Lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants

La Commission a lancé lancé le 20 avril une consultation publique sur le réexamen de la législation existante de l’UE en matière de lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants, qui établit des règles minimales concernant la définition des infractions pénales et des sanctions dans ce domaine.
Comme annoncé dans la 
stratégie de l’UE pour une lutte plus efficace contre les abus sexuels commis contre des enfants, la Commission évaluera la directive de l’UE de 2011 relative à la lutte contre les abus et l’exploitation sexuels commis contre des enfants afin de recenser les meilleures pratiques et les lacunes législatives qui subsistent.

Toutes les parties intéressées, y compris la société civile, les pouvoirs publics, les partenaires sociaux et les citoyens, sont invitées à y participer.

Les résultats de cette consultation publique contribueront à évaluer la mise en œuvre de la directive et orienteront l’élaboration de nouvelles actions prioritaires au niveau de l’UE. 

La consultation publique est disponible ici et est ouverte aux contributions jusqu’au 13 juillet 2022.

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