CECI dit

Frontex et les droits fondamentaux garantis par la charte

Dans les années 2015, les bouleversements au sein du monde arabe, ont renforcé considérablement les flux migratoires vers l’Europe. Ces événements ont notamment révélé de nombreuses failles au sein du système européen de gestion des frontières extérieures. Les États frontaliers se trouvèrent rapidement dépassés et les pouvoirs de l’agence Frontex furent renforcés progressivement. Aujourd’hui, les récentes actualités démontrent bien que la question du respect des droits fondamentaux est plus que discutée.

Frontex, encore appelée agence européenne des garde-côtes et garde-frontières est entrée en fonction le 1er mai 2005 dans le cadre de l’Espace de liberté, de sécurité et de justice. C’est une agence de l’Union européenne qui a pour but de coordonner la coopération opérationnelle aux frontières extérieures de l’Union européenne dans la lutte contre l’immigration clandestine.

L’agence a été réformée par un règlement en 2016 pour renforcer ces pouvoirs et permettre ainsi à l’Union européenne de gérer de façon indirecte les frontières.
Il convient, pour autant, de comprendre que cette compétence dévolue et renforcée à Frontex résulte de la nécessité d’une coopération plus étroite entre les États membres. Cette volonté d’aller plus loin dans la gestion intégrée des frontières se déroule dans une logique de plus en plus sécuritaire. Cette ambition se fait au détriment du respect des droits fondamentaux.

Pour autant, Frontex énonce sa volonté première de faire respecter les droits fondamentaux dans ses actions et missions conférées, cela depuis sa création.
Il protège également toute personne en migration, quel que soit son statut, contre les mauvais traitements et violations de ses droits fondamentaux, y compris en cas de renvoi dans un pays « tiers » (principe de non-refoulement). L’Union européenne le prévoit également dans le cadre de sa charte des droits fondamentaux qui est contraignante, mais aussi dans le cadre du mandat de l’agence Frontex.

Bien que des moyens juridiques et opérationnels soient prévus en vue de la protection des droits fondamentaux, de nombreuses difficultés sont à relater.

● Une perspective d’améliorations à nuancer

L’Agence est tenue d’élaborer une stratégie en matière de droits fondamentaux et de mettre en place « un mécanisme efficace » de contrôle de leur respect. Dans ce cadre, sont notamment prévus la nomination d’un officier aux droits fondamentaux, la création d’un forum consultatif sur les droits fondamentaux, le développement de programmes de formation prenant en compte les droits fondamentaux et l’adoption de codes de conduite visant à garantir le respect des droits fondamentaux dans toutes les opérations. Il est également prévu la possibilité pour le directeur exécutif de l’agence de suspendre ou de mettre fin à des opérations conjointes et des projets pilotes dans le cas où la violation des droits fondamentaux serait « grave ou susceptible de persister ».
L’introduction de ces instruments est à relativiser, puisqu’ils n’ont pas de force juridique contraignante, et que les textes présentent quelques zones d’ombre.

Par ailleurs, la gestion intégrée selon laquelle une coopération entre États membres est nécessaire, est complétée par le principe de « responsabilité partagée » défini à l’article 5 du règlement (UE) 20161624, qui implique que l’agence et les autorités nationales se partagent la responsabilité de la gestion des frontières par le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. Néanmoins, cet article rappelle clairement que « les États membres restent responsables en premier ressort de la gestion de leurs tronçons des frontières extérieures ». Cela démontre, par conséquent, qu’il existe bel et bien une insuffisance voire une absence totale de solidarité et de coopération opérationnelles qui participent à des défaillances involontaires dans la protection des frontières.

En effet, la Charte des Droits fondamentaux qui s’impose à Frontex, interdit de renvoyer quiconque aurait une crainte sérieuse de violations de ses droits dans le pays de renvoi. Ce principe est rappelé dans le mandat de l’agence sans préciser comment le garantir, ce qui pose problème surtout lors d’opérations en mer où les personnes migrantes ne peuvent s’adresser à un conseiller. Cela est d’autant plus préoccupant que les plans opérationnels de Frontex, qui en précisent les modalités, ne sont pas publics. Pourtant, les opérations de Frontex peuvent mettre en danger les personnes par des renvois ou des expulsions vers des pays où les violations des droits sont largement documentées, et ce, sans qu’un mécanisme ne puisse garantir que les personnes expulsées soient bien traitées à leur arrivée.

La pression est d’autant plus forte que la Charte des droits fondamentaux est juridiquement contraignante depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et que le Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de l’Homme se soient déjà prononcés dans ce domaine.

Le règlement de 2016 prévoit également la mise en place d’un mécanisme de traitement des plaintes en ce qui concerne la violation possible des droits fondamentaux. Pour autant, ce moyen se limite à des sanctions disciplinaires, ce qui rend Frontex juge et partie lors de la procédure contentieuse. Cela pose ainsi la question de la légitimité.

Ce mécanisme s’illustre également par l’inaccessibilité des recours judiciaires pour les migrants s’estimant victimes de violation des droits fondamentaux. En effet, il permet de mettre en place l’Officier aux droits fondamentaux qui est chargé du traitement des plaintes dans toutes les activités de Frontex. Il est indépendant dans l’exercice de ses fonctions, rend directement compte au conseil d’administration de Frontex et coopère avec le forum consultatif sur les droits fondamentaux.

Cette création prévoit donc une véritable stratégie en matière de droits fondamentaux mais elle ne modifie en rien l’impossibilité pratique d’engager la responsabilité de l’Agence du fait de ses agents et aucune possibilité de dédommagement n’est prévue par les textes.

Ces difficultés peuvent ouvrir les discussions sur la possibilité de créer un tribunal en matière d’immigration. Il permettrait ainsi de désengorger les recours devant la Cour de justice et marquerait un soutien aux migrants.

Cette ambition n’est pourtant pas la seule issue plausible, en effet une coopération plus encadrée entre les États-membres eux-mêmes et entre États-membres et Frontex pourrait renforcer la législation européenne en matière de gestion des frontières. Aussi, est-il nécessaire de définir une responsabilité claire, en cas de violations fréquentes aux droits fondamentaux. Pour cela, la stratégie technique et opérationnelle prévue par le règlement de mai 2019 pose la nécessité d’une coopération interservices efficace ainsi qu’une bonne gouvernance et bonne administration aux échelles européenne et nationale.

Les récentes actualités et notamment l’affaire du navire “océan viking” démontrent d’une particulière instabilité dans la gestion des opérations migratoires. En effet, le navire fait partie de la flotte de SOS Méditerranée France, qui est une ONG. Or selon Frontex, les missions de secours maritime « influencent la planification des passeurs et agissent comme un facteur d’attraction qui aggrave les difficultés inhérentes au contrôle des frontières et au sauvetage de vies en mer ».

Pourtant, Frontex et toutes les structures visant à garantir les droits fondamentaux, agissent dans un but commun. Par ces différentes actions et ambiguïtés, nous constatons que les textes européens et nationaux ne sont pas suffisamment clairs, ou encore, trop peu connus.

Alors que ces organismes sont plus que nécessaires, et leur action particulièrement importante, les difficultés existantes perdurent. Aussi, serait-il opportun de faire évoluer la politique d’asile et d’immigration.

● Une évolution nécessaire de la politique d’asile et d’immigration

Au-delà de Frontex, il est nécessaire que l’Union européenne fasse évoluer sa politique d’asile et d’immigration vers une conception de la migration non plus seulement orientée par les questions de la sécurité, mais également par la protection des personnes et le droit à la mobilité, ainsi que par la prise en compte de la migration économique en relation avec les besoins des marchés du travail et le développement. En particulier, la politique de collaboration avec des pays tiers devrait être repensée au regard du respect des droits fondamentaux et de la responsabilité de l’Union ou des États membres en cas de violation. Dans ce cadre, la Commission européenne a un rôle important à jouer, d’autant plus qu’elle dispose désormais de la possibilité de mettre en demeure un État membre, voire de saisir la Cour de justice de l’UE en cas de non-respect par ce dernier de ses obligations dans le cadre de la politique d’immigration et d’asile.

Les défaillances systémiques rencontrées, et le non-respect des droits fondamentaux dans la stratégie de Frontex ont plusieurs impacts. La politique d’asile nécessite un encadrement plus marqué, et les citoyens européens doivent être mieux avertis.

Publié par Morgane Diraison dans CECI dit, Moragne Diraison, 0 commentaire

Karen, une jeunesse en voie d’Europe

Quelques réflexions et commentaires suite à la publication de l’article « L’Europe dans les yeux de Karen ».

21 ans seulement et déjà une forte conscience européenne : c’est la puissante image qui ressort de l’échange avec Karen, étudiante bretonne en « Master d’Études franco-allemandes Coopération et Communication transfrontalière » à Metz. Si l’on comprend que le bain d’Europe dans lequel elle a évolué au fil de sa scolarité a pu influencer son parcours, on remarque également ses attentes pour un avenir loin d’être tracé d’avance. Son avis sur l’actualité, ses attentes et ambitions sur l’avenir du projet européen, mais aussi la responsabilité incombant aux citoyens par le vote aux élections européennes par exemple, argumentent le défi d’une Europe resserrée autour de ses valeurs, une Europe dans laquelle les citoyens se retrouvent impliqués et rapprochés des institutions.

Pour une Europe incarnée

Il est souvent reproché à l’UE de manquer de représentations fortes et identifiées.
Signe que l’Europe manque d’incarnation, outre les pères fondateurs ou quelques gouvernants « peu de noms viennent en tête » à Karen pour désigner des acteurs ou des personnalités liées à la construction européenne.
Parmi les pistes à creuser pour y remédier, faudrait-il des visages de personnalités européennes sur les billets d’euros ? L’idée refait surface régulièrement et contredit en cela le choix qui avait opéré en son temps et conduit à des représentations symboliques tels les « ponts imaginaires ou imaginés » comme liens entre les peuples, ou encore les fenêtres ouvertes sur le monde appelant à regarder au-delà de son propre horizon. Une ouverture vers des rencontres, des plus proches aux plus lointaines. Si le symbole porte tout son sens, il manque sans doute un aspect concret, réalisable dans une représentation de personnalités.
Puissent alors les États dépasser leurs visions nationales et s’accorder pour reconnaître des qualités universelles d’hommes et de femmes qui ont œuvré et se sont illustrés au fil des ans, de Léonard de Vinci à Simone Veil, de Copernic à Picasso, d’Andersen à Marie Curie, et bien d’autres…
Une proximité entre citoyens et institutions paraît également nécessaire par une simplification visant à rendre ce système « plus clair » aux dires de l’étudiante. En effet, la nébuleuse des termes (Commission européenne, Conseil de l’Union européenne, Conseil européen, Conseil de l’Europe) ajoute à la confusion et associe également cette confusion aux actes des institutions : cela contribue non seulement à éloigner les citoyens des structures européennes, mais souvent à rendre imperceptibles les décisions protectrices de ces dernières. Tout un paradoxe à hauteur duquel une simplification de gouvernance s’impose.
Ces aspects ont d’ailleurs été fréquemment évoqués par les citoyens lors de la Conférence sur l’Avenir de l’Europe.

De la reconnaissance à l’appartenance

Comment la conscience européenne se construit-elle ? Karen s’est montrée surprise de découvrir parfois plus de spontanéité dans les rapprochements entre jeunes européens par rapport aux jeunes d’autres régions du monde. Se découvrir proches les uns des autres, à la fois géographiquement mais surtout culturellement contribue à s’identifier individuellement puis collectivement ; c’est sans doute le terreau qui nourrit et fertilise le sentiment partagé d’appartenance. Sur ce chemin, la (re)connaissance entre pairs constitue une étape.
Quel lieu plus simple et à la portée de tous que l’École pour agir ?
Signe que ce sont les expériences authentiques, le vécu sur le terrain qui élaborent et construisent le sentiment d’appartenance, c’est sur les bancs de son année de CM2 que l’étudiante fait remonter sa rencontre avec l’Europe, au travers d’activités concrètes portées par son enseignante rendant « le projet européen attractif ». Cette appétence s’est certainement trouvée consolidée par la suite par les échanges et rencontres elles aussi authentiques lors de séjours scolaires dans des pays européens qui d’étrangers sont devenus voisins.
Les systèmes éducatifs nationaux doivent impérativement s’emparer de ces enjeux et se montrer dignes de la responsabilité qui leur incombe en matière de construction de la citoyenneté européenne.
Signe que c’est tout au long de la vie que l’on se forme et s’éduque à l’Europe, s’il n’est jamais trop tard pour s’initier à l’Europe, il n’est jamais trop tôt. Il convient de ne pas réserver ces rencontres aux établissements secondaires mais au contraire de les initier « tôt, dans toutes les écoles primaires ». De la même manière que l’on n’attend pas d’un jeune enfant qu’il sache lire pour lui mettre un livre entre les mains, c’est justement parce qu’on l’aura familiarisé tout jeune avec le livre qu’il acquerra plus aisément la lecture. CQFD. Nul besoin non plus de devoir se déplacer physiquement pour échanger ; des ressources diverses comme la correspondance, renforcées aujourd’hui par la pléthore d’outils numériques (plateforme e‑twinning, réseaux sociaux) ne demandent qu’à être exploitées pour permettre la communication.

Un projet politique fort et évolué

Depuis huit mois, l’actualité internationale se trouve bouleversée par les conséquences de la guerre en Ukraine. L’UE, présente et active mais assurément imparfaite, se révèle aujourd’hui incontournable. Si des divergences entre États apparaissent – bien souvent alimentées par de purs intérêts nationaux – elles ouvrent une réflexion de fond en amenant les membres à se (ré)interroger sur les valeurs fondatrices du projet européen : la Paix et la Solidarité, prônées par Robert Schuman. Ce retour aux sources conduira vraisemblablement au défi d’un « approfondissement de l’Union plus qu’un élargissement », selon l’étudiante.
Que des jeunes s’impliquent aujourd’hui dans des cursus européens, s’approprient l’échelle européenne comme territoire, s’ouvrent au monde en y prenant une part active par des choix de formation sont autant d’indicateurs encourageants dans une société souvent présentée sclérosée et refermée sur elle-même. Au contraire, ces jeunes croient en un destin commun et témoignent d’ambitions fortes comme le prévoit Karen par le « renforcement de l’unité de l’Europe ». Ce sont eux, nos guides ; ils nous montrent la voie.
À l’image de la construction européenne après 1945, gageons que là aussi le moment venu la Réconciliation, 3e pilier des valeurs portées par le père fondateur, puisse être d’actualité.
Robert Schuman y a cru ; raison il a eu.

Publié par Marie-Laure Croguennec dans CECI dit, Marie-Laure Croguennec, 0 commentaire

L’Europe, dans les yeux de Karen

De Besançon ou de Berlin, de Cherbourg ou de Friburg, de Bretagne ou de Nuremberg, ils sont une petite douzaine d’étudiants français ou allemands à préparer un « Master d’Études franco-allemandes Coopération et Communication transfrontalière » à l’Université de Metz, dans le cadre d’un partenariat entre les universités de Lorraine, de la Sarre et du Luxembourg.
Rencontre avec Karen, 21 ans, qui après une double licence Droit-LEA (Droit carrières internationales) à l’Université de Bretagne Occidentale a quitté Brest pour la Lorraine.

Pourquoi ce choix ? Pour quelles perspectives ?
Après avoir eu l’occasion d’effectuer plusieurs séjours et échanges en Allemagne (scolaire et Brigitte Sauzay), je me suis découvert de fortes affinités avec ce pays, sa langue et sa culture. Aussi, je pense que favoriser les relations franco-allemandes pourrait me plaire. De plus, j’ai toujours été intéressée par l’Union européenne, sa construction historique… Pendant ma Licence, j’ai suivi des cours de Droit de l’Union européenne et du marché intérieur européen qui m’ont beaucoup plu.
À l’avenir, je pense que je pourrais travailler à l’organisation d’échanges de jeunes comme celui auquel j’ai pris part quand j’avais 15 ans, ou bien peut‑être plus directement lié à l’Europe.

Selon vous, pourquoi est-ce important de se diriger vers des études européennes ?
Tout d’abord pour comprendre ce que fait l’UE, par ses institutions et ses politiques, pour comprendre nos droits en tant que citoyens européens et quel rôle nous pouvons jouer (en votant aux européennes, par exemple). Ensuite, pour faire perdurer et améliorer l’Union européenne.

En tant que Française, quelles différences et points communs rencontrez-vous chez les autres étudiants ?
Avec les étudiants allemands ? Je ne sais pas vraiment quoi dire, nous avons tous un parcours très différent (Allemands comme Français). Je dirais que nous avons tous une assez grande ouverture d’esprit et un amour pour la France/l’Allemagne. Dans les méthodes de travail cela semble également assez similaire. Je ne vois pas de vraie différence Français/Allemands, juste des différences liées aux personnalités.

Quelle est, de votre point de vue, la différence entre être citoyenne française et citoyenne européenne ?
Pour moi, être citoyenne française c’est concret, je dirais sans hésiter que cela me définit, j’ai presque le sentiment qu’elle est innée. La citoyenneté européenne, bien que je me définisse aussi comme citoyenne européenne, est plus discrète, acquise plutôt qu’innée. Je pense que cela est lié à l’absence de langue européenne.
Cet été, j’ai passé quelques jours en auberge de jeunesse en Bavière et ai eu l’occasion de rencontrer des jeunes européens et non européens (Irlande, Belgique, Royaume-Uni, Canada, Costa Rica, USA) et j’ai ressenti que les Européens se rapprochaient un peu plus vite, ce qui m’a étonnée car généralement on ressent assez peu le sentiment d’appartenance à l’Europe.

Selon vous, quels principes ou valeurs doivent alimenter le projet européen ?
C’est déjà le cas mais à approfondir : paix, démocratie, justice, égalité, droits de l’Homme.

Quelles personnalités ont marqué ou marquent aujourd’hui la construction européenne ?
Robert Schuman, Jean Monnet pour la création de la communauté européenne, Valéry Giscard d’Estaing et Helmut Schmidt pour la continuation (mais surtout l’amitié franco- allemande). Mais peu de noms me viennent en tête.
Autrement, bien sûr David Cameron, Theresa May et Boris Johnson pour le Brexit, bien que cela n’entre pas forcément dans la « construction » européenne.

De quand date votre propre ouverture ou sensibilisation à l’Europe ?
2011, en classe de CM2, grâce à une institutrice très impliquée qui a su rendre le projet européen attractif en faisant participer notre classe à un concours de BD de l’AEDE* « l’Europe se bouge, bouge-toi avec l’Europe ».

Avez-vous des suggestions ou des pistes à conseiller pour que cet éveil ait lieu chez les citoyens ?
Pour les enfants il faudrait en parler tôt, dans toutes les écoles primaires. Je sais que mon institutrice de CM2 a mis en place des échanges de décorations de Noël confectionnées par les enfants avec des écoles d’Europe pour créer un sapin européen. Je pense que c’est un bon moyen de créer un sentiment européen.
Pour les adultes, je pense que rendre le système institutionnel plus clair serait très bénéfique. Tout le monde devrait avoir une idée du rôle des institutions européennes (au même niveau que les nationales).

Comment voyez-vous aujourd’hui l’avenir de l’Europe ?
Je pense que la guerre en Ukraine et la menace russe vont renforcer l’unité de l’Europe, donc qu’aucun État membre ne voudra quitter l’UE dans un futur proche.
J’ai le sentiment que les États membres travailleront davantage à un approfondissement qu’à un élargissement de l’Union.

Avez-vous un message particulier à exprimer ?
Merci à toutes celles et ceux qui œuvrent pour l’Europe !

*AEDE : Association Européenne De l’Education

Propos recueillis par Marie-Laure Croguennec
Publié par Marie-Laure Croguennec dans CECI dit, Marie-Laure Croguennec, 1 commentaire

Plus que jamais, l’Europe

Où que se porte le regard, c’est l’Europe qui interpelle, ici par sa présence, trop discrète assurément, et en tout cas trop largement méconnue. C’est parfois par son absence alors qu’elle, et parfois elle seule, aurait pu apporter une réponse adaptée aux circonstances, si seulement les Traités lui en avaient donné la compétence.
Un parfait exemple de cet ordre nous a été fourni par la pandémie du Covid et les réponses éparses, et parfois contradictoires, des services de santé, d’une région à l’autre et a fortiori d’un pays à l’autre. Ici encore l’absence d’une compétence commune, et d’une gestion commune, s’est fait sentir et ressentir, avec des mesures non cohérentes dans le temps, leur portée, leur contrôle, leur calendrier. Sans parler des commandes isolées qui firent le bonheur des fournisseurs, ravis d’avoir tant de clients crédules et pressés à la fois, sans qu’une autorité commune ne négocie les conditions, et d’abord les qualités et les prix, des équipements à fournir.
L’Europe, il est vrai, n’a ‑ou plutôt n’avait- pas compétence directe en matière de santé. Sans doute a‑t-on à cet égard oublié le triste exemple des vaches folles il y a 20 ans, et les leçons qu’alors on en avait tirées.

Un autre exemple de ce besoin d’Europe nous est quotidiennement fourni par l’introduction de la monnaie unique, et son comportement sur les marchés, son acceptation par tous les grands trésoriers de la planète, sa consécration parmi les grandes devises mondiales. Oubliées les réticences qui avaient précédé et retardé l’introduction de cette monnaie, après un essai malencontreux avec l’écu, dont le nom aurait pourtant été plus symbolique.
Mais l’usage a eu raison des bavardages et aujourd’hui, il ne viendrait plus à l’idée de personne d’envisager sérieusement une sortie de l’euro. Tout au contraire se précipite-t-on pour y entrer, au point que les 12 du départ se comptent désormais 19, auxquels viendra s’adjoindre la Croatie début 2023, la Bulgarie ayant manifesté son intention, légèrement différée, de rejoindre elle aussi cette cohorte monétaire et unitaire à la fois.

Sur un autre plan sensible, celui de la défense, l’Europe est là encore en position de transition très éloquente. L’idée initiale de Jean Monnet d’adjoindre au « marché commun » et à l’Euratom une CED (Communauté Européenne de Défense) s’était enlisée, on s’en souvient, dans les débats houleux et bourbeux de la IVe République, avec un ramassis de contraires débouchant sur une non-réponse : le renvoi en commission parlementaire par les Ponce Pilate à la petite semaine qui, alors, faisaient la pluie, ou plutôt, le mauvais temps systématique du régime.
Depuis lors, en créant une Union de l’Europe Occidentale, puis par des démarches bilatérales, autour de l’axe franco-allemand principalement, Bruxelles a multiplié les initiatives pour aboutir à un système européen de défense, à une coordination étroite, à une coopération multilatérale entre États membres, respectant la neutralité des uns, mais conduisant Suède et Finlande à rejeter ce dogme sacré de leur vie publique ! Ici, c’est la crise ukrainienne qui a fait ressentir, plus cruellement encore que la guerre des Balkans il y a 20 ans, la faiblesse coupable de ne pas disposer d’un commandement unique intégré. Gageons qu’à cet égard, les petits pas ne vont pas tarder à s’accélérer jusqu’à devenir marche commune.

On le constate chez les États membres actuels, et j’ose affirmer qu’on finira par le constater et l’entendre de l’autre côté de la Manche semblablement : ce n’est pas de moins d‘Europe que nous avons besoin, mais de plus, de mieux, dans une cohésion renforcée et avec des finances adaptées ; sait-on bien que le budget des Vingt-Sept équivaut au tiers de celui de la France, pour respectivement 450 et 67 millions d’habitants ?
Il urge à ce propos de donner à l’Union les moyens de ses ambitions, sinon elle sera condamnée à n’avoir que les ambitions de ses moyens. Transférer des parcelles de pouvoir à Bruxelles n’est pas dessaisir les capitales nationales, puisqu’au final, ce sont leurs représentants, au Conseil et au Parlement européen, qui ont le dernier mot. Aucun de nos pays, même le plus grand, n’est du reste assez fort pour tenir désormais tête seul aux « dis » du monde à venir. Il faut être diablement habile de fait pour promouvoir par exemple à la fois une lutte plus efface contre la faim dans le monde, et chez nous une agriculture moins productiviste et plus respectueuse de l’environnement. Ou pour financer la relance économique sur le Vieux Contient et en même temps des investissements pour aider le Tiers Monde à sortir de son sous-développement chronique. Là encore, seule l’Europe peut s’y engager, et sans être soupçonnée d’une quelconque forme d’impérialisme : la diversité de ses gouvernements, et les majorités qui les soutiennent d’un pays à l’autre, obligent à se mettre d’accord sur l’essentiel, et c’est cela qui compte, et qui attire !

Voilà bien ce qui attire les pays qui se sont hâtés de solliciter leur adhésion, et à qui on s’est hâté de donner acte de leur candidature : l’Ukraine, la Moldavie, et dans une certaine mesure la Géorgie, ont ainsi appelé de leurs vœux un rapprochement avec Bruxelles et la « maison commune » des Vingt sept, pour mieux endiguer le flux dévastateur du séculaire conquérant russe.
Tant d’empressement de part et d‘autre montre bien qu’on a compris l’essentiel, et qu’on suit particulièrement tout ce qui se dit et se fait à Bruxelles et ailleurs dans ce sens : née de la guerre, par deux fois cruellement répétée sur notre sol, par la suite durement en butte à des évolutions économiques dans lesquelles un pays seul aurait sombré, mais qu’ensemble ils ont pu surmonter, par leur complémentarité et leur solidarité, l’Europe c’est d’abord la paix.
Quand mieux qu’en ce moment le répéter ? Où mieux qu’en Ukraine le mesurer, l’apprécier, le désirer ?
Le constat ne fait que vérifier le mot de Jean Monnet : « Nous ne coalisons pas des États, nous unissons des hommes ! ».

Publié par Philippe Tabary dans CECI dit, Philippe Tabary, 0 commentaire

Législation de l’Union

Une application en faveur des citoyens.

L’objectif de la Commission européenne est d’exposer ses travaux au travers d’une communication et de garantir le respect de la législation de l’Union. Les citoyens et les entreprises doivent bénéficier des mêmes droits dans l’ensemble de l’UE.
C’est donc une application correcte du droit de l’Union et validée par les États membres qui permet aux Européens de respirer un air plus propre, de voyager et de travailler librement n’importe où dans l’UE ou encore d’obtenir le remboursement de soins de santé reçus à l’étranger.

Il faut le savoir le droit de l’Union a une incidence réelle sur la vie quotidienne des Européens. C’est pourquoi son application est une priorité absolue pour la Commission. Je peux citer la présidente de la Commission Madame Ursula von der Leyen : « Le droit de l’UE est ce qui rend l’UE libre, juste et équitable. C’est le moteur d’une Europe plus verte, plus prospère et plus numérique, dans laquelle les citoyens peuvent se sentir en sécurité et protégés. Cela devrait être le droit de tout Européen et de toute Européenne, sans exception. C’est pourquoi nous avons besoin d’une application du droit de l’UE qui soit globale, intelligente et stratégique, pour permettre aux Européens et aux entreprises de tirer pleinement parti des possibilités offertes par l’UE. »

La mise en œuvre des réglementations européennes revient selon les traités aux États membres. La Commission les assure de son soutien pour leur faciliter la tâche par leur introduction dans les droits nationaux. Cela concerne particulièrement les orientations pratiques, le financement et le suivi, qui contribuent à prévenir les violations de ce droit commun. Ce sont les valeurs fondamentales que sont l’égalité, la justice et la citoyenneté qui sont à préserver et développer. Mais l’institution est aussi très claire. En cas de violations elle n’hésitera pas à saisir la justice en engageant des procédures d’infraction.

Une collaboration étroite avec les États membres.

En tant que gardienne des traités, la Commission a la responsabilité centrale de veiller à l’application du droit de l’Union. Toutefois, la coopération avec les États membres est essentielle.
L’application et le contrôle du respect du droit de l’Union sont le fruit d’un effort combiné de divers acteurs tels que les juridictions nationales, les parlements, les organismes de réglementation, les autorités de protection des consommateurs ou de protection des données, ainsi que la société civile et le public.
En particulier, les juridictions nationales, qui sont des juridictions de l’Union lorsqu’elles appliquent le droit de l’Union, jouent un rôle particulièrement important dans la chaîne répressive, étant donné que c’est par leur intermédiaire que les citoyens peuvent avoir un accès effectif à des voies de recours. De leur côté, par souci de transparence, les États membres doivent informer le grand public.

Mais comme les mots doivent avoir pour tous les citoyens le même sens et le même poids et afin d’éviter des interprétations divergentes de la législation et de favoriser une compréhension commune des règles, la Commission fournit une assistance technique et un soutien financier. Ces derniers sont disponibles au titre des Fonds régionaux et structurels européens détenus en France par les régions.

Un droit commun pour des réactions face aux crises.

Les crises ou les situations d’urgence telles que la pandémie de COVID-19 et la guerre d’agression russe contre l’Ukraine ont mis à l’épreuve la capacité des États membres à respecter pleinement la législation de l’UE. L’application du droit de l’UE n’est pas un événement ponctuel : elle nécessite des efforts constants et soutenus de la part des États membres et de la Commission, pour promouvoir une application cohérente et efficace des règles de l’UE. Ainsi, un bilan est actuellement en cours afin de veiller à ce que les outils de contrôle soient efficaces et que le droit de l’UE fonctionne dans la pratique.

Publié par Emmanuel Morucci dans CECI dit, Emmanuel Morucci, 0 commentaire

L’Europe selon Mounier

On sous-estime généralement la contribution d’Emmanuel Mounier, le fondateur de la revue Esprit (1905−1950), à l’idée et au projet européens au lendemain de la Seconde guerre mondiale. Elle fut de première importance. À un double titre.
D’abord par la philosophie qu’il a promue, le personnalisme, reformulant l’inspiration humaniste à travers l’épaisseur de la société de son temps repensée dans toutes ses dimensions : culturelle, économique, sociale, éthique, politique, sur fond de libération de chaque personne dans un processus révolutionnaire. « L’évènement sera notre maître intérieur » a‑t-il écrit. Une conviction à mettre en rapport avec cette autre selon laquelle « le spirituel aussi est une infrastructure ». Une manière de dire que le choix des valeurs d’orientation est la pointe dure de l’action dans toutes ses modalités. L’Europe sera en effet placée tant au Conseil de l’Europe que dans le Marché commun sous un tel horizon de sens.
Mais Mounier a plus concrètement contribué à l’émergence du projet politique européen aussi bien par ses convictions pacifistes qui lui feront dire que « le réalisme […] est aujourd’hui contre toute guerre », que par ses efforts en vue de reconstruire, dès la Libération, des ponts entre la France et l’Allemagne. Il participera, à cette fin, à la création d’un Comité d’échanges avec l’Allemagne nouvelle dont Alfred Grosser sera la cheville ouvrière avec par ailleurs, Rovan, Vercors, Bourdet…. qui, ensemble, ouvriront la voie à la réconciliation avec l’Outre-Rhin.

Le texte qui suit, article peu connu qui sera parmi les tout-derniers de Mounier mort en avril 1950, ce texte publié par L’Observateur exprime avec la force de la concision l’espoir d’institutions capables de garantir enfin la paix dans une Europe pacifiée « rallumant la flamme d’une civilisation qui a tout à dire encore à l’Ouest comme à l’Est ».


LA FRANCE ET L’EUROPE

L’énorme nuage de la guerre pos­si­ble ef­face de l’une à l’au­tre les dif­fé­ren­ces aux­quel­les s’ac­cor­dent en­core le sou­ve­nir ou le pré­ju­gé. La Ré­vo­lu­tion fran­çaise a cru pou­voir uni­fier l’Eu­rope dans l’idée neuve du bon­heur, L’Eu­rope est ras­sem­blée au­jourd’hui par le mal­heur et les si­tua­tions de sa­lut public. 

Aus­si bien, le pro­blème n’est pas plus de l’hé­gé­mo­nie de la France que de l’hé­gé­mo­nie d’une na­tion quel­con­que. Il n’est pas non plus de his­ser l’Eu­rope au ni­veau hé­gé­mo­ni­que où elle abor­de­rait sur leur ter­rain, la puis­sance amé­ri­caine et la puis­sance so­vié­ti­que. L’Eu­rope, en son sein, a épui­sé les ten­ta­tions hé­gé­mo­ni­ques. Elle s’y est épui­sée. Elle ne se sur­vi­vra dé­sor­mais qu’à la tête d’une croi­sade con­tre l’hé­gé­mo­nie. Comme une femme lourde d’ex­pé­rience, elle doit ap­pren­dre aux puis­san­ces neu­ves, et par son pro­pre exem­ple, l’en­traî­ne­ment rui­neux des impérialismes. 

C’est le des­tin que je sou­haite à mon pays, la « gran­deur » qu’il de­vrait vi­ser. L’ex­pé­rience y re­join­drait la har­diesse de l’in­ven­tion. On vou­dra bien ne pas en­ten­dre un tel vœu comme l’en­ten­drait cet idéa­lisme de pro­fes­seurs ou de bel­les âmes qui dés­arme si sou­vent les peu­ple naïfs de­vant les en­tre­pri­ses de la force. À ne point même par­ler de me­na­ces et de dé­fense, et sup­po­sée la guerre écar­tée, il reste en­core que le gé­nie spi­ri­tuel d’un peu­ple ne se pros­père que sur un corps vi­gou­reux : en cela au moins les billets de ban­que di­sent vrai, le com­merce et l’in­dus­trie sou­tien­nent la pen­sée, les arts et la jeu­nesse du cœur. Aus­si est-il de no­tre de­voir de re­faire un corps sain à nos pays pour leur don­ner une âme vive, de leur ren­dre la force pour leur ren­dre le rayonnement. 

Il n’est pas in­utile de pré­ci­ser que cette force n’est pas au­jourd’hui la force mi­li­taire, qui ne peut plus être que dé­ri­soire, et stu­pi­de­ment rui­neuse en même temps qu’inef­fi­cace, ou mas­sive et créa­trice de guer­res mas­si­ve­ment rui­neu­ses et in­ef­fi­ca­ces, la force dont nous par­lons vien­dra aux pays qui au­ront fait un ef­fort d’in­tel­li­gence his­to­ri­que et de cou­rage po­li­ti­que suf­fi­sants pour ba­layer ces ap­pa­reils vé­tus­tes qui les en­com­brent cette cu­pi­di­té or­ga­ni­sée qui les ronge du ver de l’in­jus­tice et des aci­des du dés­or­dre, ces fo­lies guer­riè­res, ces lo­go­ma­chies usées, cet ir­réa­lisme dé­bi­li­tant où se com­plai­sent en­core tant de na­tions d’Eu­rope.

Quelle au­tre exi­gence nous est pro­po­sée que de ré­pon­dre au com­mu­nisme non pas par l’ar­ro­gance, le pha­ri­saïsme ou les ar­mes, mais en ré­sol­vant les pro­blè­mes iné­luc­ta­bles que sou­lève le com­mu­nisme ? Que d’écar­ter l’amé­ri­ca­ni­sa­tion en nous mon­trant ca­pa­bles de re­cons­truire no­tre mai­son et de ra­ni­mer no­tre ci­vi­li­sa­tion au lieu de pro­cla­mer sans cesse des ver­tus que nous n’avons pas en­core su, à ce mo­ment vi­tal po­rter à l’hé­roï­ci­té ?

Faire l’Eu­rope, peut-être. Mais qu’on ne se crispe point à une for­mule dont il n’est pas dit qu’elle ne soit, au mo­ment où elle se pro­pose, dé­pas­sée par l’his­toire. Il se­rait déjà grave de dire : « Faire l’Eu­rope » en mi­nant cette for­mule gé­né­reuse d’un sous-en­ten­du : « Faire l’Eu­rope fran­çaise », « Faire l’Eu­rope al­le­mande », « Faire l’Eu­rope ca­pi­ta­liste nor­ma­li­sée comme un trust ». 

Il se­rait grave de faire l’Eu­rope con­tre quel­qu’un, for­ti­fiant ses dés­or­dres avec ses tra­di­tions : qui ne songe plus qu’à se dé­fen­dre et à se con­ser­ver est déjà con­dam­né. L’Eu­rope ou quoi que ce soit d’au­tre, on ver­ra bien,. Cer­tains di­sent au­jourd’hui « L’Eu­rope avant tout, et n’im­porte la­quelle ». Tout au con­traire, nous di­rons : tels ty­pes de rap­ports hu­mains et d’or­ga­ni­sa­tion pu­bli­que, et n’im­porte dans quel ca­dre, pour­vu que la vie le mon­tre viable. 

Mais si nous ne sa­vons la forme vers la­quelle nous mar­chons, tant d’échecs di­vers de­puis vingt ans nous as­su­rent par con­tre des con­di­tions iné­luc­ta­bles qui com­man­dent qui­con­que veut par­ti­ci­per au gou­ver­ne­ment de l’his­toire. El­les s’im­po­sent à la France comme à toute na­tion, et c’est dans leur trian­gle ri­gou­reux seu­le­ment que la France peut se don­ner un ave­nir à la hau­teur de son pas­sé. Le XXe siè­cle est ce­lui de l’avè­ne­ment des peu­ples. Sous les for­mes les plus di­ver­ses, l’avè­ne­ment du com­mu­nisme orien­tal et du tra­vaillisme an­glais, de la pay­san­ne­rie chi­noise et du na­tio­na­lisme hin­dou, la brève pous­sée des ré­sis­tan­ces eu­ro­péen­nes, et sous un cer­tain an­gle les fiè­vres fa­scis­tes el­les-mê­mes si­gnent la même im­pé­rieuse évo­lu­tion ; toute « ré­vo­lu­tion na­tio­nale », faite par des ca­dres pour main­te­nir des pri­vi­lè­ges de ca­dres, n’au­ra dé­sor­mais qu’un temps. 

J’at­tends du peu­ple fran­çais que, re­trou­vant sa ri­che tra­di­tion des Com­mu­nes, de 89 et 48, af­fran­chi de tout mo­dèle im­por­té, il ral­lume la flamme qu’il a si sou­vent je­tée à tous vents et re­donne à la France son vrai vi­sage, ce­lui que sous leurs pau­piè­res re­trou­vent en­core tant d’hom­mes de par le monde. No­tre épo­que ne pense plus ses pro­blè­mes ac­tuels, elle se perd dans la ré­pé­ti­tion des thè­mes idéo­lo­gi­ques, dans l’exal­ta­tion des my­thes, dans les fa­ci­li­tés de la puis­sance ab­so­lue, dans l’ana­chro­nisme des ins­ti­tu­tions et des préoccupations. 

J’es­père de la France qu’elle em­ploie­ra la lu­ci­di­té tra­di­tion­nelle de ses pen­seurs, jointe au réa­lisme de telle na­tion voi­sine, à la pas­sion in­dus­trieuse de telle au­tre, pour don­ner au monde la forte doc­trine po­li­ti­que, éco­no­mi­que et so­ciale in­dis­pen­sa­ble au diag­nos­tic et à la gué­ri­son de nos dés­or­dres. L’in­gé­nio­si­té de l’es­prit et de la main, en­fin, ne nous fait point dé­faut : sous telle ou telle or­ga­ni­sa­tion col­lec­tive gé­né­ra­trice de cri­ses et de dés­or­dres, c’est la du­re­té du cœur la pas­sion in­té­res­sée l’in­dif­fé­rence cruelle qui freine le pro­grès hu­main. Ces dés­or­dres de l’es­prit sont si pro­fonds qu’ils ron­gent en­core, en s’ag­gra­vant par­fois, les ten­ta­ti­ves même de li­bé­ra­tion qui s’y opposent. 

J’at­tends de la France qu’elle re­nonce à l’hu­ma­nisme de mu­sée aus­si bien qu’à l’éter­nel « réa­lisme » éter­nel­le­ment dé­ce­vant, qu’elle sa­che ren­dre vie aux va­leurs brû­lan­tes que lui lè­gue la ci­vi­li­sa­tion chré­tienne, non pas pour en dé­co­rer les pour­ri­tu­res de l’Eu­rope, mais pour les con­su­mer jus­qu’à la der­nière, et ral­lu­mer la flamme d’une ci­vi­li­sa­tion qui a tout à dire en­core à l’Ouest comme à l’Est.

Em­ma­nuel MOUNIER

L’Ob­ser­va­teur – 13 avril 1950

Publié par Jacques LE GOFF dans CECI dit, Jacques Le Goff, 0 commentaire

Avoir confiance en notre civilisation et projet européen

On n’a jamais pu en dire autant mais force est de constater que l’Union européenne est désormais au cœur de l’actualité quotidienne. On le doit à la guerre scélérate que mène la Russie en Ukraine, contre la civilisation occidentale, contre les droits humains les plus élémentaires, contre la liberté et la dignité de la personne humaine, du droit de chaque peuple à disposer de lui-même, mais aussi aux conséquences qui pour nous font scandale, font trébucher nos sociétés, à la crise énergétique qui inquiète les Européens à l’approche de l’hiver, mais aussi au réchauffement climatique, au manque d’eau, aux productions agricoles incertaines, etc.

Le prévisionnel des mois à venir n’est pas rose et l’ambiance plutôt anxiogène. Dans cette période de conflit mondialisé et peut-être malheureusement de pré-guerre mondiale, les États sont à la manœuvre et l’Union européenne occupe le terrain médiatique quotidien. La présidente Ursula van der Layen apparaît sur les écrans de télévision chaque jour et expose, comme le ferait une Première ministre, les orientations voulues par le Conseil européen et les propositions de la Commission européenne. Le Parlement européen, creuset de la démocratie, quant à lui fait part de ses engagements et souhaits politiques des représentants des citoyens pour que l’UE soit encore demain un espace de liberté, de paix, de développement et de prospérité. Bref, un lieu de vie agréable même dans la sobriété.

Aujourd’hui l’avenir de l’Union repose sur la force de ses valeurs. Celles qui ont fait qu’au sortir de la Seconde Guerre mondiale et avec des crises successives, l’espace occidental du continent européen a progressivement évolué jusqu’à devenir ce centre décisionnel pour plus de 450 millions de ses citoyens.
Exemple marquant : c’est l’UE qui forme des soldats ukrainiens, et non pas des États membres, aux nouvelles technologies militaires nécessaires à la victoire contre son agresseur. C’est l’UE qui maintient une forme d’équilibre stratégique entre puissances régionales mondiales (Russie, Chine, USA, Inde, Brésil, Afrique) parfois avec difficultés mais toujours avec persévérance. Et sans jamais perdre de vue que notre style de vie, notre attachement à la dignité de la personne humaine, la liberté aux sens philosophique et économique soient le plus possible maintenus.
Bien sûr, durant ces périodes de crises dures, le monde continue sa progression. Et là aussi il convient d’être vigilants et ne pas perdre la boussole de notre temps. Je pense à l’Intelligence Artificielle qui peut résoudre nombre de problèmes mais qui est aussi à la source d’autres qui peuvent, sans vigilance, toucher à nos libertés de choix dans tous les domaines de la vie.
La question agricole est essentielle et la politique commune doit s’orienter vers l’établissement de plus petites exploitations, seules susceptibles d’aménager le territoire et de garantir la qualité et la quantité des denrées alimentaires proposées aux citoyens de l’Union. Cela implique des changements importants en matière de logistique et de transformation des habitudes.
Le président Macron a raison lorsqu’il affirme que nous sommes au bout de l’abondance. On le savait depuis longtemps mais eau, gaz, carburants, alimentation sont les causes de conflits locaux ou généralisés. On se le savait. On n’y croyait pas trop. Nous y sommes.

L’Union européenne est plus que jamais la dimension idéale pour repenser la société européenne de manière globale. En effet hors de l’UE et sans la solidarité entre pays membres, pas de sécurité ni de défense commune, pas de souveraineté énergétique, pas de politiques communes susceptibles de favoriser un développement de l’ensemble européen, pas de relations apaisées avec le reste du monde, pas de réponses aux défis sanitaires et de santé que le monde subit, pas de politique d’équilibre et de développement du continent africain comme le souhaitait en son temps Robert Schuman. Il convient désormais de gérer une politique migratoire qui est inévitable. Et les raisons sont nombreuses et interdépendantes : guerre, famine, accès à l’eau, réchauffement climatique, sécurité, absence de libertés et de démocratie.

Ce ne sont que des exemples mais ils appellent à une réflexion sur l’égalité entre les États membres et leur stratégie commune. Il n’est plus question d’hégémonie de l’un sur l’autre, ou des uns sur les autres. L’Europe ne peut être française ou allemande : elle doit être européenne. Emmanuel Mounier, en 1950, dans un article pour l’Observateur appelant à la construction viable d’une organisation européenne posait déjà la question des rapports humains dans une perspective des conditions inéluctables qui se présentaient à l’époque. Plus que jamais la question est d’actualité. Quels rapports humains dans cette Europe qui se découvre tout à coup être une puissance par les événements contraignants qui s’imposent à elle depuis l’extérieur ?

Pour le CECI dont c’est la vocation de recherche et d’observation, la question est centrale. Car elle pose la question de l’existence d’une culture commune. Celle qui fait de nous des Européens. Mais loin de penser un centralisme résurgence du passé des États nations de Renan, il me semble indispensable de penser le local comme on pense le global ; ce que l’on nomme du mot savant de subsidiarité. L’un et l’autre sont des chemins en réalité convergents. Ils amènent à poser la qualité des rapports humains dans les activités, dans les manières de consommer, dans le regard que l’on porte sur l’humain, la nature et la biodiversité, sur l’éducation et la socialisation. Sur la manière de penser la nécessaire spiritualité qui fera de l’UE le lieu du progrès humain pour donner au monde la forte doctrine politique, économique et sociale indispensable au diagnostic et la guérison de nos désordres. Ces derniers mots empruntés à Emmanuel Mounier doivent nous donner confiance en l’avenir de notre civilisation et de notre projet européen.

Publié par Emmanuel Morucci dans CECI dit, Emmanuel Morucci, 2 commentaires

L’identité culturelle européenne : une invitation à agir

Définir l’identité culturelle européenne est une tâche redoutable, car cela revient à mettre en perspective trois notions elles-mêmes difficiles à définir et qu’il est impossible d’appréhender en dehors du moule de sa propre culture.

La culture, au sens étroit du terme ou dans son acception ethnologique, rassemble et divise, mais elle fonde le dialogue sur des règles partagées et sur la « possession dans le répertoire de la mémoire d’un certain nombre d’associations » (Abraham Moles). C’est le dénominateur commun qui permet aux Européens de se reconnaître comme semblables et de dialoguer, en jonglant avec la pluralité des langues.

Mais de quelle Europe parle-t-on ? L’Union européenne est une construction de l’esprit humain, en évolution permanente et à géométrie variable, élaborée à partir d’une réalité géographique mal délimitée. Le Traité de Rome stipule que « tout État européen peut demander à devenir membre de la Communauté » (art. 237). Mais personne n’a jamais défini ce qu’était un État européen…

L’Identité est un concept qui interroge aussi bien le philosophe que le politique.
Fernand Braudel, quand il se penche sur sur l’Identité de la France (1986), insiste d’abord sur la diversité des territoires, des parlers, des climats, des modes de vie, avant de montrer « la cohésion du peuple » : « ni l’ordre politique, ni l’ordre social, ni l’ordre culturel ne réussissent à imposer une uniformité qui soit autre chose qu’une apparence ».
Il en va de même pour l’Europe : la diversité des composantes et des intérêts nationaux semble toujours plus manifeste que l’unité, sauf quand la langue et la géographie ont tissé des liens de proximité. Les rêves impérialistes visant à faire l’unité de l’Europe par la force ont tous échoué, mais le projet européen ne peut se réduire à une simple juxtaposition de nationalismes, privilégiant le libre échange ou la sécurité, à des degrés différents selon la menace du danger. Hier, les pays libérés de la tutelle soviétique ont recherché la protection communautaire comme le réclament aujourd’hui l’Ukraine, la Moldavie ou la Géorgie.

Saturé d’idéologie, le concept d’identité a pris des significations variables dans l’histoire. Longtemps considérée comme une valeur de gauche, notamment lorsque les mouvements anticolonialistes opposaient le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes aux modèles imposés de l’extérieur, l’identité est devenue une valeur de droite avec des crispations sur les valeurs nationales. Le fantasme du « grand remplacement » (Renaud Camus) s’inscrit dans cette démarche : toute ouverture relève d’une entreprise de déconstruction. L’Europe est vécue comme une menace permanente contre les nations.

On le voit ici : la question centrale est celle du rapport à l’Autre. La conscience de soi se construit à partir d’une conscience de l’autre, à travers des jeux de reconnaissances et d’exclusions. On se pose en s’opposant : « chacun appelle barbarie ce qui n’est pas de son usage » (Montaigne).

L’identité exclusive rejette les pratiques de l’Autre simplement parce qu’elles émanent de l’Autre. Pour cela, on inscrit le roman national dans un déterminisme historique et on théorise les critères d’exclusion (comme l’ont fait à leur manière l’Allemagne nazie, l’apartheid sud-africain, mais aussi la Cité athénienne qui établissait une hiérarchie entre citoyens, métèques et barbares selon les origines de la naissance).
Au contraire, l’Identité inclusive agrège au groupe ceux qui en partagent les valeurs fondatrices, mais reconnaît et respecte le droit à la différence. On retrouve là l’opposition entre Saint Bernard, prédicateur des Croisades, et Abélard (diversa, non adversa : différents mais non opposés). L’altérité ne signifie pas altération. L’Europe a fait le choix de l’union dans la diversité.

Être européen aujourd’hui
L’identité européenne est une identité culturelle plurielle (cf. schéma ci-après).
Au contraire des États qui dissimulent les différences dans une identification réductrice (comme l’a fait la France jacobine), le modèle européen tire sa puissance de sa capacité à intégrer des apports multiples, à produire et à diffuser : « Tout est venu à l’Europe et tout en est venu. Ou presque tout. » disait Paul Valéry (Variété, « La crise de l’esprit », 1919).

Les pères fondateurs ont compris qu’il ne fallait surtout pas opposer l’identité européenne aux identités nationales, mais transformer les divergences en convergences. Chacun participe de cultures multiples, elles-mêmes susceptibles de changements, au gré des échanges et des influences mutuelles. Cela explique que l’on se sente plus ou moins citoyen européen selon les lieux où l’on se trouve. L’identité européenne n’est pas aussi immédiate que le sentiment d’appartenance nationale : quand je suis en Europe, je me sens français, mais quand je suis à New York, ou à Tokyo, je me sens européen.

L’Européen d’aujourd’hui n’est plus seulement « celui qui a la nostalgie de l’Europe » (Kundera). Il partage des règles communes, une monnaie, un drapeau, des droits et des exigences. L’Europe est le fruit d’une histoire complexe, vécue différemment dans chaque pays, mais chacun sait que c’est aussi un projet qui s’est appuyé sur un pragmatisme économique pour transformer un passé de guerres en avenir de paix et de prospérité. Une entreprise sans précédent qui eût été impossible sans la valorisation des héritages fondamentaux : intellectuels (Grèce, Rome), religieux (judéo-chrétien), philosophiques (humanisme, Lumières), bien visibles à travers la richesse des patrimoines, lieux de mémoire et autres marqueurs culturels (bibliothèques, monuments, cafés…).
Cette identité culturelle européenne si présente dans « ce grand musée des rêves passés que nous appelons histoire » (George Steiner) est une invitation à l’action. Elle est plus que jamais d’actualité à une époque où les certitudes idéologiques vacillent et où se dessine une nouvelle tectonique géopolitique.

Publié par Claude Oliviéri dans CECI dit, Claude Oliviéri, 0 commentaire

Spinelli, moi et ma lune de miel, par Alan Hick

La première fois que j’ai rencontré Altiero Spinelli ne s’est pas bien passée. En tant que jeune chercheur à l’Institut universitaire européen de Florence préparant un doctorat sur l’histoire du Mouvement européen, j’avais lu sur Spinelli et je me suis dit avec arrogance – enfin, quelqu’un qui pense comme moi ! Inutile de dire que son « histoire » était beaucoup plus prestigieuse.

Militant antifasciste contre Mussolini, il fut arrêté en 1927, emprisonné pendant dix ans et enfermé pour six autres sur l’île de Ventotene où, en juin 1941, lui et ses codétenus Ernesto Rossi et Eugenio Colorni rédigent clandestinement un projet de manifeste « Pour une Europe libre et unie ». Le Manifeste de Ventotene pour une Fédération européenne démocratique d’après-guerre a été un appel de ralliement clé de la Résistance italienne et européenne et du Mouvement fédéraliste européen.
Malheureusement, après la guerre, leur projet radical de Fédération européenne a été négligé et usurpé par le modèle néo-fonctionnel de Jean Monnet. Spinelli était néanmoins considéré à juste titre comme un « pionnier » et un « père fondateur » de l’Union européenne. Il a joué un rôle important dans la politique d’après-guerre et a été commissaire européen de 1970 à 1976. Après cela, au moment où je l’ai rencontré, il était député italien (Deputato della Repubblica Italiana) pour la « Gauche indépendante », pas encore un eurodéputé directement élu.

Ma rencontre avec lui n’était pas pré-arrangée mais improvisée – ce n’est pas une bonne idée ! C’était le 12 mai 1977, par une journée ensoleillée à Rome. Il devait donner une conférence ce soir-là et j’ai pensé que je pourrais me présenter à la fin. Pour une raison quelconque, je portais de manière absurde un costume trois pièces que j’avais acheté pour le mariage de ma meilleure amie l’année précédente.
Quand je suis arrivé à Rome, j’étais bouillant et je suis allé boire un verre non loin de l’endroit où sa conférence aurait lieu. Je suis allé dans un petit bar au Largo Argentina, juste à côté de la Piazza Navona. Alors que je coulais une bière, j’ai entendu les volets claquer tout autour. Je me suis précipité dehors pour voir de quoi il s’agissait et je me suis empêtré dans la ligne de front d’une manifestation illégale qui a rapidement été la cible de tirs de la police avec des bombes lacrymogènes explosives, visant directement sur nous sur la place et par des fascistes violents qui nous tiraient dessus depuis un rebord de fenêtre au-dessus. Il y a eu plusieurs victimes et une étudiante a été tragiquement tuée.
J’ai réussi à m’échapper, je suis arrivé à la conférence de Spinelli dans un état de choc et d’excitation et je me suis présenté ridiculement à la fin de la réunion. Il était à juste titre et clairement agacé que j’aie la présomption qu’il s’intéresserait à moi. Je ne pense pas qu’il ait été trop impressionné non plus par mon costume trois pièces ! J’ai quitté la chambre et Rome, gêné et désolé…

Heureusement, quelques semaines plus tard, mon directeur de thèse, le professeur Walter Lipgens, m’a gentiment mis en contact avec l’une des âmes sœurs fédéralistes de Spinelli, Andrea Chiti Batelli. Nous avons eu une longue et profonde conversation sur mes recherches sur le fédéralisme italien et ma compréhension sérieuse et ma sympathie pour la vision constituante de Spinelli pour l’Europe. Il a promis de mettre un mot gentil pour moi et d’organiser une réunion dans un proche avenir.

Le temps a passé et il ne s’est pas passé grand-chose… sauf que je suis tombé amoureux d’une belle Florentine et je me suis marié peu de temps après, en janvier 1978. Nous sommes allés en lune de miel dans la maison de vacances de ses parents à Ortisei (Haut-Adige). Nous ne pouvions pas skier mais nous avons randonné autour de toutes les collines et montagnes environnantes, attrapant un froid et un léger rhume. Mais ce n’était pas grave, parce que nous étions amoureux… et j’avais complètement oublié Spinelli !

Au milieu de notre lune de miel, Andrea a réussi à me contacter. Spinelli voulait me voir, immédiatement, à Rome. Nous avons dû partir immédiatement et avons pu rester chez Andrea, à la périphérie de la capitale. Ma femme compréhensive a gentiment accepté et nous avons pris à la hâte le train de nuit de Bolzano glacial à Rome ensoleillée ! Nos rhumes ont disparu et Andrea était ravi de nous accueillir, de célébrer ensemble et de s’imprégner plutôt de son délicieux vin sicilien !

Le lendemain, Andrea nous a accompagnés à notre rendez-vous de déjeuner avec le grand homme lui-même. Spinelli, ai-je appris, aimait sa nourriture, et c’était le « festin » annuel d’Andrea avec lui. Nous nous sommes tous retrouvés à une longue table avec d’autres amis fédéralistes dans un merveilleux restaurant de poissons, La Rosetta, juste derrière la Piazza Rotonda et le Panthéon.
Je me suis assis à côté de Spinelli qui nous a servis et était tout à fait charmant et fascinant. Il aimait la compagnie sincère et partageant les mêmes idées, et ma femme et moi étions complètement impressionnés par lui ! Quel privilège ce fut. Notre lune de miel a pris une toute nouvelle dimension. Il nous a invités tous les deux à le rencontrer à nouveau, le lendemain, mardi 17 janvier 1978, dans son bureau parlementaire.

Nous nous sommes rencontrés et avons discuté toute la matinée. Il aimait beaucoup le fait que j’avais exposé dans mes recherches la scission fondamentale et désastreuse au sein du mouvement fédéraliste d’après-guerre entre l’aile constitutionnaliste « hamiltonienne » en faveur de la fédération politique, représentée par Spinelli, et l’aile « fédéraliste intégrale », représentée par les corporatistes ex-Vichy et les nostalgiques des soi-disant « forces vives ». Cette scission a sérieusement sapé la contribution fédéraliste au grand Congrès de l’Europe en mai 1948 et a d’abord entravé le développement fédéraliste du Mouvement européen.
À mon grand étonnement, à la fin de notre discussion cordiale, il m’a remis un manuscrit, fraîchement dactylographié par sa fille Diana, de son « Journal européen » personnel pour ces années d’après-guerre immédiates, publié quelque temps plus tard par il Mulino. J’ai été le premier historien à recevoir cet honneur. Il avait confiance en moi et a gentiment noté dans son journal pour ce jour-là qu’il me considérait comme un authentique « spinelliano ».
Après notre longue conversation, Spinelli nous a accompagnés à l’ascenseur où nous avons brièvement rencontré sa femme, Ursula Hirschmann, qui, trente-sept ans auparavant, avait courageusement fait sortir clandestinement le Manifeste de Ventotene de l’île au dos de papiers à cigarettes, dissimulés dans le faux fond d’une boîte en fer-blanc. Elle était fragile et digne. Spinelli l’adorait.

Le « Journal européen » de Spinelli a été une source primaire très précieuse pour mon doctorat que j’ai terminé quelques années plus tard, dont des extraits ont été publiés dans « Documents sur l’histoire de l’intégration européenne » (Walter de Gruyter 1991). Malheureusement, c’était trop tard pour Spinelli qui est malheureusement décédé en 1986.
Dans les années qui ont suivi, nous sommes restés en contact étroit. Il a bien sûr été élu au Parlement européen en 1979. Au cours de la même campagne, j’ai travaillé pour un candidat travailliste ouvertement fédéraliste au Royaume-Uni, Ernest Wistrich, qui n’a pas été élu. Peu de temps après, j’ai travaillé pour l’eurodéputé Brian Key qui était un proche partisan de Spinelli au Parlement et dans le célèbre « Crocodile Club » (un autre eurodéputé britannique qui soutenait Spinelli était un certain Stanley Johnson…).
Plus tard, je suis retourné à Rome et j’ai retrouvé Spinelli à quelques reprises. Dans son journal du 18 février 1982, il indique qu’il veut « me prendre sous son aile » et qu’il doit trouver le temps de lire ma thèse. Cependant, il était alors totalement absorbé par son projet de traité pour l’Union européenne, toujours inspiré par Ventotene et l’idée que le Parlement européen devienne une assemblée constituante. J’étais fier d’être associé à lui et à son projet à un stade aussi précoce.
Le 23 juillet de la même année, alors qu’il pensait que son assistant parlementaire tant accompli, Virgilio Dastoli, pourrait partir, il écrivit dans son journal qu’il pourrait m’inviter à remplacer Virgilio. Je n’en savais rien à l’époque. Virgilio est bien sûr resté et a été un assistant loyal et victorieux de Spinelli alors qu’il dirigeait son projet de traité au Parlement européen par 237 voix contre 31, avec 43 abstentions le 14 février 1984. À ce moment-là, j’étais devenu fonctionnaire de l’UE au Comité économique et social européen, faisant ce que je pouvais dans ce cadre plus modeste pour rallier le soutien à Spinelli.

Malheureusement, je n’ai pas essayé de voir Spinelli en personne ces dernières années. Il était devenu si admiré et célèbre que j’ai senti qu’il était inapproprié de profiter de nos premiers temps ensemble.
La dernière fois que j’ai vu Spinelli en personne, c’était le 11 septembre 1982 lors d’un rassemblement de la Festa dell’Unità à Tirrenia. Il faisait partie d’un panel de politiciens distingués qui se promenaient et il s’ennuyait énormément. Il a commencé à découper des poupées en papier avec son programme, puis m’a repéré dans la foule et m’a appelé. Nous avons discuté amicalement et il m’a laissé sa nouvelle carte de visite, sur laquelle était écrit « Ciao Hick ». Je l’ai toujours et je le chéris. Son écriture était épouvantable ! À tel point que lorsque son deuxième « Journal européen 1976–1986 » a été dactylographié et publié, je suis répertorié dans l’index, non pas comme Alan, mais comme Yvonne Hick ! Je pense que nous aurions tous les deux apprécié la blague !

Je suis toujours resté un fidèle « spinelliano » et n’oublierai jamais comment il a changé ma vie … et ma lune de miel.

Publié par Alan Hick dans Alan Hick, CECI dit, 0 commentaire

Mais où est passé le 9 mai ?

La Présidence française du Conseil de l’UE a été focalisée sur la question ukrainienne depuis le 24 février 2022.
La fête de l’Europe aurait-elle était occultée par la guerre en Ukraine ?

Un certain paradoxe autour d’un évènement récurrent qui nous permet de nous rappeler que la construction européenne s’est construite sur la Paix alors que tous les médias attiraient l’attention sur un autre 9 mai qui consacre la victoire de l’armée rouge sur les nazis.
Cette année, les noms de Jean MONNET ou de Robert SCHUMAN n’ont pas été évoqués pour célébrer notre 9 mai européen.
Pourtant, l’Europe n’a jamais été aussi unie et n’a jamais autant montré de détermination face à la menace russe que depuis l’agression de l’Ukraine par la Russie ce fameux 24 février 2022.
Nous pouvons même dire que l’Europe a pu trancher par rapport aux USA dans ses méthodes diplomatiques habiles alternant de façon efficace le maintien du dialogue et les sanctions graduées pour tenter de sauver la paix. Parvenir à discuter en période de crise n’est pas un hasard, c’est le poids de l’histoire et des cohortes d’horreurs passées qui façonnent cette posture européenne.

Une conscience européenne aurait-elle à nouveau émergé ? La résurrection de vieux démons aurait-elle renforcé cette union entre les pays de l’UE pour faire face à un pays puissant qui en agresse un autre à ses frontières ?
L’UE a dû adopter des positions courageuses qui vont jusqu’à mettre en péril ses propres approvisionnements énergétiques (gaz et pétrole) mais aussi les matières premières provenant d’Ukraine. Même si parfois certains États ont cherché, dans un sursaut d’intérêt national, à préserver les relations avec la Russie, ils ont fini par rejoindre le giron européen.
Une force européenne serait-elle en train de s’affirmer comme un signe de volonté de brandir l’étendard de la démocratie dans un monde où il semblerait que l’autoritarisme avance chaque jour ?
Hier, au sein même de nos États et parmi nos représentants, l’UE était la cible de critiques et étaient présentées comme une entité inefficace et incohérente. Il y a toujours un décalage entre le propos du moment et l’émergence d’une position qui exprime une identité façonnée par l’histoire.

Peut-être fallait-il passer par le terrorisme, une pandémie mondiale et maintenant la guerre en Ukraine pour voir qu’une véritable conscience européenne en adéquation avec les valeurs inscrites dans les traités pouvait se mettre en marche et justifier son existence aux yeux du monde non pas seulement comme une référence à la Paix mais comme un rejet de la guerre et du chaos.
Car cette Europe est née dans les cendres de la Seconde Guerre mondiale et nous nous rendons compte que, même dans le silence médiatique de sa naissance, cette année elle n’a pas perdu son âme, elle reste constante dans son action et dans l’écriture de son histoire.

Enfin, Lorsque les sirènes médiatiques auront cessé de mobiliser nos émotions et notre attention, le temps de la réflexion et de l’analyse nous permettra d’entrevoir l’émergence d’un véritable modèle inspirant le monde de demain.

Publié par Franck Arnaud dans CECI dit, Franck Arnaud, 0 commentaire