Actuel directeur des Nouveaux Européens
Un rouage essentiel de la vie institutionnelle de l’Union européenne.
Dans sa conception, le CESE, Comité Économique et Social Européen, concerne la participation sociale et civile institutionnalisée au projet européen et au modèle démocratique. Aucune autre organisation ou institution ne peut à elle seule remplir ce rôle.
Le CESE est la voix de la société sociale et civile au service de l’UE, à la fois comme acteur socioprofessionnel à part entière et comme conseiller officiel des décideurs politiques de l’UE.
Juste un « lieu de parlote » ?
Le CESE s’occupe du dialogue social et civil qui précède la législation européenne. Cela implique-t-il de parler ? Bien sûr que oui. Car la discussion et le débat sont une condition préalable à la formulation d’un avis éclairé et de conseils à valeur ajoutée. Bien entendu, il existe d’autres organisations singulières qui peuvent être et sont consultées dans le cadre du processus décisionnel de l’UE. Mais ces organisations représentent et défendent à juste titre leurs propres membres.
Elles ne subissent aucune pression institutionnalisée de leurs pairs pour parvenir à ce que Jacques Delors a décrit comme le « compromis dynamique » du CESE, qui apporte des solutions pratiques et un consensus réalisable suffisamment large pour servir une UE progressiste et inclusive. Les autres institutions politiques ne peuvent pas non plus s’acquitter de cette tâche essentielle de la même manière.
Elles administrent l’UE ou représentent le citoyen de manière élective. Elles n’ont pas la même portée participative et associative que le CESE.
Sans effet ?
Bien entendu, le CESE ne peut pas bénéficier de la même « visibilité » que les organes de décision politique de l’UE, ni faire les gros titres des journaux comme le font les litiges politisés. Il ne devrait pas non plus. Le CESE est un organe consultatif, qui opère souvent sous le radar politique et qui sert de canal d’appui fiable à la société civile organisée active dans ce domaine.
La représentation civique et sociale du CESE, son expertise technique et son sens du compromis font rarement appel à la presse à sensation. Les élus politiques ne doivent pas non plus nécessairement au CESE une visibilité particulière dans leurs décisions, mais cela ne signifie pas que le CESE n’a pas d’impact.
En fait, son effet est trop souvent délibérément sous-estimé. Il existe bien sûr des exceptions, comme la contribution incontestable et très appréciée du CESE à la Charte sociale de l’UE (précurseur de la Charte des droits fondamentaux) et au Chapitre social du Traité.
Jacques Delors l’exprime ainsi : « À mon avis, la Charte des droits fondamentaux des travailleurs acceptée par le Conseil européen en 1989 reste exemplaire. Ce n’est pas un texte élaboré par le « grand chef », la Commission. Il a été rédigé par le CESE. Le Comité devrait être honoré d’avoir accepté le texte à une très large majorité. Ma position pour le défendre devant les chefs d’État a été beaucoup plus forte que ce qu’avaient imaginé le président de la Commission et trois ou quatre collaborateurs triés sur le volet… Le texte a été conçu par la Commission et il faut toujours s’en souvenir ».
Qu’en est-il de l’avenir ? Le CESE est-il toujours pertinent ?
À ce moment critique du développement de l’UE, au milieu des bouleversements de la COVID-19 et des attaques populistes contre le projet européen, il est plus que jamais essentiel que la voix institutionnalisée des représentants de la société civile et sociale réunis au sein du CESE soit entendue.
Le CESE a relevé avec détermination les défis de l’heure. Il a agi avec vision et prévoyance pour une action résolue et l’Union européenne – Union fiscale, Union sociale, Union de la santé, Union politique – avec des avis clés sur la solidarité fiscale et la protection de la santé publique, sur la mobilisation sociale dans la lutte quotidienne contre COVID-19 et sur les mesures sanitaires transnationales, sans oublier le programme européen de relance post-pandémique activement soutenu par la société civile organisée.
Le CESE a « mis en lumière » les actions sociales et civiques qui fonctionnent, qui contribuent à protéger, qui amènent les citoyens actifs à s’engager ensemble et à « ne laisser personne derrière ». Selon les termes de Jean-Claude Juncker, « la contribution du CESE au projet européen va au-delà de la simple amélioration du processus législatif de l’UE grâce à ses précieux avis. Il a su créer un climat de confiance… »
Après une année de défis sans précédent, la confiance dans la capacité et les ressources que l’UE peut rassembler, accroître et mettre en commun, avec l’aide de la société civile organisée, est en effet inestimable. Le CESE, en dernière instance, est un baromètre économique et social, une voix institutionnalisée et un tremplin pour un engagement social et civique actif en faveur du projet européen.
Le CESE est une assemblée de « parties prenantes » au service des décideurs politiques de l’UE. Sans lui, l’UE serait bien plus pauvre.
