Membre du Team Europe France
Président de la Maison de l’Europe de Seine Maritime
- 7 décennies actives de construction européenne – 15 décembre 2019
Limiter la construction européenne à 7 décennies serait une injure au devoir de mémoire. Il conviendrait donc de lui adjoindre le qualificatif « active » conférant ainsi un sens dynamique, aujourd’hui sous-entendu. Rappelons- nous le rêve de Sully d’unir les Royaumes d’Europe, le discours de Victor Hugo appelant aux « États-Unis d’Europe » et la proposition concrète, dans l’entre-deux-guerres de Briand et Streseman.
Malheureusement, dans la foulée d’un premier conflit mondial et un traité de Versailles catastrophiques, une Seconde Guerre mondiale devait entraîner l’Europe vers une apocalypse marquant le déclin des grandes puissances européennes et la fin progressive de leurs empires coloniaux.
Forte de cette analyse, et dans la crainte d’un écroulement de notre civilisation, sous ses aspects, économiques, politiques, sociétaux, une voix s’éleva de Zurich le 16 septembre 1946 : Sir Winston Churchill lançait ce jour-là, un solennel appel à la réconciliation franco-allemande et à la l’édification d’États-Unis d’Europe, soulignant l’urgence d’une réaction face à un monde en mutation et à un risque de marginalisation du continent européen.
Suite à ce discours, se mit alors en marche un processus actif de « construction européenne », mot devenu politiquement correct à partir des années 70 car cachant bien des divergences sur la voie à suivre. Expression imprécise couvrant non seulement des désaccords entre États mais aussi au sein des formations politiques, puis devenant magique car acceptable par tous face à leurs opinions publiques.
Ainsi se défilait-on, et se défile-t-on encore, devant les mots intégration, souveraineté, fédération, confédération entraînant des contestations ou des débats animés sur la terminologie employée. Quoi qu’il en soit, ces 7 décennies ont marqué un tournant dans l’histoire européenne avec un clivage plus ou moins prononcé dans les opinions publiques entre pro et anti- intégration, et par corollaire dans les partis politiques. Cette terminologie s’enrichit aujourd’hui du mot eurosceptique.
En ce qui concerne le processus de construction européenne active, une majorité d’États de l’Europe de l’ouest sont conscients de la nécessité d’une coopération face à la menace communiste externe et interne corrélée à la situation économique et sociale. Mais construire quoi ? Comment ? Même si les États ouest-européens ont des héritages communs, les différences sont énormes : organisation des pouvoirs, du territoire, rôle de l’État, cultures économiques, place dans le concert des nations, etc.
Ainsi la différence de culture entre le Royaume-Uni et les États du continent européen ne pouvait que conduire à la crise du Brexit que nous connaissons aujourd’hui.
Dès 1948, en dehors de coopérations possibles, deux voies caractérisent la construction européenne : les modèles intergouvernemental et communautaire. Tout démarre avec le Traité de Bruxelles sur la défense-UEO réunissant la France, le Royaume-Uni, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg.
Suivent, sur le modèle intergouvernemental, la création du Conseil de l’Europe et, en 1952 sur le modèle communautaire, la CECA. La structure se différencie clairement des autres par un transfert de compétences à un niveau supérieur organisé selon les 3 niveaux classiques (exécutif – législatif – judiciaire) mais très vite rejetée par les Britanniques qui y voient un transfert de souveraineté inacceptable. Forts de la réussite de la mise en place de la CECA, les Six proposent une Communauté de Défense.
Arrêtons-nous sur ce point et voyons comment son échec a été contourné : le problème était celui de la création d’une armée allemande rejetée par le Parlement français. La solution fut tout simplement de faire de l’Allemagne un membre de l’UEO permettant ainsi la renaissance de son armée. En dépit de l’échec de la CED, la dynamique communautaire avec les mêmes acteurs repart pour donner naissance en 1959 à l’Euratom et à la Communauté Economique Européenne-CEE permettant une intégration de compétences indirectement liées à l’économie. Toujours pour ses préférences intergouvernementales, le Royaume-Uni s’engage en 1960 dans la création d’une organisation rivale avec l’Association Européenne de Libre Echange-AELE.
Très vite, face au succès du modèle communautaire, les Britanniques manifestent le désir de le rejoindre en faisant acte de candidature, acte rejeté par la France durant la présidence du général de Gaulle mais aboutissant en 1973 par un départ de l’AELE en entraînant le Danemark. Ironie du sort, la République irlandaise intègre la même année l’espace communautaire. Cette entrée marque un tournant dans la construction européenne en transposant en interne la querelle des
modèles. Cette situation n’aura de cesse de s’amplifier face aux réponses à apporter aux défis, internes et externes, lancés à l’espace communautaire dans sa transformation en Union Européenne.
L’achèvement du marché intérieur dans sa dimension commerciale mais aussi sociale, la démocratisation du fonctionnement des institutions, la mise en place d’une monnaie unique, de la libre circulation, l’élargissement, la lutte contre le terrorisme deviennent autant de problèmes à régler que de sources de discorde sur les solutions à apporter.
Les traités qui se succèdent pour passer des Communautés à l’Union Européenne, puis pour approfondir et remodeler cette dernière, révèlent les tensions entre les deux voies d’origine pour se transposer aujourd’hui entre modèles confédéral et fédéral. D’abord des tensions entre États membres devenant des clivages à l’intérieur même des partis politiques, pouvant aller jusqu’à leur éclatement avec l’apparition de nouveaux partis. On l’a vécu en France avec le projet de constitution, on le vit aujourd’hui au Royaume-Uni avec le Brexit.
Le Brexit révélateur de l’indépendance des États européens, la nouvelle donne au Parlement européen, les nouveaux défis comme le numérique sont autant de marqueurs pour l’avenir de l’Union. Vers où veulent aller les États européens pour assurer l’indépendance du continent, la prospérité aux nations qui la composent et demeurer un acteur mondial ? Voilà la vraie question à laquelle il leur faudra répondre rapidement même si le temps de la politique n’est pas celui de la communication.
Excellente synthèse, Pierre.