Auteur de « l’Europe en héritage »
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À l’heure où la France s’apprête à prendre la présidence de l’Union européenne, en janvier et pour six mois, on est en droit de s’interroger sur l’état de l’Union et sur ses rapports avec les États membres.
L’épisode du Brexit et la remise en cause, par certains pays membres, de la supériorité du Droit européen sur le Droit des États nous obligent à repréciser le statut de l’Union et à mesurer les dangers qui la menacent.
L’Union est une organisation supranationale ; elle n’est ni un État, à part entière, ni une fédération comme les États-Unis ou la République fédérale allemande. L’Union n’a pas de Constitution ; elle fonctionne sur la base de traités librement consentis par ses membres. Fondée en 1957 par le Traité de Rome, elle est aujourd’hui régie par le Traité de Lisbonne.
Combien de citoyens européens savent que les seules compétences exclusives de l’Union, prévues par le Traité de Lisbonne, celles pour lesquelles les États membres ont délégué leur souveraineté, sont au nombre de cinq : l’Union douanière, le respect des règles de concurrence à l’intérieur de l’Union, la politique monétaire pour les dix-neuf États membres de l’Euro, la conservation des ressources biologiques de la mer et la politique commerciale commune vis- à‑vis des pays tiers (Article 3 titre I du Traité) .
Il convient de rappeler que les traités, librement consentis, sont supérieurs à la loi, mais pas à la Constitution, norme administrative suprême. L’Union dispose donc d’attributs de souveraineté, dans les limites prévues par le Traité de Lisbonne. Ce Traité a une autorité supérieure aux lois des États membres, mais dans les domaines de compétences déléguées. En tout état de cause, ce traité n’a pas d’autorité supérieure à notre Constitution qui dans son préambule dispose que « La Souveraineté appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».
Il est urgent, néanmoins, de repréciser les compétences respectives de l’Union et des États membres, afin d’éviter les conflits entre l’Union et ses membres (comme les précédents Polonais et Hongrois). Il convient de revenir à l’esprit des fondateurs de l’Europe et au principe de subsidiarité qui veut que chaque niveau (Union et États membres) intervienne au niveau où il s’avère le plus compétent.
Espérons que les conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe, qui s’est déroulée auprès des citoyens de l’ensemble des pays membres, aboutissent à redéfinir le rôle de chaque partie prenante.
Bernard Bonno, pour le CECI, avec l’aimable autorisation de Ouest-France dans lequel cet article a été publié.
Bravo pour la clarté du propos … même si, côté compétences et leur délégation, ou primauté du droit européen, c’est un peu plus compliqué que ça, de quoi écrire plusieurs livres 🙂