chances, ils doivent donc être ouverts à TOUS sans conditions préalables et sur un pied d’égalité.

Dimension politique
Les échanges et les rencontres de jeunes sont des éléments essentiels de l’éducation à l’heure des défis mondiaux : ils contribuent à promouvoir les valeurs démocratiques, la participation active et la compréhension internationale. Ils renforcent la conscience sociopolitique et l’engagement citoyen. Ils permettent de faire des expériences d’efficacité personnelle et de découvrir les possibilités d’organisation et de changement des conditions sociales.

Nous encourageons donc les décideurs politiques,

  • à reconnaître les échanges internationaux de jeunes et les rencontres de jeunes comme des instruments de promotion d’une société ouverte et démocratique,
  • à se concerter à tous les niveaux politiques avec tous les ministères sur une stratégie globale en matière d’échanges et de rencontres de jeunes,
  • à créer des conditions structurelles et financières appropriées pour l’échange et la rencontre

Concrètement, il faut …

  • l’ancrage des échanges internationaux de jeunes et des rencontres de jeunes en tant que parties évidentes de la biographie éducative de chaque jeune dans toutes les écoles de tous les types, dans la formation en entreprise et dans le travail social auprès des jeunes et de la jeunesse,
  • la coopération fiable des écoles et des organismes d’animation jeunesse avec les parties prenantes de la politique, de l’administration, de l’économie et de la société civile,
  • des efforts conjoints pour informer TOUS les jeunes sur les offres d’échanges et de rencontres de jeunes, les encourager à y participer et lever les obstacles,
  • l’implication accrue des jeunes et des anciens participants dans l’information sur les échanges et les rencontres de jeunes, ainsi que dans leur développement,
  • la reconnaissance claire de l’importance d’une expérience internationale pour les jeunes.

Ensemble, nous contribuons ainsi à un monde dans lequel la diversité, la rencontre et la compréhension vont de soi.
Munich-Fürstenried, le 15 novembre 2023 

Publié par Alfons Scholten dans Alfons Scholten, CECI dit, Les contributeurs, 0 commentaire
05
Nov
2023
30 ans après Maastricht

30 ans après Maastricht

Trente ans après l’entrée en vigueur du traité de Maastricht l’Union européenne, qui passait d’une dimension purement économique à politique, se trouve à la croisée des chemins.
Pourtant les réalisations sont nombreuses et dans des domaines qui donnent à l’UE les ingrédients d’une puissance mondiale. La paix maintenue pour les pays signataires est sans doute le plus beau succès. On en prend la mesure lorsque l’on voit les tentations belliqueuses qui émergent ici et là sur la planète. L’ouverture des frontières en est une autre. La liberté de circuler, la possibilité de voter aux élections européennes et communales, d’être représentés à l’étranger, la monnaie unique qui définit à la fois le citoyen en tant que tel et l’Union. L’émergence d’une culture commune aux citoyens que nous sommes, bien réelle mais peu partagée car non expliquée et donc non consciente. Pourtant les ingrédients qui la composent sont bien présents et réels.

Il reste toutefois à l’UE des équations nombreuses et complexes à résoudre. Les principales sont d’ordre politique. Au plus proche de nous, elle concerne la citoyenneté commune et ce qui touche à la subsidiarité. Au plus large, les enjeux sont lourds et nécessitent une grande cohésion et la capacité à parler d’une seule voix, sans discordance. L’UE est confrontée au retour des guerres, au terrorisme, aux compétitions internationales et à l’émergence d’un bloc nouveau formé par l’élargissement de ce que l’on appelait, il y a peu, les Brics. Il faudra leur trouver une nouvelle appellation.

Et ce n’est pas tout. Ce tout concerne l’humanité. C’est presque une liste à la Prévert tant les sujets et les causes sont nombreux et nécessitent d’en saisir les complexités. La présidente du Parlement européen, la Maltaise Roberta Metsola, en a remarquablement parlé lors de son discours à la Sorbonne. Je veux parler de l’élargissement de l’UE, l’équilibre entre nord et sud, des chocs entre démocraties, dictatures et États autoritaires, de belligérance, le réchauffement climatique et crises environnementales, celles qui concernent les besoins grandissants en énergies, de l’accès et de la répartition à l’eau mais aussi la recherche fondamentale, l’espace et les océans, les politiques migratoires, de faits religieux, etc. La liste est loin d’être exhaustive et la politique étrangère commune (incluse dans le Traité) encore trop peu visible au regard du citoyen.

Quelques frilosités entre Français et Allemands ?

La période est marquée en interne par une difficulté relationnelle entre les deux pays sans lesquels toute paix durable et projets d’envergure n’auraient pu tenir. Je veux parler de la relation franco-allemande. Question de points de vue sûrement, mais elle est importante tant elle engendre des micro tensions. La relation entre les deux dirigeants Olaf Scholz et Emmanuel Macron est pourtant bonne, et ensemble ils trouvent sinon des compromis tout au moins une stratégie finale commune. Mais au-delà des deux pays, d’autres peuvent avoir sur certaines problématiques le sentiment d’être mis à l’écart. D’où des réactions.

La réforme de l’Union européenne anime le débat. Celle-ci doit précéder tout nouvel élargissement. Et il faut aller vite car le Conseil européen doit apporter réponse en décembre et c’est lui, en tant qu’assemblée des Chefs d’État et de gouvernement qui donne le la. Mais déjà Berlin et Paris ont mandaté leurs experts qui devraient rendre leurs rapports en septembre prochain.

On se doute qu’en termes d’élargissement l’Ukraine et la Moldavie ont l’oreille collée à la porte. Mais pour Paris, peu de choses peuvent se passer en ce domaine pour l’Ukraine tant que le conflit avec l’agresseur russe perdure. Tout de même, la présidente de la Commission Ursula von der Layen s’est déplacée ce 4 novembre à Kiev pour en cerner les contours avec le président Zelensky.

C’est une pierre d’achoppement dans les relations franco-allemandes. Ici les avis sont partagés et peuvent diverger avec les habitudes européennes. Les Allemands aimeraient voir l’Ukraine entrer rapidement et avant 2030, tandis que la France souhaite patienter jusqu’à la fin du conflit, d’autant que les conditions socio-économiques ne sont pas au rendez-vous. L’Ukraine est un grand pays avec un taux de pauvreté important. Mais au moins, Allemands et Français se parlent et échangent. Le COREPER, le Comité des Représentants permanents, issu de Maastricht et au sujet duquel on parle peu, est à l’œuvre.

Les enjeux des élections européennes

Le CECI proposera un débat en février sur les enjeux des élections européennes à partir de points de vue franco-allemands. Ces thématiques seront à l’ordre du jour des élections européennes qui auront lieu du 6 au 9 juin. Et il convient d’en parler car les citoyens doivent se positionner sur l’avenir de l’Union. C’est au moment de désigner leurs représentants qu’ils peuvent orienter les politiques européennes tant à l’interne qu’en matière de politiques internationales et étrangères. Les enjeux sont colossaux pour les pays membres. Car une question se pose : concernent-ils également des questions sociétales ? L’Europe a‑t-elle vocation a s’occuper de tout ? Non, car l’un n’est pas un État et le traité instaure le principe de subsidiarité. Mais pour autant la ministre allemande des affaires étrangères, l’écologiste Annalena Baerbock veut, dans une interview donnée au journal l’Opinion, sanctionner les pays qui « violent » les valeurs de l’UE inscrites à l’article 2 du Traité. « L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités ». Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes. Certes, mais quelle interprétation veut-elle en faire ?

D’un point de vue plus global on peut prendre en compte ce que propose la ministre allemande des Affaires étrangères en matière de réforme des institutions de l’UE. Sa vision est géopolitique, dit-elle. Son idée est d’entamer rapidement des discussions intergouvernementales sur la réforme de l’UE avec une accélération de la procédure d’adhésion de l’Ukraine et de la Moldavie, voire de certains pays des Balkans. Seul moyen selon elle de bloquer la situation vis-à-vis de la Russie. Ces adhésions auront un effet mécanique.
La ministre allemande envisage également une réduction du nombre de parlementaires, voire même de commissaires. Y compris pour son propre pays ?

Pas certain que nos amis allemands voient les choses de la même manière.
Du côté français, la proposition, si elle est entendable, est difficile à mettre en œuvre.
À moins d’évoquer une commission aux membres tournants ? De dire qui sont les pays qui ont droit à un commissaire et les autres ? De changer de paradigme et d’envisager une intégration plus forte et une gouvernance plus fédérale ? Voilà des questions ouvertes pour le débat.

Publié par Emmanuel Morucci dans CECI dit, Emmanuel Morucci, Les contributeurs, 0 commentaire
13
Sep
2023

L’Europe choisit sa voie

Pour la quatrième fois, la présidente de la Commission européenne madame Ursula von der Leyen a prononcé le Discours sur l’état de l’Union – traduisez SOTEU en anglais. C’est désormais un rendez vous incontournable pour qui s’intéresse à la politique européenne et de ses États membres. L’exercice est cette année particulier car le chemin tracé par la présidente de la Commission intervient à quelques mois des élections européennes qui se dérouleront du 6 au 9 juin. Ursula Van der Leyen dresse une sorte d’évaluation des quatre ans de sa présidence marquée par des crises successives : Covid, Brexit, guerre de la Russie contre l’Ukraine, énergie, inflation et difficultés sociales, … un bilan de l’action de la Commission européenne certes, mais aussi un panel d’orientations pour l’Europe dans le monde complexe qui est le nôtre.

Elle souligne la position géostratégique naissante et affirmée de l’UE : « Regardez où en est l’Europe aujourd’hui. Nous avons assisté à la naissance d’une Union géopolitique – en soutenant l’Ukraine, en s’opposant à l’agression de la Russie, en répondant à l’affirmation de la Chine et en investissant dans des partenariats. »

Ce faisant elle introduit le débat sur les exigences de notre époque auxquelles doit répondre l’UE, en son sein et dans ses actions et relations avec le reste du monde. Les dossiers sont lourds et prégnants : politique migratoire, soutien à l’Ukraine, questions écologiques et environnementales, réchauffement climatique, relations avec les territoires, économie, transition numérique. Pas loin de dix dossiers phares dont l’intelligence artificielle, les défis numériques, le spatial. Reprenons ici quelques éléments de son intervention.

Parlant d’intelligence artificielle elle affirme, je cite : « L’Europe doit ouvrir la voie à un nouveau cadre mondial pour l’IA, reposant sur trois piliers : les garde-fous, une gouvernance et l’orientation de l’innovation ». Un thème qui nous concerne tous et bouleverse notre vie à des degrés divers : citoyens, médias, industrie, santé, éducation, et autres.

Le Pacte Vert (Green deal) est un peu son bébé, elle lance ce projet central dès son arrivée à la Présidence. Ici encore le défi est grand et pas facilement acceptable par le plus grand nombre. On se souvient du débat au Parlement européen qui avait failli tordre le cou au texte principal du Pacte, la loi sur la restauration de la nature (voir mon article de juillet 23).
Il s’agissait de donner sa place à une nature souvent mise à mal par des pratiques agricoles et industrielles, une artificialisation des sols, une urbanisation toujours plus gourmande en terres et en nature.
Avec le Pacte vert, porté avec force par la Commission, c’est une feuille de route environnementale pour l’Union européenne et un signal pour le reste du monde. Il a du sens et est d’autant mieux admis que cette année les épisodes caniculaires ont été spectaculaires, désastreux dans beaucoup de régions européennes et ailleurs. La transition écologique est donc une urgente nécessité. Sur le sujet : « Nous restons ambitieux. Nous nous en tenons à notre stratégie de croissance. Et nous nous efforcerons toujours d’assurer une transition juste et équitable ». Et d’annoncer dans la foulée un ensemble de mesures en faveur de l’énergie éolienne.

Un temps fort du discours est l’annonce de mesures contre les pratiques anticoncurrentielles de la Chine dans de nombreux secteurs. Cela peut « friter ». La présidente affirme vouloir lancer « une enquête anti-subventions sur les véhicules électriques en provenance de Chine ». Et d’ajouter :  « Les marchés mondiaux sont désormais inondés de voitures électriques chinoises moins chères. Et leur prix est maintenu artificiellement bas par d’énormes subventions publiques. Cela fausse notre marché ».

L’élargissement est un chemin que veut emprunter l’UE. « L’Europe des 30 est en marche » était le titre d’un ouvrage publié en 2007 par Philippe Deloire. La prospective d’alors se précise. Ursula von der Leyen semble faire le choix d’une Europe élargie et approfondie. L’Ukraine est l’invitée de cet élargissement lorsque le conflit avec la Russie sera terminé. Mais au-delà du message d’espoir que veut lui lancer la Commission il convient de constater les progrès effectués par ce pays en vue de rejoindre les Vingt-Sept :  « Le futur de l’Ukraine est dans notre Union… tout comme celui des Balkans occidentaux et de la Moldavie ». Mme Leyen se projette dans une Europe à 30 voire à 35 : « Dans un monde où la taille et le poids comptent, il est clairement dans l’intérêt stratégique et sécuritaire de l’Europe de compléter notre Union ». La théorie du « nombre critique « d’habitants en quelque sorte.

Mais elle est consciente de la difficulté de l’entreprise et confirme quelques instants plus tard que ces élargissements poseront des problèmes de gouvernance… elle devra sans doute évoluer. Élargir ou approfondir ? pour elle la réponse est claire : « Nous pouvons faire les deux ». La question est corrélée à celle des migrations et l’accueil des réfugiés que les peuples n’admettent que difficilement : « Chaque jour, nous constatons que les conflits, le changement climatique et l’instabilité poussent les gens à chercher refuge ailleurs ». D’une grande complexité le sujet sera long à résoudre et pourra influencer le vote des citoyens lors des élections européennes.
Elle est convaincue de pouvoir avancer sur ce dossier épineux : « J’ai toujours eu la ferme conviction que les migrations doivent être gérées ». L’humain et les valeurs fondatrices de l’UE sont ici convoquées.

Pour conclure, un discours sur l’état de l’Union que j’ai trouvé fluide et adapté à un public large. Le citoyen européen doit se sentir concerné car informé. Certes les canaux de l’information ne sont sans doute pas tous ouverts mais les médias ont fait leur job. La question centrale est l’intérêt que l’on porte ou pas à la chose européenne, notamment à l’approche des élections des parlementaires représentant les peuples. Il ne faudra pas se tromper, car comme l’affirme Ursula von der Leyen « l’avenir du continent dépend des choix que nous faisons aujourd’hui ».

Publié par Emmanuel Morucci dans CECI dit, Emmanuel Morucci, Les contributeurs, 6 commentaires
08
Sep
2023

Le multilinguisme européen à l’épreuve de la démocratie

La politique des langues de l’Union européenne reflète la diversité linguistique et culturelle de ses composantes sous deux aspects : d’une part, la promotion de l’apprentissage et de la diffusion des langues, d’autre part, une pratique d’interprétation et de traduction des actes juridiques et politiques majeurs.

Quant à ce second aspect qui est l’objet de cet article, le multilinguisme institutionnel ou « régime linguistique » constitue un cadre juridique très stable depuis les origines de l’Union européenne. À la différence des organisations internationales (les Nations unies par exemple ont six langues officielles, le Conseil de l’Europe en a deux), l’UE a autant de langues officielles que de langue officielle (au moins une) dans chaque État membre, à son choix. Au fil des élargissements, les langues des nouveaux États membres se sont ajoutées aux quatre langues. Chaque version des traités produit des effets juridiques de manière égale.

Le règlement n° 1 du Conseil, du 15 avril 1958 fixe les langues officielles et de travail des institutions : la législation entre en vigueur une fois publiée au Journal officiel de l’Union dans les 24 langues. Ce règlement inscrit aussi le droit des personnes à s’adresser aux institutions dans la langue officielle de leur choix et à recevoir une réponse dans la même langue. Le droit européen n’a en effet pas pour seuls destinataires les États mais également les acteurs privés qui peuvent s’en prévaloir devant le juge national ou européen.

Dans le même temps, tout n’est pas disponible dans toutes les langues officielles, loin s’en faut. Chaque institution et organe de l’UE a adapté le régime linguistique interne selon ses besoins. La Commission par exemple ne publie dans (toutes) les langues officielles que les documents politiques majeurs, soit environ un tiers du total. Depuis 1995 et surtout 2004, la très grande majorité des « originaux » est rédigée en anglais.

Le présent article retrace les évolutions du régime linguistique rendues nécessaires par les élargissements ainsi que par les approfondissements du cadre juridique de l’UE. L’augmentation des langues officielles de l’UE a été considérable en 2004, avec l’adhésion en bloc de dix nouveaux États et l’introduction de neuf nouvelles langues. En outre, certains États membres ont demandé la reconnaissance de nouvelles langues officielles (en 2005, ce fut le cas de la langue irlandaise, ou gaélique irlandais) et pour certaines grandes langues régionales, un statut de « langues additionnelles » (les versions dans ces langues ne font pas foi) : les résidents basques, catalans et galiciens puis, à compter de 2008, ceux du pays de Galles et d’Écosse peuvent utiliser leur langue régionale dans les échanges avec les institutions.

Par ailleurs, le multilinguisme européen accompagne l’approfondissement des droits des personnes et le développement de la citoyenneté européenne, notamment depuis le traité de Lisbonne. Ce dernier et la Charte des droits fondamentaux (articles 21 et 22) portent des accents nouveaux sur le respect de la diversité et sur la lutte contre la discrimination dans l’environnement juridique de l’Union européenne. Ceci place la langue au premier plan pour les droits des personnes dans les politiques sectorielles, en particulier dans les procédures pénales (droit à un procès équitable et droits de la défense).

La citoyenneté européenne elle aussi, notamment le droit de participer à la vie démocratique de l’Union (article 10 TUE), entraine de fait une extension des droits linguistiques. Plusieurs instruments sont à disposition comme les pétitions adressées au Parlement européen ou les initiatives citoyennes demandant des législations nouvelles. Faute d’indication précise dans les traités, des solutions pratiques sont trouvées pour alimenter le débat démocratique européen prévu à l’article 11 TUE : le portail internet europa.eu commun à toutes les institutions publie dans un nombre de langues variable, selon les besoins des visiteurs ; certaines plateformes intègrent la traduction automatique.

L’article retrace la jurisprudence pertinente par laquelle le juge contrôle et clarifie les aménagements du régime linguistique. Il n’y a pas de droit général à l’accès aux documents de l’Union dans les langues officielles et de travail (arrêt Kik c/ OHMI, affaire C‑361). Ainsi dans les domaines techniques, il est possible de publier les dispositions de droit européen dans quelques langues et l’argument coût-efficacité est admissible pour limiter le régime linguistique dans les dispositions de nature économique notamment (par exemple en matière de propriété intellectuelle).

Inversement, le juge a censuré l’organisation des concours dans un nombre limité de langues qui avait été mise en place après 2004 pour réduire les coûts. En 2015, par un important renversement de jurisprudence, le juge a estimé que toute limitation de ce type est en soi discriminatoire et donc contraire au droit européen : elle doit être motivée, conforme à un objectif d’intérêt général et susceptible d’un contrôle juridictionnel.

Le multilinguisme n’a cessé d’être vecteur d’intégration puissant dans les élargissements successifs de l’Union européenne et l’approfondissement du droit européen, d’une union économique à une union de citoyens. Les dérogations et limitations du régime linguistique sont soumises à l’encadrement strict du juge au regard des principes d’égalité de traitement, de non-discrimination, de proportionnalité, etc.).
Au total, l’article fait valoir que le multilinguisme, bien plus que simple pratique communicationnelle, est un cadre évolutif mais solide pour l’action de l’Union européenne.

Ceci est un résumé de l’article paru dans la Revue du droit de l’Union européenne 2/2023, ISBN 978-2-8027-7388-7

Les vues exprimées dans l’article représentent une opinion strictement personnelle.
Publié par Catherine Vieilledent dans Catherine Vieilledent, CECI dit, Les contributeurs, 0 commentaire
04
Sep
2023

Robert Schuman : catholique, personnaliste et européen

En ce 4 septembre est célébré le 60e anniversaire de la mort de Robert Schuman. Si on le connaît comme l’auteur de la déclaration du 9 mai 1950, comme Père de l’Europe, l’homme était d’une grande simplicité, humilité et porteur d’identités multiples. Né au Luxembourg mais allemand de naissance par sa mère et doublement après l’annexion de la Lorraine. C’est donc en Mosellan qu’il entre en politique et au gouvernement en 1940. Il occupera de nombreuses fonctions dans des gouvernements successifs jusqu’à installer son image et sa voix dans les années 50.

Un homme de foi

Ce que l’on sait moins de l’homme, car souvent occultée, c’est son implication dans la foi catholique. Pratiquant tenace (il allait à la messe tous les jours), il était ancré dans la prière et oblat d’un monastère bénédictin. Il agit en chrétien engagé s’appuyant sur l’Évangile et, entre autres textes, sur la doctrine sociale de l’Église.
Il place impérativement la personne au centre de tout projet politique. Sa vision, son espérance de l’Europe étaient humanistes. S’il parlait en plein conflit de la nécessaire réconciliation franco-allemande, dans son discours prenait place les identités et appartenances «  En tant que chrétien et en tant que citoyen, notre devoir est de construire une Europe de la paix ».
On peut affirmer sans risque de se tromper que Schuman est un modèle de « politique chrétienne ». Il avait cette profondeur de réflexion, cette volonté de construire concrètement ce qui deviendra plus tard l’Union européenne.
Un ensemble de vie qui fera de Robert Schuman un Vénérable de l’Église catholique lorsque le pape François autorise l’ouverture d’un procès en canonisation en 2021. À Bruxelles, en ce 4 septembre est célébrée une messe à sa mémoire par la Commission des Évêques de l’Union européenne, la COMECE.

Un personnaliste

Membre du MRP, son inscription philosophique est en cohérence avec ses convictions religieuses et politiques. Il puise sa ressource chez des auteurs comme Jacques Maritain ou encore Emmanuel Mounier. Au niveau international il se retrouve en accord avec des personnalités internationales comme un Giorgio La Pira, le maire de Florence. Avec et comme eux, Schuman place la personne au cœur du projet politique. Il s’interroge sur deux concepts qui font débat chez les intellectuels de l’époque : la domination et la liberté. Ce qu’il aimerait voir s’installer c’est le libre arbitre de la personne à condition de lui en donner les moyens. C’est dans cet esprit qu’il s’appuie sur le principe personnaliste de gouvernement d’Emmanuel Mounier qui porte une vision éthique de la personne. La personne est opposée à l’individu égoïste et isolé. C’est l’esprit voulu pour les Européens par Schuman dans son livre « Pour l’Europe ». C’est ainsi que le concept de subsidiarité trouve peu à peu sa place dans le vocabulaire politique européen validé plus tard par le Traité de Maastricht.

Un européen convaincu

C’est en Européen convaincu, en apôtre de la paix, qu’il pense à la construction européenne dès la fin de la seconde guerre mondiale. Cela passera par la réconciliation entre les ennemis d’hier, la France et l’Allemagne. L’idée n’est pas nouvelle chez lui lorsque en 1950, il prononce son discours décisif dans le salon de l’horloge au Ministère des Affaires étrangères.
Avec Monnet il lui donne ce caractère original dans le monde de l’époque, validé par les pays fondateurs des Communautés européennes. Ce sera la CECA puis la CEE. La citoyenneté est déjà inscrite dans ses écrits et propos même si elle n’est, à ce moment là, pas encore une réalité. S’il admet avoir dû commencer par l’économie, il sait, parce que visionnaire, que l’Europe va progresser.
Pas d’un seul coup, pas dans une réalisation d’ensemble avec des crises successives qui lui permettront d’évoluer. Il ne voit pas l’Europe comme un État. Ce n’est pas sa vocation dira-t-il.
Pourtant 60 années après sa disparition, avec le retour de la guerre sur le continent et les complexités de notre monde, beaucoup se posent la question.

Publié par Emmanuel Morucci dans CECI dit, Emmanuel Morucci, Les contributeurs, 2 commentaires
04
Sep
2023

22 janvier et 4 septembre : l’année des 60 ans

L’année 2023 a débuté avec la célébration le 22 janvier du 60e anniversaire du Traité de l’Élysée incarnant la réconciliation franco-allemande signée par Charles de Gaulle et Konrad Adenauer.
Cette initiative en 1963, bien loin d’une simple signature, a non seulement scellé l’amitié entre les deux peuples longtemps belligérants, mais a constitué un socle pour ne pas dire un tremplin à la construction européenne. En effet, que serait l’Europe aujourd’hui sans cette base franco-allemande, nommée moteur ou couple selon la rive du Rhin ?

Toute initiative européenne passe par l’assentiment de ce duo incontournable tant par la symbolique qu’il représente que par la nécessaire mise en œuvre qui en découle.

L’année 2023 fait également écho à un autre 60e anniversaire : celui du décès de Robert Schuman en ce 4 septembre. Lui qui a connu trois nationalités – allemande et luxembourgeoise par sa naissance, puis française après la restitution de l’Alsace-Lorraine suite au Traité de Versailles en 1919 – est considéré comme l’un des Pères fondateurs de l’Europe aux côtés du Français Jean Monnet, de l’Allemand Konrad Adenauer, de l’Italien Alcide de Gasperi, du Belge Paul-Henri Spaak, du Néerlandais Johan Willem Beyen et du Luxembourgeois Joseph Bech.

Les Pères fondateurs, Scy-Chazelles

Les Pères fondateurs, Scy-Chazelles

La construction européenne, certes imparfaite parce qu’encore inachevée, trouve sa source dans le discours du 9 mai 1950 prononcée par Robert Schuman, alors ministre français des affaires étrangères, qui au travers de cette déclaration au Salon de l’horloge du Quai d’Orsay a osé au lendemain de la guerre croire en la paix. Quel pari ! Quel courage ! Quelle audace !

Le socle d’une paix durable était nécessaire ; il savait de quoi il parlait, l’homme aux nationalités successives et subies. Certes, mais parler de réconciliation à des opposants dont plusieurs générations s’entretuaient depuis 70 ans, mettre en présence les belligérants de la veille alors que les plaies étaient loin d’être pansées, faire œuvrer six peuples dévastés par les horreurs guerrières des années précédentes pour produire ensemble charbon et acier, il en fallait de l’espoir et de la conviction. De la foi aussi, en particulier dans la personne humaine.

De notre fenêtre aujourd’hui, mesurons-nous réellement le socle de valeurs humaines et humanistes chez cette personne ?
Quand on n’a connu la guerre qu’au travers des souvenirs de proches, de récits ou de cours d’histoire (aujourd’hui les Français de plus de 75 ans ne représentent que 10 % de la population, les chiffres sont quasiment identiques chez nos voisins allemands), on ne peut mesurer pleinement les épreuves et traumatismes qui s’inscrivent chez ceux qui subissent de plein fouet la tragédie guerrière.
La dramatique actualité vécue par le peuple ukrainien depuis 18 mois nous rappelle non seulement la fragilité de la paix, mais aussi l’exposition proche pour les peuples qui n’ont pas
eu la chance de suivre les chemins de paix initiés par leurs courageux aînés.
Dans notre Europe de l’ouest, nous nous sentons à l’abri. Nos voisins d’Helsinki, Riga ou Bucarest mesurent sans doute plus que nous les risques auxquels nous échappons actuellement, tout cela grâce à l’Union européenne.

Depuis le 4 septembre 1963, Robert Schuman repose en terre mosellane, sur les hauteurs de Scy-Chazelles non loin de Metz. C’est là que s’est arrêté son parcours européen à 77 ans, mais pas son œuvre ; bien au contraire, elle est poursuivie depuis des décennies par des hommes et des femmes, par le Peuple européen qui construit son histoire commune.

Dans quelques mois au printemps prochain, ce peuple justement aura de nouveau rendez-vous avec l’Histoire, pour la 10e fois dans le cadre du renouvellement de ses représentants au Parlement européen. Robert Schuman n’a pas connu cet événement démocratique, mais nul doute qu’il en serait fier.

Publié par Marie-Laure Croguennec dans CECI dit, Les contributeurs, Marie-Laure Croguennec, 1 commentaire
19
Août
2023

L’Europe, une affaire d’ajustement permanent et tous azimuts

Ç’aurait pu au départ n’être qu’un texte comme tant d’autres, de ceux qui régulièrement viennent encombrer nos ordinateurs, et bien plus rarement notre esprit. Mais il était dit que celui-là allait réveiller en moi de lointains souvenirs, si éloquents sur la manière de percevoir, ou non, la réalité et les limites de la construction d’une Union effective entre nos pays membres, entre leurs économies, et finalement entre leurs citoyens.

Le texte datait du 11 août, un moment où a priori les attentions sont en relâche et les observateurs sur les plages ! Il ne s’agissait que d’un banal communiqué de presse, comme en diffusent tant les institutions et qui (l‘auteur fait ici son mea culpa pour en avoir rédigé tant et tant !) sont comme la poésie surréaliste : l’essentiel est dans le non-dit !
Et pourtant dans les quelques lignes qui retinrent mon attention, plusieurs éléments intéressants étaient cités : d’abord le fait que le Fonds d’Ajustement à la Mondialisation (FAM) avait aidé 13 000 travailleurs licenciés à se recycler et à retrouver un emploi, et que sur une année 51,8 millions € avaient été consacrés à cette tâche humainement essentielle.

Il était encore indiqué que ce Fonds avait consenti 14 interventions dans neuf États membres et pour les secteurs du transport aérien et de l’automobile, de l’entreposage et des transports terrestres. Tous les travailleurs concernés avaient été indirectement victimes de la concurrence mondiale, exacerbée par la crise du Covid. On objectera que la somme ainsi engagée est relativement dérisoire au regard de l’impact attendu – ou redouté – des restructurations liées à l‘ouverture des frontières mondiales. Mais ce serait en même temps oublier qu’on ne chiffre nulle part les bénéfices engrangés par les entreprises qui, elles, ont su et pu, pour des raisons de stratégie et/ou d’opportunité, « se placer » et tirer avantage de la levée des barrières douanières.

Et puis surtout, l’existence de ce FAM, appelée de leurs vœux et de leur action par les syndicats européens, est en soi révélatrice du souci de « coller » aux réalités du vécu humain des entreprises. Un autre chiffre est plus stimulant : depuis 2007, le FAM a versé 688 millions € dans 77 cas de licenciements collectifs, aidant près de 168 000 travailleurs licenciés, dans 20 États membres, ce qui n’est en rien dérisoire !
D’autant que les bénéficiaires sont le plus souvent des travailleurs sous-qualifiés et défavorisés confrontés aux nouvelles exigences du marché de l’emploi. Avec un budget annuel de 210 millions €, il peut financer 60 à 85% du coût des actions visant à adapter ces travailleurs à de nouvelles activités, ou à les aider à créer leur propre entreprise.

Cette action discrète mais néanmoins concrète m’a rappelé les discussions acharnées menées un soir d’octobre 1992 face aux agriculteurs de ma région venus manifester devant chez moi avec force tracteurs, banderoles, hauts parleurs, micros, journalistes et caméras, tandis que de discrètes forces de l’ordre étaient en théorie chargées de veiller au grain au cas où…
On venait d’annoncer en fin d’après-midi la conclusion à Blair House d’un accord entre l’Europe et les États-Unis sur les produits agricoles, préalable indispensable au succès quelques semaines plus tard des négociations de l’Organisation Mondiale du Commerce.
La colère des manifestants de ce soir-là, qui ignoraient tout comme moi la teneur exacte du compromis obtenu de haute lutte après des mois d’un homérique bras-de-fer tenait à l’impression qu’on les lâchait sans défense et comme vulgaire monnaie d’échange face au monstre américain, à la compétitivité réputée inégalable et sans partage.

Dans les propos que je tins à mes interlocuteurs forcés de cette nuit pluvieuse d’automne, je rappelai que ces accords étaient par définition basés sur la réciprocité et que chacun aurait à y gagner, que des clauses de sauvegarde étaient prévues, une précaution essentielle, notamment en agriculture où – on l’oublie trop souvent – le premier décideur reste avant tout le ciel – et qu’enfin, les mêmes règles s’appliqueraient à tous, fût-ce après une période de transition dont chacun aurait à gagner. De surcroît, ces accords valaient pour 5 ans et donneraient lieu à examen critique et à négociations en vue de leur renouvellement, sans oublier les clauses de sauvegarde dans le pire des cas.
Allait suivre, passé la ratification votée de haute lutte par les Parlements nationaux et européen, le processus de Doha, finalement remplacé par une stratégie d’accords bilatéraux, sans doute mieux adaptée aux mentalités et aux réalités du moment.

Dans un domaine plus industriel, la création de ce FAM, auquel le Parlement européen s’était en particulier attaché, est un exemple de cette stratégie d’accompagnement qui vaut pour tous les secteurs de l’économie et pour toutes les régions.
Elle illustre mon propos d’alors que je maintiens un quart de siècle plus tard : la mondialisation est une chance pour tous.
Ce qui serait un risque inacceptable et insupportable, ce serait une mondialisation sans règles du jeu et réduite alors à une sorte de football sans arbitre. Et celle-là pourrait très bien s’imposer d‘elle-même, quitte à ce que ce soit la résultante d’une épreuve de force où nous n’aurions sans doute, même à Vingt-sept, pas la force de tenir dans la durée.
L’ajustement à la mondialisation, c’est aussi, et peut-être surtout, une affaire de mentalités. Comme la construction d’une Europe du reste. N’est-ce pas ce à quoi faisait allusion Robert Schuman le 9 mai 1950 quand il parlait de réalisations concrètes débouchant sur une solidarité de fait ?

Publié par Philippe Tabary dans CECI dit, Les contributeurs, Philippe Tabary, 0 commentaire
14
Août
2023

Nouveaux billets en euros : et si on osait l’incarnation ?

Bonne idée ! Jusqu’au 31 août 2023, la Commission européenne invite les citoyens européens à s’exprimer sur le choix du thème des nouveaux billets en euros dont la mise en circulation est prévue pour 2026.
Certes, la monnaie papier perd de vitesse au profit du paiement numérique ou par carte – pourtant tout aussi « liquide » que les espèces – mais autres temps, autres mœurs, nous adoptons de plus en plus l’usage des nouvelles technologies au quotidien, y compris pour les achats. Il n’en reste pas moins que la concrétisation de la monnaie unique passe par l’existence des espèces sonnantes et trébuchantes que sont les 8 pièces et 7 billets qui ont cours depuis le 1er janvier 2002.
Si les pièces sont dotées d’une face nationale, il n’en est rien pour les billets dont les portails, fenêtres et ponts, tous fictifs, avaient pour but de symboliser la coopération entre les pays membres et leur ouverture au monde, associés à des courants architecturaux.

Nouvelle thématique deux décennies plus tard

Si toute une génération s’est trouvée pleinement contemporaine de cette existence numéraire, « vingt ans après leur mise en circulation initiale, il est temps de revoir l’apparence de nos billets de banque, afin que les Européens de tous âges et de tous horizons puissent s’en sentir plus proches » commente Christine Lagarde, présidente de la Banque centrale européenne.

D’où l’idée d’inviter les citoyens à se prononcer sur 7 thèmes proposés :

  • Fleuves : rivières de la vie en Europe,
  • La culture européenne,
  • Le futur vous appartient,
  • Le reflet des valeurs européennes dans la nature,
  • Les oiseaux : libres, résilients et inspirants,
  • Mains : construire l’Europe ensemble,
  • Notre Europe et nous-mêmes

Ces 7 domaines intéressants et inspirants ont le mérite de nous faire avancer vers des représentations concrètes, signe d’un besoin de représentations symboliques, mais également authentiques.
Si tel est le but, pourquoi alors ne pas oser l’incarnation si souvent jugée trop absente et aller jusqu’au bout en proposant des noms de personnes ?

Besoin d’incarnation… et d’action

En effet, il n’en manque pas des hommes et des femmes pour qui l’Europe a représenté un rêve, une issue, une construction, une œuvre de paix, une solution aux tragédies qu’ils et elles avaient touchées de près, et qui se sont révélés des témoins de notre histoire : de Simone Veil à Robert Schuman, de Louise Weiss à Jean Monnet, d’Anne Franck à Alcide de Gaspéri, de Konrad Adenauer à Paul-Henri Spaak…
Il n’en manque pas des hommes et des femmes d’Europe qui au fil des siècles représentent l’inventivité, l’évolution, le progrès, les arts, la littérature et sont présents dans notre quotidien : de Marie Curie à Léonard de Vinci, de Maria Callas à Vasco de Gama, de Sénèque à Mozart, de Picasso à Beethoven, de Galilée à Aristote, de Freud à Van Gogh…
La liste est longue.

Assurément, une telle sélection s’annonce plus difficile à arbitrer et possiblement génératrice de clivages nationaux pour ne pas dire de guerres de clochers européens. En effet, ces personnalités sont-elles équitablement familières de Dublin à Vilnius ou d’Helsinki à Athènes ? Certes non. Mais les ponts et fenêtres imaginaires l’étaient-ils seulement ?
Et si j’entends déjà d’aucuns augurer que Louise Weiss ou Alcide de Gaspéri ne sont pas suffisamment connus du grand public, ce serait alors une formidable occasion de réparer nos carences culturelles et citoyennes en la matière par un épisode d’histoire européenne présenté à toutes et tous, de l’Atlantique à la Mer noire (la Bulgarie entrera dans la zone euro en 2025), de la Baltique à la Méditerranée.

Savoir d’où l’on vient pour savoir où l’on va

Sans minimiser l’intérêt de chacune des 7 thématiques proposées, colloques, séminaires et publications sur la citoyenneté européenne révèlent régulièrement le manque d’incarnation d’Europe dans la vie de tous les jours.
Or les symboles, la monnaie unique en est un comme le drapeau, l’hymne, la devise ou encore la fête – en attendant que le 9 mai devienne un jour férié -, contribuent à construire la conscience citoyenne européenne. Avec l’euro et le renouvellement de ses billets, nous avons là une chance de faire d’une pierre deux coups : donner plus de proximité à l’Europe et rassembler toutes les générations simultanément en leur faisant vivre cette appropriation.
Un cours d’histoire et de culture européenne intergénérationnel en quelque sorte, pour dépasser cet obstacle de méconnaissance et pour ouvrir la voie d’un plus fort sentiment d’appartenance.

Plus que de laisser les carences éducatives du passé nous enliser dans une acculturation de notre histoire commune, transformons cette fragilité en un formidable élan et allons à la rencontre de ces hommes et ces femmes qui, chacun et chacune de sa fenêtre, de son époque, de son idéal, de son domaine a semé, a créé, a soigné, a pensé, a osé, a œuvré.

Ce choix d’une 8e thématique par des noms de personnes n’est sans doute pas la solution la plus facile, mais quand on dit et redit que l’Europe se construit avant tout par et pour la personne, rien ne serait plus cohérent.
Et l’enjeu européen ne vaut-il pas de relever ce défi ?

Enquête en ligne jusqu’au 31 août 2023 : la BCE consulte

Publié par Marie-Laure Croguennec dans CECI dit, Les contributeurs, Marie-Laure Croguennec, 4 commentaires
27
Juil
2023

Alerte à la vague noire ?

En France, les intentions de vote aux européennes de juin 2024 font du RN le grand gagnant avec 32%. Contre 23% aux élections de 2019, soit une progression de  40% en 5 ans. Cette percée s’inscrit dans un large mouvement de fond européen.
La Hongrie, la Pologne et l’Italie sont gouvernées par l’extrême-droite (ED). Celle-ci fait partie de larges coalitions gouvernementales ou les soutient activement en Slovaquie, Lettonie et Suède, aux Pays-Bas et en Finlande où, après trois mois de négociations et une campagne menée contre l’immigration et l’UE, le mouvement national-populiste des Vrais Finlandais a rejoint le gouvernement. Elle est bien implantée en Allemagne, avec des scores importants de l’AFD dans les régions de l’Est. En Espagne, la domination de Vox dans des scrutins locaux n’a heureusement pas débouché sur une coalition avec la droite à l’issue des législatives du 23 juillet. L’hypothèse reste valable en revanche pour l’Autriche avec un possible retour au pouvoir du FPÖ aux prochaines élections.

Le concept de « cordon sanitaire », né en Belgique à la fin des années 1980 en réaction à la montée du parti d’extrême-droite flamande, ne fonctionne plus. La frontière entre droite et ED s’efface progressivement, des partis conservateurs reprenant les thèmes de prédilection de d’ED.
Cette porosité n’épargne pas totalement la gauche : les sociaux-démocrates danois doivent leur maintien au pouvoir à des mesures sévères contre l’immigration. L’ED s’installe au cœur de nombreuses démocraties européennes, dans un double processus de dédiabolisation de ses idées et d’hybridation avec les partis conservateurs. Cette normalisation passe par l’abandon de la rhétorique anti-européenne au profit de l’Europe des Nations ainsi que par un gommage de surface des pulsions autoritaires. Elle passe aussi, symboliquement, par des dénominations rassurantes : partis de la Liberté aux Pays-Bas et en Autriche, parti des Démocrates en Suède, etc.

Néonazisme, anti-immigration, populisme (au sens de la défense du peuple face aux élites), ultranationalisme et souverainisme, euroscepticisme voire europhobie, enracinement ruraliste ou localiste, sécuritarisme et autoritarisme, rhétorique anti-système et anti-partis traditionnels : nous avons là toute la palette des composantes de l’ED, dont le « mix » et la hiérarchie varient selon l’histoire nationale et les rapports de force politiques.
Ces partis divergent sur le plan économique (socialisants contre libéraux, parfois climato-sceptiques), culturel et religieux (plus ou moins traditionalistes, défendant les valeurs chrétiennes ou la laïcité) et de  la politique extérieure (alignement ou non sur Moscou ou sur les États-Unis).
Mais un socle commun est identifiable :
1) rejet de l’immigration et glorification de l’identité ;
2) souverainisme ;
3) autoritarisme et sécuritarisme.

Ce qui se passe au Parlement Européen est la résultante de ces tendances nationales. On observe une montée en puissance de la droite nationaliste-conservatrice eurosceptique, le groupe des Conservateurs et réformistes européens (ECR), dont Georgia Meloni est l’ex-présidente et dont sont membres le parti polonais Droit et justice (PiS), les « Frères d’Italie » et Vox. Sur une frange plus radicale, identitaire, anti-immigration et europhobe, Identité et Démocratie (ID), où siègent la Ligue du Nord italienne, le RN et l’AFD, bénéficie d’un nombre de sièges comparable. Ensemble, ces deux groupes pèsent 126 sièges sur 705, soit 18% du Parlement.
Depuis plusieurs mois, un projet de coalition entre le Parti populaire européen (PPE) et ECR, gagne du terrain dans les cercles européens et nationaux. L’éventualité pour l’ID de s’y associer paraît peu crédible, ce groupe étant opposé aux sanctions contre la Russie, contrairement à ECR. Sans bâtir de scénarios sur les regroupements possibles à l’issue des élections de juin 2024, il faut considérer que ces groupes, même non unis sous une même bannière, créeront des alliances d’opportunité, susceptibles d’imposer leur vote. Leur rapprochement récent avec le PPE sur des dossiers essentiels comme celui du Pacte Vert en est un signe annonciateur.

Cinq raisons nous semblent expliquer la percée de l’ED :

  1. L’enjeu premier des migrations avec une volonté populaire de fermer les frontières nationales aux migrants dont les cultures sont vécues comme incompatibles, voire menaçantes pour les valeurs traditionnelles. L’UE est considérée comme trop permissive vis-à-vis des étrangers. Ses difficultés à définir une politique commune, le bilan mitigé des accords de Schengen sur la protection des frontières extérieures et certaines incohérences de la politique migratoire, comme l’accord financier conclu il y a quelques années avec la Turquie, sont autant de facteurs amplificateurs.
  2. La montée en puissance de l’ED est aussi une réponse aux forces centrifuges de la dérégulation économique et financière. Pour de nombreux Européens fragilisés et inquiets pour leur avenir, l’UE, abusivement réduite par l’ED à « l’Europe de Bruxelles », fait figure de coupable idéal, incapable de les protéger des excès de la mondialisation. Les crises économiques successives sont venues accentuer cette défiance, sur fond de politique sociale européenne trop timide car régulièrement battue en brèche par les pays scandinaves, les Pays-Bas et l’Autriche, attachés à préserver leur modèle national.
  3. Le succès de l’ED s’explique également par le manque de vitalité idéologique des partis traditionnels. S’y ajoute une crise récente du centrisme européen : les quatre partis du groupe Renew (dont le parti français Renaissance) subissent une baisse de crédibilité dans les sondages. La difficulté du fonctionnement démocratique institutionnel à définir un horizon collectif est aussi un facteur d’insatisfaction croissante et d’envie, au moins symbolique, de « renverser la table ».
  4. Un aspect conjoncturel ne doit pas être négligé : face à deux crises majeures, la pandémie puis la guerre en Ukraine, l’UE a apporté la preuve de sa capacité de résistance et d’adaptation aux chocs externes et a effectué quelques pas vers plus d’intégration. Cette solidité inattendue et le « spectre » du fédéralisme ne peuvent que servir de repoussoir à des partis nationalistes europhobes.
  5. Enfin, un système très élaboré d’influence numérique, ciblant particulièrement les jeunes publics, bénéficiant du soutien de riches alliés nord-américains ainsi que d’autres puissances étrangères, permet à l’ED d’occuper une place disproportionnée sur la toile.

On pourra objecter que Victor Orban n’est plus au faîte de sa gloire, que le PiS s’essouffle, que Vox vient de régresser aux législatives. On rappellera que plusieurs petits pays européens (Portugal, Irlande, Luxembourg..) sont épargnés par l’ED. Pour autant, la possibilité d’une prise de pouvoir de l’ED en 2024, seule ou en partage, ne doit pas être négligée.
Ne tombons pas dans le piège d’un rationalisme malvenu face à l’inimaginable, n’oublions pas l’élection de Donald Trump et le Brexit !
Pour faire barrage à cette « vague noire », il n’est plus temps de brandir l’étendard des valeurs. Cette entourloupe idéologique prospère auprès d’une opinion publique profondément déçue par l’incapacité des partis classiques à répondre à ses souffrances. C’est ce terreau-là que les partis de la démocratie doivent faire disparaître en pensant une alternative solide et crédible sans ostraciser les partisans de l’ED.
À ce titre, concilier la préférence populaire pour un niveau moins élevé d’immigration et la nécessité de se montrer accueillant avec les nouveaux venus représente un défi incontournable.
Quant à la tentation du reniement de ses convictions européennes par une partie de la droite, par pur opportunisme électoral, elle ne pose pas seulement une question morale. S’associer à des partis qui n’ont de cesse de l’affaiblir, c’est livrer définitivement l’Europe à la domination des grandes puissances. Avec comme premières victimes, les citoyens européens.

Publié par Patrick Salez dans CECI dit, Les contributeurs, Patrick Salez, 1 commentaire
26
Juil
2023

L’enjeu capital des élections européennes du 9 juin 2024

Comment aborder, à moins d’un an de futur scrutin, la question de l’enjeu de la future élection européenne de juin 2024, la dixième depuis l’élection du Parlement européen au suffrage universel direct en 1979, avec l’élection de Simone Veil à sa tête ?

Retour sur l’élection de la Commission européenne de 2019–2024

Lorsque l’on regarde la composition des sept groupes politiques actuels au Parlement européen, le parti populaire européen (PPE où siège LR) arrive en tête avec 176 sièges, suivi de Socialisme et démocratie (S&D où siègent Place publique et le PS) avec 145 sièges, puis de Renew (où siège Renaissance) avec 103 sièges. Lors des législatures précédentes, le PPE et S&D avaient à eux deux la majorité absolue. Ce n’est plus le cas dans la mandature 2019–2024 : il faut au mois trois groupes politiques pour atteindre la majorité et la prépondérance du PPE n’est plus absolue, comme on l’a vu lors du dernier vote sur la préservation de la nature où le PPE a été mis en minorité et finalement battu.

À l’initiative de son président, Manfred Weber, le probable détachement de la partie la plus à droite du PPE afin de rejoindre les groupes les plus conservateurs ou anti-européens de l’échiquier politique européen, à savoir les Conservateurs et réformistes européens (ECR : 64 élus) et ceux d’extrême-droite, Identité et Démocratie (ID : 66 élus) pourrait faire basculer la majorité vers ce nouveau conglomérat de la droite dure. N’occultons pas la montée des partis de droite en Europe, notamment en Italie (Georgia Meloni était la présidente du groupe ECR avant son élection à la tête du gouvernement italien) mais aussi en Finlande, en Suède, sans compter sa prépondérance en Pologne, en Hongrie et en Slovaquie ni son étiage élevé et en constante progression en France.

L’élection européenne n’est pas limitée à celle du Parlement européen

N’oublions pas non plus que l’enjeu des élections européennes ne se limite pas à élire des députés européens mais qu’il est bien plus large que cela.
Il s’agit, en effet, de renouveler la direction des trois plus grandes institutions européennes : celles qui font partie du « triangle institutionnel », composé du Parlement européen, du Conseil européen (les chefs d’État et de gouvernement) et de la Commission européenne.
Les détracteurs de la Commission, qui sont légion à dénoncer les abus de pouvoirs de « Bruxelles, une horde de bureaucrates », répètent à l’envi que la Commission est un organisme hors-sol, aux pouvoirs exorbitants et non-élu démocratiquement. de surcroît.

Qu’en est-il dans la réalité ? La candidate à l’élection de la Commission européenne de 2019, Ursula von der Leyen, proposée par Emmanuel Macron au Conseil européen à la place de Manfred Weber, membre d’un parti affilié au PPE, le CDU allemand, n’aurait jamais pu accéder à ces fonctions si elle avait uniquement promu les idées de son parti, ce qu’elle fit pourtant au début. Il lui a fallu rencontrer tous les autres groupes politiques du Parlement qui lui ont fait clairement comprendre que, si elle n’adoptait pas leurs principaux chevaux de bataille, (notamment sur l’action climatique, inspiratrice du Green Deal, le Pacte vert), elle ne recueillerait pas le suffrage de leurs membres. Et avec les seules voix de la droite, elle ne pourrait pas être élue présidente de la Commission européenne. Élue ? Oui, élue par les députés européens, ce qui fut le cas en juillet 2019 avec 52 % des voix, sur la base d’un programme complètement transformé.

Il ne s’agissait pas d’une élection au suffrage universel direct, comme l’auraient rêvé les fédéralistes européens, mais d’une élection au scrutin indirect, comme l’est celle des sénateurs en France, élus par les grands électeurs, eux-même élus au suffrage universel. Vient-il à l’idée de quiconque en France de contester la légitimité démocratique du Sénat et de prétendre que le président du Sénat, Gérard Larcher, n’a pas été élu, sous prétexte qu’il ne l’a été que par ses pairs ? Non, bien entendu.

De plus, une fois élue par le Parlement européen, et non désignée comme on le lit trop souvent dans la presse, Ursula von der Leyen a procédé à la répartition des postes de commissaires, en accord avec les États membres qui ont désigné leurs candidats selon leurs priorités.
Mais ce ne fut pas la fin de l’histoire puisque ces candidats ont dû affronter les députés fraîchement élus au cours d’auditions serrées, menées par les commissions parlementaires concernées, parfois par plusieurs commissions, afin de vérifier leurs habilités à exercer leurs futures fonctions. Et ce ne fut pas un parcours exempt de difficultés puisque la candidate française, Sylvie Goulard, a été recalée par le Parlement européen, ce qui a amené la France à désigner un nouveau candidat, Thierry Breton qui, au titre de son portefeuille de commissaire du marché unique, a pris une dimension prépondérante au sein de la Commission, notamment lors de la crise du Covid et du conflit en Ukraine avec ses conséquences sur l’industrie de la défense.
Ladite Commission (avec un grand C, celle-là), issue de ces auditions parlementaires a fait l’objet d’un vote d’approbation à 65 % en novembre 2019.

Imagine-t-on une telle procédure démocratique en France ? En caricaturant à l’extrême, on pourrait imaginer, à l’issue de l’élection présidentielle, le président de la République fraîchement élu proposer le poste de Premier Ministre à son (sa) chef(fe) de cabinet, le poste de ministre de l’Agriculture au jardinier de l’Elysée, le poste de ministre des Transports à son chauffeur et le poste de ministre de l’Intérieur à son garde du corps, sans qu’aucun ne fut jamais élu ? Et faire approuver la déclaration de politique générale de son (sa) nouveau (nouvelle) Premier(e) ministre par l’Assemblée nationale ?

Et quid des Spitzenkandidaten ?

Et si le principe des Spirtzenkandidaten (les candidats de pointe ou chefs de file) avait été appliqué automatiquement après l’élection européenne de 2019, l’ex-président du PPE, le leader du CSU, Manfred Weber, aurait dû être désigné par le Conseil européen pour être élu par le Parlement européen.
Or, ce candidat, qu’aucun électeur ou électrice des 26 autres pays que l’Allemagne ne connaissait, présentait l’énorme défaut de ne pas parler couramment le français, défaut irrémédiable aux yeux du président français. Même si l’emploi de la langue française régresse constamment au sein des institutions européennes au profit de l’anglais, la Commission devra être présidée de préférence par un ou une francophone, qualité que possède Ursula von der Leyen grâce à sa scolarité à l’école européenne d’Uccle. Elle est, de surcroît, parfaitement anglophone, ce qui est devenu indispensable pour compter aux niveaux européen et mondial.

Et si la droite dure gagnait les élections de 2024 ?

Imaginons maintenant la situation qui résulterait en 2024 d’une élection dont les résultats seraient dominés par une droite dure.
Si le nouveau futur groupe de droite totalisait plus de 50 % des voix, pas de problème ; son (sa) candidat(e) (Jordan Bardella ?), devrait être proposé(e) au suffrage du nouveau Parlement.
Mais si le score cumulé de cette nouvelle formation se situait entre 40 et 50 % des sièges, on pourrait imaginer une coalition de toutes les forces anti-droite pour faire barrage à celle-ci et présenter un candidat de compromis (Stéphane Séjourné ?), pour lequel voteraient plus de 50 % des députés ; ce qu’on appelle la politique du cordon sanitaire en Belgique.
Car, si avec le système des Spitzenkandidaten un(e) candidat(e) d’extrême-droite était automatiquement élu(e) avec quelque 40 ou 45 % des voix, il ou elle pourrait faire des alliances incongrues avec des groupes d’extrême-gauche, dont les positions anti-européennes ne sont guère éloignées.
Heureusement, ce système faussement démocratique ne sera pas d’application en 2024. Mais encore faudra-t-il mobiliser toutes les forces démocratiques afin de faire barrage à l’extrême-droite et éviter d’avoir un trio composé d’ex-PPE, d’ECR et d’ID à la tête des trois institutions majeures.

Un enjeu capital

Comme on le voit, l’enjeu de ces élections européennes du 9 juin 2024 est capital et ne se limite pas, comme aimeraient le croire certains, à un sondage grandeur nature en France à trois ans de la présidentielle de 2027. Le risque de se saisir de cette élection pour donner une leçon au locataire actuel de l’Élysée est bien réel, avec des conséquences qui seraient ravageuses au niveau européen. D’où la nécessité de se mobiliser à tous les niveaux pour inciter les électeurs à aller voter afin de renouveler les dirigeants des institutions européennes européens et non pas pour infliger une défaite au pouvoir en place en France. Il ne faut pas se tromper d’élection, ce serait une tragique erreur.
À nous de bien l’expliquer tout autour de nous.

Publié par Francis Gutmann dans CECI dit, Francis Gutmann, Les contributeurs, 5 commentaires