CECI dit

Réflexions autour de propos de Robert Schuman

À l’approche de l’échéance du 9 mai relire les analyses et intuitions de Robert Schuman est essentiel afin de saisir le projet européen dans ses valeurs et préceptes fondamentaux. Certes elles ont été écrites dans le contexte des années 50 et 60. Mais chacun en conviendra, elles restent d’une impressionnante actualité.

Contrairement aux progressistes qui le déclarent, les idées avancées et mises en œuvre par les pères de l’Europe ne sont pas dépassées. Elles sont même d’une brulante actualité. Certes si le monde a changé, si les évolutions technologiques, économiques, sociales ont transformé nos sociétés, se poser la question de l’Europe oblige à se pencher sur les préceptes fondamentaux et sur les complexités toujours plus importantes qui interagissent sur notre planète.

C’est autour de valeurs fondamentales que les pères de L’Europe, ceux qui ont posé la première pierre de l’édifice européen, se sont concentrés. La Paix en est sans doute la principale. Au lendemain de la guerre ils voulaient construire ensemble l’Europe de demain. Le message était puissant : « Nous tendons la main à nos ennemis d’hier, non simplement pour pardonner, mais pour construire l’Europe de demain ». Alors que le 9 mai 1950 Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, dans son discours du fameux Salon de l’Horloge a posé les bases du projet européen, validé par les responsables politiques d’au moins six pays dont l’Allemagne, le 9 mai deviendra un symbole fort de l’unité européenne. À cette époque Schuman énonce les raisons du vouloir vivre ensemble. De même, Il précise la méthode, tellement juste et toujours valable aujourd’hui : «  L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes, créant d’abord une solidarité de faits ». Une grande stratégie à « petits pas » en quelque sorte. dira Jean Monnet.

La solidarité, autre valeur fondamentale du projet européen, affirme la direction communautaire voulue. Elle est efficace « si l’on ne s’en éloigne pas ». Des crises récentes ont démontré que sans solidarité les européens ne pouvaient aboutir ni individuellement ni collectivement : crises financières, Covid, guerre en Ukraine, etc. en sont quelques exemples. Des paramètres nouveaux apparaissent qui obligent à adapter méthode et action institutionnelle.

Le très regretté Jacques Delors écrivait dans la préface d’une des nombreuses rééditions de Pour l’Europe, seul livre produit par Robert Schuman : « ces écrits frappent par une combinaison, rare chez un responsable politique, entre la profondeur de l’idéal et la lucidité du regard. En témoignent, entre autres, les analyses sur nos partenaires ou encore les inquiétudes exprimées quant à la vitalité de nos démocraties ». Au moment où démarre la campagne des européennes et lorsque l’on voit les intentions de vote anti dans de nombreux pays on ne peut s’empêcher de craindre pour nos démocraties.

À la suite de Jacques Delors rappelons que l’Europe de Robert Schuman est celle de « la diversité de ses qualités et de ses aspirations ». Sans oublier et c’est très important « la responsabilité des choix personnels ».

Comme les principaux fondateurs de l’Europe, Schuman était politiquement un démocrate chrétien et philosophiquement un personnaliste. Il était marqué par la pensée d’un Jacques Maritain. Il était en premier lieu un homme particulièrement fidèle à sa foi. Cela explique son engagement politique mais plus encore il agissait dans sa vie personnelle et publique en gardant à l’esprit les principes de l’Évangile. En ce sens on peut penser qu’il s’est inspiré de la doctrine sociale de l’Église.

il affirme le sentiment « d’avoir eu le redoutable privilège de participer activement à la vie publique de mon pays. À une époque particulièrement troublée de son histoire, et à la lourde responsabilité d’orienter pendant plusieurs années sa politique étrangère ». Jamais il ne cherche la facilité. À ce sujet, parlant d’Europe il répétera sans cesse : « L’Europe ne se fera pas en un jour et sans heurts, rien de durable ne s’accomplit dans la facilité ». Un peu plus de 70 ans après la CECA, l’UE non encore achevée est en marche.
Aujourd’hui les enquêtes l’affirment l’idée européenne répond à une aspiration profonde des peuples. À condition bien sûr qu’ils se l’approprient et portent l’esprit de solidarité. Ce dernier a pris racine avec Robert Schuman. Qu’en est-il aujourd’hui ?

Les nationalismes refont surface, l’histoire nous rappelle vers quoi ces aventures ont amené L’Europe et le monde il y a seulement 8 décennies. Là encore Schuman nous guide : « la vague des nationalismes ne pourra être conjurée que par une politique constructive et collective, dans laquelle chacun trouvera son compte, grâce à une solidarité effective d’intérêts et des efforts. Nous aurons à faire la preuve, pour tout homme de bonne foi, que les intérêts ainsi combinés ne sont pas irréconciliables comme le sont, par contre, les nationalismes qui se juxtaposent et s’opposent. Les intérêts sont, il est vrai, interdépendants et ne pourront trouver satisfaction que par la mise en commun de toutes les ressources ».

Parlant de patriotisme : « nous ne sommes, nous ne serons jamais des négateurs de la patrie, oublieux des devoirs que nous avons envers elle. Mais au dessus de chaque patrie nous reconnaissons de plus en plus distinctement l’existence d’un bien commun, supérieur à l’intérêt national, ce bien commun dans lequel se fondent et se confondent les intérêts individuels de nos pays ». Autrement dit nous pouvons être parfaitement patriotes et aimer une union européenne aux compétences supranationales.

Ici, la loi de la solidarité des peuples s’impose à la conscience contemporaine : « nous nous sentons solidaires les uns des autres dans la préservation de la paix, dans la défense contre l’agression, dans la lutte contre la misère, dans le respect des traités, dans la sauvegarde, de la justice et de la dignité humaine ».

Voilà des propos qui devraient éclairer une réflexion et une analyse pour tous ceux, qui comme moi, voteront le 9 juin prochain.

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Ouverture des tables rondes des JEC mars 2024

Mesdames, messieurs, chers amis,

Tout d’abord permettez moi de vous remercier pour votre présence.
Merci à Pascal Verdeau qui anime cette table ronde. Il nous a donné hier soir une remarquable conférence sur l’élargissement d’un point de vue historique et actuel. À ce sujet, ce mercredi, la Commission (re)proposait l’idée d’une intégration progressive et réversible des nouveaux États.
Merci à Benjamin Kurc, responsable du Fonds citoyen franco-allemand sans lequel nos Journées européennes n’auraient pu avoir lieu. Il ne peut être présent physiquement, puisque retenu à Berlin mais son message vidéo est stimulant.
J’y associe le FDVA le Fonds de développement de la vie associative pour sa participation, la ville de Guipavas qui met à notre disposition ce bel auditorium Jean D’Ormesson de l’Amena. Et bien sûr les membres du CECI, chevilles ouvrières de la vie de notre laboratoire d’idée.

Merci à celles et ceux qui vont prendre la parole :
Ulrike Huet, Présidente de la fédération des Associations Franco-allemandes en Bretagne ;
Armelle Maltey, Présidente de la Maison de l’Allemagne et future console honoraire d’Allemagne en Finistère, également membre du CECI ;
Murielle Balaïan, Présidente du Comité de jumelage de Guipavas ;
Victor Warhem, Représentant du Centre de Politique Européenne, SciencePo. ;
Alfons Scholten, Expert Erasmus+, membre du CECI-Allemagne ;
Pierre Menguy, Mathématicien, Université du Havre, Président de la Maison de l’Europe de Seine-Maritime et conférencier Team Europe Direct et administrateur du CECI.

Le CECI, comme vous le savez, s’intéresse aux modalités de mise en œuvre de la citoyenneté européenne et des stratégies d’européanisation sur les différents territoires. 
Son axe central est de prendre en compte par une analyse les identités multiples qui caractérisent les personnes. Il cible la création du sentiment d’appartenance à l’Union européenne, ses évolutions et ses freins, ainsi que la mise en pratique concrète du principe de subsidiarité. Il s’inscrit dans une pensée philosophique personnaliste à l’instar de Robert Schuman, Giorgio La Pira, Emmanuel Mounier, Konrad Adenauer et d’autres. La volonté affirmée est de (re)penser l’Europe pour et par le citoyen.

Ensemble nous allons approfondir quelques sujets importants de la longue liste des enjeux des élections européennes.
Le prisme franco-allemand n’est pas anodin dans notre proposition car depuis quelques mois nous assistons parfois à des prises de position divergentes entre les deux pays moteurs de la construction européenne tant sur des choix intérieurs qu’en politique extérieure ; souvent économiques, spécifiques sur les questions de Défense. Le paradigme a‑t-il changé ? Vous nous donnerez votre avis. Il est important pour nos deux peuples d’échanger, de débattre et de chercher à avancer ensemble par des solutions concrètes. C’est aussi le rôle de la société civile et particulièrement des associations franco-allemandes ou de jumelage.
Les défis et enjeux sont nombreux pour ces élections, qui dans toutes les configurations vont changer le visage de l’Union européenne, son image et peut-être, pour reprendre un terme marin, son rivage. Elle auront lieu du 6 au 9 juin et en Allemagne comme en France le 9 juin.
Le questionnement d’aujourd’hui ne va pas être pour qui nous allons voter. Ce n’est pas l’affaire du CECI. Mais plutôt pourquoi nous allons voter en ce sens, l’avis de la société civile est important. Les problématiques sont nombreuses et nous touchent tous : l’élargissement à des pays candidats potentiels en est un. Pascal Verdeau en a brillamment et de manière exhaustive parlé hier soir.
Les valeurs de l’union européenne sont à protéger. Nous oublions souvent que nous vivons en paix depuis huit décennies, que la réconciliation entre Allemagne et France est un des préceptes fondamentaux de l’UE. Elle a permis la construction européenne. De ce point de vue le défi est de faire progresser le sentiment d’appartenance. Cela passe par la citoyenneté européenne qui, elle aussi, doit être approfondie.

La guerre que la Russie a décidé de mener en Ukraine a bouleversé le projet européen. Et pas seulement au niveau économique ou énergétique. Elle oblige a repenser les relations internationales. Notamment celles avec les États continents. De fait, elle rajoute aux complexités de notre monde des strates que le nouveau parlement européen devra gérer au nom des peuples.

Le Parlement Européen est un organe démocratique et décisionnel. Il est en charge de la codécision avec les États membres, représentés par les chefs d’État et de gouvernement, le conseil européen, mais aussi le Conseil de l’Union européenne, c’est-à-dire le conseil des ministres, qui est un organe, exécutif et législatif.

Les questions qui se posent aux citoyens et que nous allons tenter d’aborder aujourd’hui sont multiples et nombreuses. Nous ne pourrons en faire le tour en une matinée ni en épuiser le sujet.
La réflexion restera donc ouverte. Mais la question de la démocratie sur le continent est désormais incontournable tout comme celle de l’évolution du projet européen. On doit s’interroger sur l’Europe que nous souhaitons sera-t-elle un espace économique ou une puissance et quelle forme de gouvernance, devons-nous lui donner : intergouvernementale comme c’est le cas aujourd’hui ou aller vers plus d’Europe, vers un fédéralisme ?
C’est peut-être aussi une forme confédérale ou bien encore une Europe des nations comme semblent le souhaiter certains. Cette dernière forme aurait, à mon sens, des effets pervers au delà de discours édulcorés. Ne développerait-elle pas des égoïsmes et des compétitions ? La nature humaine est ainsi faite et l’histoire nous en laisse des exemples.

Le conflit en Ukraine, pose la question du financement de cette guerre. Nos deux pays sont-ils en accord ? La prise en compte de revenus issus du gel des avoirs russe en UE (potentiellement 210 Md€ ?) lors du Conseil européen hier semble, par la voix du chancelier démontrer l’unanimité des chefs d’État est de gouvernement. La question migratoire est aussi au centre des préoccupations des citoyens. Nous devons en parler, la vision est aussi différente. Elle amène l’inscription des droits de l’homme. Ici nous sommes en accord. L’environnement, le réchauffement climatique, la sauvegarde de la biodiversité, autres problématiques sont au cœur du débat. La réaction est une urgente nécessité, ce qui n’écarte pas les inquiétudes voire les impasses dans lesquelles se trouvent les agriculteurs européens. Développer cette agriculture dans le respect des territoires est une exigence des citoyens de l’Union. Voilà quelques thèmes que se partagerons avec passion, je n’en doute pas, nos intervenants. Sur des divergences ils proposeront leur analyse. Mais ne noircissons pas le tableau. On peut d’ores et déjà le dire, sur le fond, nos deux pays s’accordent. Notamment sur les choix politiques majeurs qui se présentent au Parlement européen, creuset de la démocratie européenne.

À ce sujet, pour faire un peu de science politique, sans aucun doute parlerez vous du terme spitzenkandidat, emprunté au système électoral allemand et devenu générique du langage européen. Ils font des partis politiques européens les principaux vecteurs de la campagne pour la présidence de la Commission. Voilà un enjeu qui n’est pas des moindres pour le futur parlement qui aura pour mission de valider les candidatures du président ou de la présidente de la commission ainsi que le collège des commissaires.

Voilà ce que je pouvais dire en introduction, sans dévoiler les contenus des propos de nos invités, que je remercie à nouveau pour leur présence. À nouveau merci à tous pour votre présence.

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Journées européennes du CECI, mars 2024

Le CECI organise, avec le soutien du Fonds citoyen franco-allemand, ses journées européennes de mars pour parler des enjeux des élections européennes  avec des regards croisés franco-allemands.

Pascal Verdeau sera présent en tant que conférencier et animateur de table ronde.
Avec une carrière impressionnante couvrant les plus grands événements européens et internationaux, Pascal apporte une perspective unique et une expertise inestimable à notre thème central : « Les enjeux des élections européennes, regards croisés franco-allemands ».

🎤| Pascal Verdeau a été le correspondant permanent de France Télévisions à Bruxelles de 1997 à 2022, Grand Reporter et chef du service de politique étrangère de Fr3 national, traitant des événements majeurs tels que la libération des ex-pays de l’Est, la fin de la RDA, la réunification allemande, la chute de l’URSS et l’indépendance des États baltes et de l’Ukraine. Il a également effectué de nombreux reportages dans les anciennes républiques soviétiques et dans le Caucase. Né à Strasbourg, il est un observateur attentif de la relation franco-allemande depuis les années 70. En outre, il est membre de l’association des journalistes de l’environnement et enseigne dans les écoles de journalisme. 📰📚 |

Le vendredi il fera la conférence sur l’élargissement de l’UE.

Le samedi nous aurons 8 invités et Pascal Verdeau animera les tables rondes

Le programme complet de ces journées :

Programme JEC 02–24
Publié par Cercle CECI dans CECI dit, CECI fait, 0 commentaire

Entre le fer et l’enclume…

Les récentes poussées de fièvre du monde agricole, avec la montée au créneau d’interlocuteurs nouveaux, jusqu’alors infiniment discrets, a brutalement mis en exergue les difficultés et les inanités qui traversent ce métier, éternel et éternellement remis en question. Il ne s’agit pas simplement de subventions et de règlementations. Il y a d’abord l’expression d‘un mal-être profond, qui résulte lui-même d’une exposition à toutes les exigences, souvent les plus contradictoires, et à toutes les urgences, souvent bien plus latentes qu’on veut bien l’affecter.
Car notre agriculture, en France, en Europe, dans le monde, reste bien, par-delà sa débauche de techniques, de mécaniques et de subtilités agronomiques, le bras de fer éternel entre l’homme et la nature d’une part, l’homme et ses besoins alimentaires de l’autre. Et comme si souvent, l’Europe n’aura été que la résultante de ces différences et de ces divergences, sans en renier aucune mais en les accentuant toutes, et dès lors, en en rendant plus urgente la solution !

De fait, la Politique Agricole Commune, l’un des bases structurantes de l’Union européenne, avec pour pierre philosophale les accords de Stresa et les entretiens de Messine, a toujours consisté à concilier les contraires et à traiter sur un même pied d’égalité les petites exploitations familiales en autarcie et les grandes exploitations agro-industrielles les plus prospères.
En soi, l’exercice était indolore dans l’Europe des années 1960, qui ne produisait que 80% de ce qu’elle consommait et qui visait l’indépendance alimentaire afin d’économiser des devises précieuses pour d‘autres importations aussi indispensables, sur le plan énergétique ou industriel.
Tout autre est évidemment la situation de l’Europe actuelle, entre-temps élargie à des territoires nouveaux, parfois rivaux de la veille. Celle-ci produit 120% de ses besoins et se trouve ainsi amenée à, ou condamnée à, exporter. Première entorse au dogme de la libre circulation : pour stimuler l‘envol nécessaire des rendements tout a été mis en place afin d‘inciter chacun à produire plus. C’était l’époque folklorique où, pour éponger nos excédents de beurre, de crème, de viande, de vin nous exportions à grand renfort de subventions, en particulier vers les pays du Comecon, avec l’intercession sulfureuse du célèbre « baron rouge » JB Doumeng. Et au diable dans tout cela le bien-être animal, dont personne ne parlait, l’environnement, le respect des paysages, de la faune, de l‘eau, de la sécurité au travail, de la santé du consommateur.

Un premier virage a été la maîtrise des productions : l’introduction de quotas pour dépassement des volumes autorisés a été un tremblement de terre pour un métier acharné depuis toujours à lutter contre la famine toujours menaçant. Ainsi s’imposa l’idée d’extensification et même d’une jachère obligatoire, alors justifiée par la lutte contre les excédents avant de revenir aujourd’hui comme outil de protection de l’environnement.
Emblématique de cette réorientation pour cause de trop grand succès, l’introduction des quotas laitiers a été à l’agriculture européenne ce que Vatican II a été à l’Église catholique. Par-delà les écritures vénérables, les réalités s’imposaient : au-delà du dogme le denier du culte imprimait un cours nouveau, des recours inattendus. Il est du reste éloquent que si l’introduction de ces quotas fut véhémentement combattue par la profession, leur suppression un quart de siècle plus tard fit l’objet d’une même contestation par les professionnels, qui entre-temps s’y étaient parfaitement adaptés.

Traduite sous l’angle économique, cette évolution portait un message clair : au produire plus de la veille se substituait un produire mieux qui signifiait, au cas par cas, une plus grande valeur ajoutée des produits, une orientation plus étroite vers les préférences nouvelles du marché : moins de beurre, plus de fromage, des produits à plus forte valeur ajoutée et à qualité maximale, des ventes directes ou des circuits plus courts, une nouvelle bataille d’Hernani autour des OGM et surtout, message social autant que sociétal, l’irruption des produits bio, de la politique de qualité avec les AOP, les IGP etc.
Et en corollaire la diversité végétale, faunistique et floristique, ou encore le bien-être animal, lequel choque souvent lorsqu’il s’instaurer dans des débats où on parle bien peu du bien-être des hommes, et moins encore des femmes !

En parallèle, l’ouverture du marché mondial, nécessaire à une Europe qui vend autant qu’elle achète, mais avec des disparités selon les pays et les produits, a bouleversé réalités et mentalités. Désormais, l’agriculture n’apparait plus, ou si peu, comme un exemple de réussite économique ni comme le bras-de-fer qu’elle demeure fondamentalement avec les saisons ; elle semble être devenue un duel avec les raisons et les péroraisons. On se préoccupe du trèfle à quatre feuilles, des haies, des mares (qualifiées de prairiales pour faire plus sérieux), de nidification des oiseaux et de gite des lièvres là où la veille on aurait parlé de prélèvement sur les récoltes et donc d’un hypothétique retour à la Nature, ou du moins à plus de Nature ! À croire qu’il faut à toutes fins contenter Davos comme il ne fallait hier pas désespérer Billancourt !

Depuis lors, de réforme de la PAC en révision des règlements, l’étau n’a cessé de se resserrer, et dans les fureurs récentes, c’est beaucoup de ces ardeurs latentes qui font irruption. On pourra taxer de tous les défauts les accords commerciaux, la mondialisation, l’évolution erratique de la demande, qui semble avoir enclenché la marche arrière là où on la voyait progresser et galoper à outrance. En toile de fond demeure la nécessité de répondre aux attentes nouvelles sans oublier les tâches anciennes tandis que demeure bien présente à l’esprit, du moins du côté de Bercy, l’exigence de maintenir bas le coût de la vie (les dépenses alimentaires sont passées de 30% des revenus en 1960 à moins de 12% aujourd’hui !). Face à ces chiffres et à ces impératifs, on conçoit que, vu du haut du tracteur, apparaisse souvent comme simple détail : la perdition de telle plante, le tarissement ou la pollution de telle source d’eau, l‘utilisation de tel ou tel intrant : hier le débat sur les OGM, aujourd’hui le déballage sur les étiquettes et l’origine des ingrédients alimentaires.

Le débat est strictement européen ; mais dans sa dimension environnementale, il a trouvé à Strasbourg et à Bruxelles un terrain d’expression et d’expansion idéal. En tout état de cause, c’est partout, et surtout au niveau de chaque exploitation, quelles qu’en soient la taille et la spécialisation, que se trouvent les réponses.
La nouvelle répartition de la production sur le territoire de l’Union amène aujourd’hui à considérer que le territoire non occupé, et auquel il faut tout de même apporter un minimum d’entretien du point de vue environnemental, a un coût autant que celui qui est surchargé, et qu’entre les deux c’est plus la complémentarité que l’hostilité qu’il faut promouvoir.
On échouera de même dans cette quête d’un équilibre des contraires apparents s’il n’y a pas également une action sur la politique des prix et les pratiques des grandes centrales d’achat, les exploitants continueront à être les exploités !
On est en droit d’exiger de l’agriculture des orientations nouvelles, mais pas au prix des condamnations sans nuances du passé. Après tout, sans l’agriculture il n’y a pas d’environnement ! Et sans mondialisation il n’y aurait pas de marché équilibré, diversifié, exempt des accidents climatiques ou de saisonnalité.
On a le droit de vouloir consommer des fraises à Noël, mais cela ne doit pas se faire au prix d’un ostracisme de leurs homologues de printemps, qui ont, elles, le goût de ce qu’elles sont et pas de ce qu’elles rapportent !

L’agriculture est plus que jamais à l’avant-garde et à l’écoute, mais par rapport aux années fondatrices elle est aujourd’hui obérée, dans ses évolutions, par le poids de son endettement et par la dégradation des terme de l’échange : sans vouloir en faire le champion du moment, ne nous résignons pas à en faire le mal-aimé du lendemain. Ses états de service récents, à eux seuls, justifieraient le rejet des états de sévices du présent. L’agriculture européenne ne se débat pas, elle se bat !

Philippe Tabary est l'auteur entre autres de « Comptes et mécomptes de l’agriculture » et de « La terre, la terre toujours recommencée » (cherche midi éditeur).
Publié par Philippe Tabary dans CECI dit, Les contributeurs, Philippe Tabary, 1 commentaire

Une Europe pas si timbrée

Le décès de Jacques Delors largement et légitimement relayé dans les médias nous rappelle au travers du tracé de son œuvre combien l’Europe est entrée dans nos vies au quotidien. L’attribution la plus fréquente et peut‑être la plus visible est sans nul doute la mise en place de l’euro il y a 22 ans. Outre la stabilité économique qu’elle a affermie, cette conséquence heureuse du Traité de Maastricht n’est plus à démontrer et nous rapproche chaque jour les uns des autres.
L’utilisation de la monnaie unique contribue à nous sentir proches de nos voisins qui sont ainsi devenus tout sauf étrangers. Ne pas avoir besoin de changer d’argent quand on se déplace en Italie, Espagne ou Allemagne mais aussi en Finlande, Croatie ou Grèce est un atout considérable, et le partage d’un des symboles qui conscientisent la citoyenneté européenne par le sentiment d’appartenance. Au-delà de l’intérêt de ne pas avoir d’opération de change à effectuer, estimer les prix dans la même monnaie évite bien des tracasseries de conversion et se traduit par un confort reconnu par tous. À une autre échelle, les échanges commerciaux ne sont pas en reste non plus et se trouvent grandement facilités par ce marché monétaire.

La libre circulation des personnes et des biens acquise est aujourd’hui intégrée dans nos automatismes et nous permet d’enjamber les frontières avec une réelle et évidente facilité en prolongeant ainsi nos espaces de vie et nos territoires le temps du travail, de vacances ou encore d’études à l’image du succès du programme Erasmus+ qui façonne nos perceptions par une ouverture vers l’autre, à la rencontre d’une culture partagée.
Le périmètre considérablement élargi contribue à ouvrir nos horizons et donne à vivre pleinement ces liens qui font de nous des citoyens de l’Union.

Les mots pour le dire

Ainsi, à la manière d’une famille qui s’agrandit c’est le réseau des connaissances et des relations qui s’étoffe et s’élargit. En cette période d’échanges de vœux, je me suis rendue au bureau de poste acheter des timbres – jolis de préférence – à coller sur les courriers écrits pour amis et parents bretons et parisiens, mais aussi suédois et d’outre-Rhin.
Quelle ne fut pas ma surprise, et surtout ma déception, d’entendre dans les propos de la préposée que le prix du timbre, en les qualifiant d’internationaux, ne reconnaissait pas mes amis germains comme des cousins ?
Pensant à un vocable singulier et un usage des termes incombant à une personne isolée, j’ai quand même voulu vérifier, et me rassurer, en allant consulter le site internet de La Poste. Que nenni ! « Vous souhaitez envoyer une lettre ou des documents ailleurs qu’en France ? C’est possible avec La Poste. États-Unis, Chine ou même Italie, peu importe la destination, votre courrier ou votre petit paquet arrivera à bon port avec nos timbres destinés à l’étranger. » C’est dit, c’est écrit.
Peu importe ? Eh bien, non, il m’importe beaucoup au contraire de reconnaître et valoriser les liens qui se sont construits au fil des décennies depuis qu’un certain Robert Schuman suivi par d’autres a initié le chemin de la réconciliation franco-allemande et de la construction de ce qui allait devenir l’Union.
Il m’importe que le voyage d’une lettre soit aussi facilité que celui de son auteur, et que surtout nos concitoyens européens ne soient pas identifiés comme vivant « à l’étranger ». Non, nous sommes voisins, et c’est de les considérer étrangers qui serait étrange.
Il m’importe qu’au-delà du surcoût imposé l’affranchissement postal corresponde à une réalité et ne déconstruise pas l’appartenance à notre communauté de destin, et ne devienne pas tout bonnement « timbré ».

Des symboles plus que symboliques

Plus grave finalement, à l’inverse de tout le travail de construction européenne, voilà qu’au travers d’une politique tarifaire nationale de timbres postaux sont revendiquées des frontières dès le franchissement du Rhin, de la mer d’Iroise ou des Pyrénées !
Si la traversée de la Manche nous conduit aujourd’hui sur le territoire de la Perfide Albion dont les habitants ont fait un certain choix en 2016, qui leur a fait faire au minimum un pas de côté vis‑à-vis de la famille européenne avec les conséquences qui en découlent, comment concevoir que la mer d’Iroise qui relie Bretons et Irlandais soit dénaturée en devenant un passage de perte de sens de notre communauté ? Comment accepter que la traversée des Alpes suffise à bafouer nos repères historiques quand on se souvient qui furent les pays signataires en 1951 du Traité de Paris ?
Il doit bien rigoler, le Mont-Blanc…

J’entends déjà l’argumentation soulignant que ces décisions tarifaires relèvent de compétences nationales ; certes, mais sans le courage, la force et l’audace des visionnaires – et nationaux – Pères fondateurs, serions-nous arrivés aujourd’hui à la libre circulation des personnes et des biens ?
Sans Jacques Delors, serions-nous aujourd’hui dans cette avancée économique et monétaire reconnue unanimement ? « On n’affronte pas le présent et on ne construit pas l’avenir si on n’a pas de mémoire », rappelle Laurent Marchand citant l’ancien président de la Commission européenne*.
C’est par des actions concrètes que l’Europe se construit, et c’est par des actes du quotidien qu’elle donne à voir. Autant sinon plus que les grands discours, les symboles jouent un rôle fondamental dans la perception que se fait chacun des citoyens. Et c’est à nos gouvernants de s’y atteler. Il n’y a pas de petites causes, uniquement des causes justes.
Cap ou boussole, reprenons les rênes de notre destin, il y va des enjeux fondamentaux en cette année européenne 2024 qui s’ouvre à nous.

Alors en cette période de vœux, j’ose celui d’un tarif unique pour les envois postaux au sein de l’UE. Avec l’idée d’un timbre spécifique, un timbre européen.
Une suggestion d’illustration ? Un timbre à l’effigie de Jacques Delors.
Ce serait bien la moindre des choses.

*Ouest-France 30-31/12/2023 - 01/01/2024
Publié par Marie-Laure Croguennec dans CECI dit, Les contributeurs, Marie-Laure Croguennec, 1 commentaire
Hommage à Jacques Delors

Hommage à Jacques Delors

Jacques Delors nous a quittés. Il était de ceux qui ont marqué la construction européenne. On peut parler de lui comme d’un bâtisseur. Président de la Commission, il portait à bout de bras le projet de Maastricht, celui de la citoyenneté européenne et de la démocratie, de l’euro, d’Erasmus ou encore de l’Acte unique et du grand marché sans frontières. C’est par lui que la CEE est devenue UE.

Ses idées, sa force de persuasion, il les trouvait dans ses engagements et particulièrement dans ce personnalisme politique porté par Emmanuel Mounier. Certes il était socialiste mais pas que. L’appareil politique lui importait peu : « La politique est en tout mais elle n’est pas tout » aimait-il rappeler. Il parlait de sa double appartenance démocrate chrétienne et démocrate sociale, les deux courants fondateurs de l’UE. Le sens qu’il donnait à la vie politique portait l’empreinte de sa foi chrétienne, le socle d’un christianisme social fondé sur l’Évangile, qu’il vivait en toute discrétion : « Il n’y a rien de plus humain que la religion catholique. Le christianisme ne met pas de côté les fautes, les erreurs, les difficultés de l’homme… J’y retrouve toute la condition humaine. »

C’est par lui que l’on a commencé à réfléchir à la dimension éthique de la construction européenne : « L’Europe en quête de sens », en cherchant ce « supplément d’âme » qu’il savait nécessaire à l’Union européenne.

Son personnalisme, dont il est, sans doute et malheureusement, un des derniers géants politiques, il le fondait sur la responsabilité. « Le personnalisme est le rapport constant entre soi-même et autrui ». L’altérité sonnait chez Delors comme un leitmotiv. Cette capacité qu’a l’homme à faire, non pas seul mais dans une relation avec son environnement. « Le personnalisme est le contraire de l’individualisme exacerbé » disait-il. Il se déclarait devenir de plus en plus personnaliste.

Son ambition a toujours été de faire grandir le projet européen en préservant celui de la France et de chaque État membre. Son projet, inscrit dans ses convictions, était le bien commun et sa recherche permanente. Il ne parlait pas seulement d’intérêt général ; c’était bien au-delà. C’est d’ailleurs dans cet esprit qu’il avait instauré le programme européen de formation tout au long de la vie.

Jacques Delors était de la veine des Pères fondateurs, un successeur de Schuman et des autres, un visionnaire, capable de penser une Europe se situant entre fédéralisme et Europe des États. Il n’a jamais oublié qu’au cœur du projet européen étaient les femmes et les hommes, les Européens. Toujours à œuvrer pour les rapprocher. Nous devons nous en souvenir.

Publié par Emmanuel Morucci dans CECI dit, Emmanuel Morucci, Les contributeurs, 0 commentaire

Déclaration de Fürstenried

Reconnaître et promouvoir le potentiel des échanges internationaux de jeunes et d’élèves

Nous, participants à la 2e conférence spécialisée sur les échanges de jeunes et d’élèves « Vivre la diversité – renforcer la reconnaissance », sommes d’accord sur le fait que les rencontres et les échanges internationaux de jeunes – scolaires, extrascolaires et dans le cadre de la formation professionnelle, individuels et en groupe, à court et à long terme – ont des effets individuels et sociaux profonds et durables.

L’échange et la rencontre recèlent un potentiel extraordinaire grâce à la diversité des formats d’offre. Indépendamment des capacités individuelles, des charges, des intérêts, des désavantages structurels ou des ressources socio‑économiques, ils permettent à tous les jeunes de découvrir ou d’élargir leurs propres capacités et compétences. Ils déploient ainsi une force d’intégration particulière.

Des concepts pédagogiques efficaces et éprouvés constituent la base de notre travail.
Pour cela, nous proposons une infrastructure variée et bien établie, tant au niveau du personnel que des bénévoles, ainsi qu’une diversité d’offres avec une multitude de relations fiables avec de nombreuses organisations partenaires internationales. Nous assumons ainsi une tâche essentielle dans notre société diversifiée.

Nous sommes convaincus que les échanges internationaux de jeunes et les rencontres de jeunes ont des potentiels que nous voulons développer ensemble :

Dimension individuelle
Les échanges internationaux de jeunes et les rencontres de jeunes contribuent au développement personnel et éducatif. Ils y parviennent notamment en faisant la connaissance de personnes d’horizons culturels différents, dans de nouveaux environnements d’apprentissage, avec des settings d’apprentissage actifs et en faisant l’expérience de la responsabilité et de l’efficacité personnelle.

Dimension sociale
En tant que lieux d’apprentissage participatifs particuliers, les échanges internationaux de jeunes et les rencontres de jeunes permettent aux jeunes de mener des discussions avec d’autres et de changer de perspective. Grâce à la diversité des formats, les échanges et les rencontres ont des effets intégrateurs et inclusifs. Ce sont des offres éducatives qui conviennent à TOUS les jeunes. Dans l’optique de la participation et de l’égalité des chances, ils doivent donc être ouverts à TOUS sans conditions préalables et sur un pied d’égalité.

Dimension politique
Les échanges et les rencontres de jeunes sont des éléments essentiels de l’éducation à l’heure des défis mondiaux : ils contribuent à promouvoir les valeurs démocratiques, la participation active et la compréhension internationale. Ils renforcent la conscience sociopolitique et l’engagement citoyen. Ils permettent de faire des expériences d’efficacité personnelle et de découvrir les possibilités d’organisation et de changement des conditions sociales.

Nous encourageons donc les décideurs politiques,

  • à reconnaître les échanges internationaux de jeunes et les rencontres de jeunes comme des instruments de promotion d’une société ouverte et démocratique,
  • à se concerter à tous les niveaux politiques avec tous les ministères sur une stratégie globale en matière d’échanges et de rencontres de jeunes,
  • à créer des conditions structurelles et financières appropriées pour l’échange et la rencontre

Concrètement, il faut …

  • l’ancrage des échanges internationaux de jeunes et des rencontres de jeunes en tant que parties évidentes de la biographie éducative de chaque jeune dans toutes les écoles de tous les types, dans la formation en entreprise et dans le travail social auprès des jeunes et de la jeunesse,
  • la coopération fiable des écoles et des organismes d’animation jeunesse avec les parties prenantes de la politique, de l’administration, de l’économie et de la société civile,
  • des efforts conjoints pour informer TOUS les jeunes sur les offres d’échanges et de rencontres de jeunes, les encourager à y participer et lever les obstacles,
  • l’implication accrue des jeunes et des anciens participants dans l’information sur les échanges et les rencontres de jeunes, ainsi que dans leur développement,
  • la reconnaissance claire de l’importance d’une expérience internationale pour les jeunes.

Ensemble, nous contribuons ainsi à un monde dans lequel la diversité, la rencontre et la compréhension vont de soi.
Munich-Fürstenried, le 15 novembre 2023 

Publié par Alfons Scholten dans Alfons Scholten, CECI dit, Les contributeurs, 0 commentaire
30 ans après Maastricht

30 ans après Maastricht

Trente ans après l’entrée en vigueur du traité de Maastricht l’Union européenne, qui passait d’une dimension purement économique à politique, se trouve à la croisée des chemins.
Pourtant les réalisations sont nombreuses et dans des domaines qui donnent à l’UE les ingrédients d’une puissance mondiale. La paix maintenue pour les pays signataires est sans doute le plus beau succès. On en prend la mesure lorsque l’on voit les tentations belliqueuses qui émergent ici et là sur la planète. L’ouverture des frontières en est une autre. La liberté de circuler, la possibilité de voter aux élections européennes et communales, d’être représentés à l’étranger, la monnaie unique qui définit à la fois le citoyen en tant que tel et l’Union. L’émergence d’une culture commune aux citoyens que nous sommes, bien réelle mais peu partagée car non expliquée et donc non consciente. Pourtant les ingrédients qui la composent sont bien présents et réels.

Il reste toutefois à l’UE des équations nombreuses et complexes à résoudre. Les principales sont d’ordre politique. Au plus proche de nous, elle concerne la citoyenneté commune et ce qui touche à la subsidiarité. Au plus large, les enjeux sont lourds et nécessitent une grande cohésion et la capacité à parler d’une seule voix, sans discordance. L’UE est confrontée au retour des guerres, au terrorisme, aux compétitions internationales et à l’émergence d’un bloc nouveau formé par l’élargissement de ce que l’on appelait, il y a peu, les Brics. Il faudra leur trouver une nouvelle appellation.

Et ce n’est pas tout. Ce tout concerne l’humanité. C’est presque une liste à la Prévert tant les sujets et les causes sont nombreux et nécessitent d’en saisir les complexités. La présidente du Parlement européen, la Maltaise Roberta Metsola, en a remarquablement parlé lors de son discours à la Sorbonne. Je veux parler de l’élargissement de l’UE, l’équilibre entre nord et sud, des chocs entre démocraties, dictatures et États autoritaires, de belligérance, le réchauffement climatique et crises environnementales, celles qui concernent les besoins grandissants en énergies, de l’accès et de la répartition à l’eau mais aussi la recherche fondamentale, l’espace et les océans, les politiques migratoires, de faits religieux, etc. La liste est loin d’être exhaustive et la politique étrangère commune (incluse dans le Traité) encore trop peu visible au regard du citoyen.

Quelques frilosités entre Français et Allemands ?

La période est marquée en interne par une difficulté relationnelle entre les deux pays sans lesquels toute paix durable et projets d’envergure n’auraient pu tenir. Je veux parler de la relation franco-allemande. Question de points de vue sûrement, mais elle est importante tant elle engendre des micro tensions. La relation entre les deux dirigeants Olaf Scholz et Emmanuel Macron est pourtant bonne, et ensemble ils trouvent sinon des compromis tout au moins une stratégie finale commune. Mais au-delà des deux pays, d’autres peuvent avoir sur certaines problématiques le sentiment d’être mis à l’écart. D’où des réactions.

La réforme de l’Union européenne anime le débat. Celle-ci doit précéder tout nouvel élargissement. Et il faut aller vite car le Conseil européen doit apporter réponse en décembre et c’est lui, en tant qu’assemblée des Chefs d’État et de gouvernement qui donne le la. Mais déjà Berlin et Paris ont mandaté leurs experts qui devraient rendre leurs rapports en septembre prochain.

On se doute qu’en termes d’élargissement l’Ukraine et la Moldavie ont l’oreille collée à la porte. Mais pour Paris, peu de choses peuvent se passer en ce domaine pour l’Ukraine tant que le conflit avec l’agresseur russe perdure. Tout de même, la présidente de la Commission Ursula von der Layen s’est déplacée ce 4 novembre à Kiev pour en cerner les contours avec le président Zelensky.

C’est une pierre d’achoppement dans les relations franco-allemandes. Ici les avis sont partagés et peuvent diverger avec les habitudes européennes. Les Allemands aimeraient voir l’Ukraine entrer rapidement et avant 2030, tandis que la France souhaite patienter jusqu’à la fin du conflit, d’autant que les conditions socio-économiques ne sont pas au rendez-vous. L’Ukraine est un grand pays avec un taux de pauvreté important. Mais au moins, Allemands et Français se parlent et échangent. Le COREPER, le Comité des Représentants permanents, issu de Maastricht et au sujet duquel on parle peu, est à l’œuvre.

Les enjeux des élections européennes

Le CECI proposera un débat en février sur les enjeux des élections européennes à partir de points de vue franco-allemands. Ces thématiques seront à l’ordre du jour des élections européennes qui auront lieu du 6 au 9 juin. Et il convient d’en parler car les citoyens doivent se positionner sur l’avenir de l’Union. C’est au moment de désigner leurs représentants qu’ils peuvent orienter les politiques européennes tant à l’interne qu’en matière de politiques internationales et étrangères. Les enjeux sont colossaux pour les pays membres. Car une question se pose : concernent-ils également des questions sociétales ? L’Europe a‑t-elle vocation a s’occuper de tout ? Non, car l’un n’est pas un État et le traité instaure le principe de subsidiarité. Mais pour autant la ministre allemande des affaires étrangères, l’écologiste Annalena Baerbock veut, dans une interview donnée au journal l’Opinion, sanctionner les pays qui « violent » les valeurs de l’UE inscrites à l’article 2 du Traité. « L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités ». Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes. Certes, mais quelle interprétation veut-elle en faire ?

D’un point de vue plus global on peut prendre en compte ce que propose la ministre allemande des Affaires étrangères en matière de réforme des institutions de l’UE. Sa vision est géopolitique, dit-elle. Son idée est d’entamer rapidement des discussions intergouvernementales sur la réforme de l’UE avec une accélération de la procédure d’adhésion de l’Ukraine et de la Moldavie, voire de certains pays des Balkans. Seul moyen selon elle de bloquer la situation vis-à-vis de la Russie. Ces adhésions auront un effet mécanique.
La ministre allemande envisage également une réduction du nombre de parlementaires, voire même de commissaires. Y compris pour son propre pays ?

Pas certain que nos amis allemands voient les choses de la même manière.
Du côté français, la proposition, si elle est entendable, est difficile à mettre en œuvre.
À moins d’évoquer une commission aux membres tournants ? De dire qui sont les pays qui ont droit à un commissaire et les autres ? De changer de paradigme et d’envisager une intégration plus forte et une gouvernance plus fédérale ? Voilà des questions ouvertes pour le débat.

Publié par Emmanuel Morucci dans CECI dit, Emmanuel Morucci, Les contributeurs, 0 commentaire

L’Europe choisit sa voie

Pour la quatrième fois, la présidente de la Commission européenne madame Ursula von der Leyen a prononcé le Discours sur l’état de l’Union – traduisez SOTEU en anglais. C’est désormais un rendez vous incontournable pour qui s’intéresse à la politique européenne et de ses États membres. L’exercice est cette année particulier car le chemin tracé par la présidente de la Commission intervient à quelques mois des élections européennes qui se dérouleront du 6 au 9 juin. Ursula Van der Leyen dresse une sorte d’évaluation des quatre ans de sa présidence marquée par des crises successives : Covid, Brexit, guerre de la Russie contre l’Ukraine, énergie, inflation et difficultés sociales, … un bilan de l’action de la Commission européenne certes, mais aussi un panel d’orientations pour l’Europe dans le monde complexe qui est le nôtre.

Elle souligne la position géostratégique naissante et affirmée de l’UE : « Regardez où en est l’Europe aujourd’hui. Nous avons assisté à la naissance d’une Union géopolitique – en soutenant l’Ukraine, en s’opposant à l’agression de la Russie, en répondant à l’affirmation de la Chine et en investissant dans des partenariats. »

Ce faisant elle introduit le débat sur les exigences de notre époque auxquelles doit répondre l’UE, en son sein et dans ses actions et relations avec le reste du monde. Les dossiers sont lourds et prégnants : politique migratoire, soutien à l’Ukraine, questions écologiques et environnementales, réchauffement climatique, relations avec les territoires, économie, transition numérique. Pas loin de dix dossiers phares dont l’intelligence artificielle, les défis numériques, le spatial. Reprenons ici quelques éléments de son intervention.

Parlant d’intelligence artificielle elle affirme, je cite : « L’Europe doit ouvrir la voie à un nouveau cadre mondial pour l’IA, reposant sur trois piliers : les garde-fous, une gouvernance et l’orientation de l’innovation ». Un thème qui nous concerne tous et bouleverse notre vie à des degrés divers : citoyens, médias, industrie, santé, éducation, et autres.

Le Pacte Vert (Green deal) est un peu son bébé, elle lance ce projet central dès son arrivée à la Présidence. Ici encore le défi est grand et pas facilement acceptable par le plus grand nombre. On se souvient du débat au Parlement européen qui avait failli tordre le cou au texte principal du Pacte, la loi sur la restauration de la nature (voir mon article de juillet 23).
Il s’agissait de donner sa place à une nature souvent mise à mal par des pratiques agricoles et industrielles, une artificialisation des sols, une urbanisation toujours plus gourmande en terres et en nature.
Avec le Pacte vert, porté avec force par la Commission, c’est une feuille de route environnementale pour l’Union européenne et un signal pour le reste du monde. Il a du sens et est d’autant mieux admis que cette année les épisodes caniculaires ont été spectaculaires, désastreux dans beaucoup de régions européennes et ailleurs. La transition écologique est donc une urgente nécessité. Sur le sujet : « Nous restons ambitieux. Nous nous en tenons à notre stratégie de croissance. Et nous nous efforcerons toujours d’assurer une transition juste et équitable ». Et d’annoncer dans la foulée un ensemble de mesures en faveur de l’énergie éolienne.

Un temps fort du discours est l’annonce de mesures contre les pratiques anticoncurrentielles de la Chine dans de nombreux secteurs. Cela peut « friter ». La présidente affirme vouloir lancer « une enquête anti-subventions sur les véhicules électriques en provenance de Chine ». Et d’ajouter :  « Les marchés mondiaux sont désormais inondés de voitures électriques chinoises moins chères. Et leur prix est maintenu artificiellement bas par d’énormes subventions publiques. Cela fausse notre marché ».

L’élargissement est un chemin que veut emprunter l’UE. « L’Europe des 30 est en marche » était le titre d’un ouvrage publié en 2007 par Philippe Deloire. La prospective d’alors se précise. Ursula von der Leyen semble faire le choix d’une Europe élargie et approfondie. L’Ukraine est l’invitée de cet élargissement lorsque le conflit avec la Russie sera terminé. Mais au-delà du message d’espoir que veut lui lancer la Commission il convient de constater les progrès effectués par ce pays en vue de rejoindre les Vingt-Sept :  « Le futur de l’Ukraine est dans notre Union… tout comme celui des Balkans occidentaux et de la Moldavie ». Mme Leyen se projette dans une Europe à 30 voire à 35 : « Dans un monde où la taille et le poids comptent, il est clairement dans l’intérêt stratégique et sécuritaire de l’Europe de compléter notre Union ». La théorie du « nombre critique « d’habitants en quelque sorte.

Mais elle est consciente de la difficulté de l’entreprise et confirme quelques instants plus tard que ces élargissements poseront des problèmes de gouvernance… elle devra sans doute évoluer. Élargir ou approfondir ? pour elle la réponse est claire : « Nous pouvons faire les deux ». La question est corrélée à celle des migrations et l’accueil des réfugiés que les peuples n’admettent que difficilement : « Chaque jour, nous constatons que les conflits, le changement climatique et l’instabilité poussent les gens à chercher refuge ailleurs ». D’une grande complexité le sujet sera long à résoudre et pourra influencer le vote des citoyens lors des élections européennes.
Elle est convaincue de pouvoir avancer sur ce dossier épineux : « J’ai toujours eu la ferme conviction que les migrations doivent être gérées ». L’humain et les valeurs fondatrices de l’UE sont ici convoquées.

Pour conclure, un discours sur l’état de l’Union que j’ai trouvé fluide et adapté à un public large. Le citoyen européen doit se sentir concerné car informé. Certes les canaux de l’information ne sont sans doute pas tous ouverts mais les médias ont fait leur job. La question centrale est l’intérêt que l’on porte ou pas à la chose européenne, notamment à l’approche des élections des parlementaires représentant les peuples. Il ne faudra pas se tromper, car comme l’affirme Ursula von der Leyen « l’avenir du continent dépend des choix que nous faisons aujourd’hui ».

Publié par Emmanuel Morucci dans CECI dit, Emmanuel Morucci, Les contributeurs, 6 commentaires

Le multilinguisme européen à l’épreuve de la démocratie

La politique des langues de l’Union européenne reflète la diversité linguistique et culturelle de ses composantes sous deux aspects : d’une part, la promotion de l’apprentissage et de la diffusion des langues, d’autre part, une pratique d’interprétation et de traduction des actes juridiques et politiques majeurs.

Quant à ce second aspect qui est l’objet de cet article, le multilinguisme institutionnel ou « régime linguistique » constitue un cadre juridique très stable depuis les origines de l’Union européenne. À la différence des organisations internationales (les Nations unies par exemple ont six langues officielles, le Conseil de l’Europe en a deux), l’UE a autant de langues officielles que de langue officielle (au moins une) dans chaque État membre, à son choix. Au fil des élargissements, les langues des nouveaux États membres se sont ajoutées aux quatre langues. Chaque version des traités produit des effets juridiques de manière égale.

Le règlement n° 1 du Conseil, du 15 avril 1958 fixe les langues officielles et de travail des institutions : la législation entre en vigueur une fois publiée au Journal officiel de l’Union dans les 24 langues. Ce règlement inscrit aussi le droit des personnes à s’adresser aux institutions dans la langue officielle de leur choix et à recevoir une réponse dans la même langue. Le droit européen n’a en effet pas pour seuls destinataires les États mais également les acteurs privés qui peuvent s’en prévaloir devant le juge national ou européen.

Dans le même temps, tout n’est pas disponible dans toutes les langues officielles, loin s’en faut. Chaque institution et organe de l’UE a adapté le régime linguistique interne selon ses besoins. La Commission par exemple ne publie dans (toutes) les langues officielles que les documents politiques majeurs, soit environ un tiers du total. Depuis 1995 et surtout 2004, la très grande majorité des « originaux » est rédigée en anglais.

Le présent article retrace les évolutions du régime linguistique rendues nécessaires par les élargissements ainsi que par les approfondissements du cadre juridique de l’UE. L’augmentation des langues officielles de l’UE a été considérable en 2004, avec l’adhésion en bloc de dix nouveaux États et l’introduction de neuf nouvelles langues. En outre, certains États membres ont demandé la reconnaissance de nouvelles langues officielles (en 2005, ce fut le cas de la langue irlandaise, ou gaélique irlandais) et pour certaines grandes langues régionales, un statut de « langues additionnelles » (les versions dans ces langues ne font pas foi) : les résidents basques, catalans et galiciens puis, à compter de 2008, ceux du pays de Galles et d’Écosse peuvent utiliser leur langue régionale dans les échanges avec les institutions.

Par ailleurs, le multilinguisme européen accompagne l’approfondissement des droits des personnes et le développement de la citoyenneté européenne, notamment depuis le traité de Lisbonne. Ce dernier et la Charte des droits fondamentaux (articles 21 et 22) portent des accents nouveaux sur le respect de la diversité et sur la lutte contre la discrimination dans l’environnement juridique de l’Union européenne. Ceci place la langue au premier plan pour les droits des personnes dans les politiques sectorielles, en particulier dans les procédures pénales (droit à un procès équitable et droits de la défense).

La citoyenneté européenne elle aussi, notamment le droit de participer à la vie démocratique de l’Union (article 10 TUE), entraine de fait une extension des droits linguistiques. Plusieurs instruments sont à disposition comme les pétitions adressées au Parlement européen ou les initiatives citoyennes demandant des législations nouvelles. Faute d’indication précise dans les traités, des solutions pratiques sont trouvées pour alimenter le débat démocratique européen prévu à l’article 11 TUE : le portail internet europa.eu commun à toutes les institutions publie dans un nombre de langues variable, selon les besoins des visiteurs ; certaines plateformes intègrent la traduction automatique.

L’article retrace la jurisprudence pertinente par laquelle le juge contrôle et clarifie les aménagements du régime linguistique. Il n’y a pas de droit général à l’accès aux documents de l’Union dans les langues officielles et de travail (arrêt Kik c/ OHMI, affaire C‑361). Ainsi dans les domaines techniques, il est possible de publier les dispositions de droit européen dans quelques langues et l’argument coût-efficacité est admissible pour limiter le régime linguistique dans les dispositions de nature économique notamment (par exemple en matière de propriété intellectuelle).

Inversement, le juge a censuré l’organisation des concours dans un nombre limité de langues qui avait été mise en place après 2004 pour réduire les coûts. En 2015, par un important renversement de jurisprudence, le juge a estimé que toute limitation de ce type est en soi discriminatoire et donc contraire au droit européen : elle doit être motivée, conforme à un objectif d’intérêt général et susceptible d’un contrôle juridictionnel.

Le multilinguisme n’a cessé d’être vecteur d’intégration puissant dans les élargissements successifs de l’Union européenne et l’approfondissement du droit européen, d’une union économique à une union de citoyens. Les dérogations et limitations du régime linguistique sont soumises à l’encadrement strict du juge au regard des principes d’égalité de traitement, de non-discrimination, de proportionnalité, etc.).
Au total, l’article fait valoir que le multilinguisme, bien plus que simple pratique communicationnelle, est un cadre évolutif mais solide pour l’action de l’Union européenne.

Ceci est un résumé de l’article paru dans la Revue du droit de l’Union européenne 2/2023, ISBN 978-2-8027-7388-7

Les vues exprimées dans l’article représentent une opinion strictement personnelle.

Publié par Catherine Vieilledent dans Catherine Vieilledent, CECI dit, Les contributeurs, 0 commentaire